Le projet de loi sur l'avenir de la Corse torpillé au Sénat, les autonomistes « quittent le processus »

Décidément, rien n’aura été épargné à Emmanuel Macron et ses alliés en cette fin de mandat. C’est l’une de ses rares victoires politiques, patiemment construite au fil de quatre années, qui a volé en éclats, hier, avec la décision annoncée par les autonomistes corses de claquer la porte du « processus de Beauvau ».

Le « processus de Beauvau » 

Pour comprendre les enjeux, il faut remonter quatre ans en arrière : en mars 2022, à la suite de l’agression en prison et de la mort d’Yvan Colonna, l’assassin du préfet Érignac, de graves émeutes éclataient en Corse, provoquant de sérieux affrontements entre des milliers de jeunes Corses et les forces de l’ordre. Au lendemain de ces événements, le président de la République, Emmanuel Macron, disait sa volonté de relancer les discussions sur l’avenir institutionnel de l’île et d’aller vers un statut d’autonomie. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, avait ensuite conduit de longues négociations avec les autonomistes qui ont abouti, deux ans plus tard, à un accord sur la rédaction d’un projet de loi constitutionnel prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie »  pour la Corse, avec « un pouvoir normatif propre, législatif ou réglementaire ». Ce sont ces négociations qui ont été appelées « le processus de Beauvau ».

Le texte, rédigé en 2025, a été adopté par la collectivité de Corse avant d’être débattu à l’Assemblée nationale en juin dernier. S’agissant d’un projet de loi modifiant la Constitution, il doit être adopté dans des conditions particulières : dans les mêmes termes par les deux chambres, puis ensuite à la majorité des trois cinquièmes par le Parlement réuni en Congrès. 

Les conditions d’adoption, difficiles, de ce texte à l’Assemblée nationale – le groupe LR votant majoritairement contre – laissaient présager de l’issue du vote au Sénat, où les Républicains sont largement majoritaires. 

La question du pouvoir normatif

Le texte initial était composé d’un article unique et définissait un statut original pour la Corse : une « autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». Le projet de loi prévoit que la collectivité de Corse soit dotée d’un pouvoir normatif permettant « d’adapter »  les lois et règlements dans les domaines autres que régaliens. 

Comme l’a rappelé Gérald Darmanin devant le Sénat hier, le texte permettait bien une « autonomie »  mais en aucun cas « une indépendance déguisée ». En particulier, il ne reprenait aucune des trois « exigences »  des nationalistes : la coofficialité de la langue corse, la reconnaissance d’un « peuple corse »  et la création d’un statut de résident. « À ces trois exigences, le gouvernement a répondu non. Il n'existe pas dans les textes constitutionnels ni coofficialité de la langue, ni statut de résident, ni de peuple corse. Il n'y a qu'un seul peuple, le peuple français », a affirmé le ministre de la Justice.

Il n’empêche : la reconnaissance d’un pouvoir normatif pour la collectivité de Corse est rejetée par une partie des parlementaires qui y voient une atteinte à l’unité de la République – ce point de vue étant d’ailleurs partagé par une bonne partie des plus éminents constitutionnalistes, plus que réservés sur ce texte (lire Maire info du 23 juin dernier). 

Cette question a été au cœur des débats à l’Assemblée nationale, mais le texte a tout de même été adopté après avoir été amendé. 

Pour que ce texte puisse aller rapidement au bout de son parcours, il fallait donc espérer qu’il soit adopté exactement dans les mêmes termes par le Sénat qui l’a examiné hier. Il n’y avait aucune chance que ceci puisse arriver. 

Les autonomistes claquent la porte

Dès la discussion générale, hier, il est apparu que le groupe des Républicains allait s’opposer frontalement au projet de loi : le patron du groupe – et candidat à l’élection présidentielle – Bruno Retailleau, déclarait à la tribune : « Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos compatriotes corses. Ce n'est pas une question de statut qui bougera en quoi que ce soit la résolution de leur quotidien, c'est trop facile d'accuser les institutions quand ce sont les faiblesses des politiques mêmes qui en sont la cause. Il ne peut pas y avoir en France une sorte de double souveraineté populaire. » 

Dès lors, d’une certaine manière, le débat était plié. Au fil du débat, le texte a été lentement détricoté par l’adoption de plusieurs amendements, dont le premier a supprimé du texte la notion de « communauté »  et de « lien singulier à la terre »  corse. Sur la forme, l’adoption de ce premier amendement fermait la porte à une adoption conforme. Sur le fond, il vidait le texte de sa substance politique. 

Conséquence : les sénateurs autonomistes, conduits par Paulu Santu Parigi, ont décidé de « mettre fin à cette comédie »  avant même le vote sur l’ensemble du texte et de quitter le Sénat, décrivant le débat comme « une suite d’humiliations ». Avant de quitter l’hémicycle, le sénateur a déclaré : « Une majorité archaïque a choisi ce soir de détruire un accord politique équilibré, patiemment construit et porteur d'espoir. (…) Dans ces conditions, nous nous retirons du processus de Beauvau. » 

Présent dans les travées, le maire de Bastia, Gilles Simeoni, ancien président du conseil exécutif de Corse, a salué cette décision : « Nous sommes venus dans ce processus avec deux siècles d'histoire et 60 ans de lutte, des victoires électorales et la volonté de construire un statut d'autonomie. On a vu ce soir une volonté de mettre à bas tout cela. Paulu Santu Parigi a pris la seule solution qui s'imposait. » 

Dans la foulée, plusieurs partis autonomistes ont également annoncé se retirer du processus.

Le texte rejeté

En fin de soirée, alors que de nombreux amendements proposés par Les Républicains avaient été adoptés, notamment pour réduire fortement la portée des pouvoirs normatifs accordés à la collectivité de Corse, le texte a été rejeté (181 voix contre, 134 pour), malgré les efforts acharnés de la ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, pour le défendre. Elle a exprimé, à l’issue du débat, son immense déception de voir réduit à néant « tout le travail qui a été accompli en quatre ans ». 

La ministre a toutefois assuré que « le gouvernement continuera de discuter »  et « reprendra contact avec les élus corses ». Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a demandé ce matin à la ministre de « réunir toutes les parties prenantes pour trouver des solutions pour continuer à faire avancer ce dossier ». 

Mais on ne voit pas, aujourd’hui, par quel miracle un compromis pourrait être trouvé avant le mois de février entre députés et sénateurs, a fortiori si les autonomistes maintiennent leur décision de rompre les négociations. Le projet de loi constitutionnel sur l’avenir de la Corse semble bel et bien voué à l’échec.