Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 18 mai 2021
Coronavirus

Les réunions électorales à nouveau autorisées : tout savoir sur le protocole

L'interdiction de tenir des réunions électorales, dans le cadre de la campagne des départementales et des régionales, est levée. Les communes peuvent donc, à compter de demain, louer ou prêter des salles aux candidats, et un protocole sanitaire spécifique a été élaboré pour la tenue de ces réunions, que Maire info détaille aujourd'hui en exclusivité. 

Par Franck Lemarc

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Depuis que le gouvernement a annoncé que les établissements recevant du public de catégorie L (salles de conférences, de réunions, de spectacles, etc.) allaient pouvoir rouvrir dès les 19 mai, la chose paraissait logique : il n’y avait, dès lors, plus de raison de maintenir l’interdiction de tenue des réunions électorales, inscrite dans le vade-mecum publié par le ministère de l’Intérieur et signifiée, en avril, aux maires. 
L’information a été confirmée officiellement lors de la dernière réunion du comité de suivi des élections, qui se réunit chaque semaine sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle : mercredi 12 mai, les services du ministère de l'Intérieur ont indiqué aux associations d’élus et aux représentants des partis que les réunions électorales pourraient se tenir, en intérieur comme en extérieur, dès le 19 mai. 
Un protocole sanitaire spécifique fixe les règles à respecter lors de ces réunions, et a été communiqué aux préfectures. Un décret modificatif est également attendu dans les prochains jours.

Les réunions en intérieur

Les réunions électorales en intérieur peuvent se dérouler dans les trois types d’ERP (établissements recevant du public) habituels : les ERP de catégorie L (salles de conférences, de réunions, de spectacle, salles de quartier), ceux de catégorie X (salles omnisports notamment) ainsi que les établissements de catégorie CTS (chapiteaux, tentes et structures). 
Selon la date choisie pour la réunion, la quantité de public accueillie ne sera pas la même : du 19 mai au 8 juin inclus, la jauge est fixée à 35 % de la capacité de la salle, avec un plafond de 800 personnes. Dans la deuxième phase (9 juin au 29 juin inclus), la jauge passera à 65 %, avec un plafond de 5 000 personnes. 
Dans tous les cas, les participants devront obligatoirement être assis et porter un masque. Une distance d’un mètre devra être respectée entre chaque participant. 

Les réunions en extérieur

En extérieur, les réunions pourront se dérouler dans les établissements de type PA existants ou éphémères (établissements de plein air). Deux cas possibles : si les établissements ont une capacité d’accueil identifiée (un stade, par exemple), les jauges seront les mêmes qu’en intérieur : 35 % pendant la première période et 65 % ensuite. Le plafond, en revanche, sera un peu supérieur pendant la première période (1000 personnes au lieu de 800). Deuxième cas : si dans un établissement de type PA dit « éphémère », la capacité maximale d’accueil n’est pas identifiée, il sera aussi possible d’organiser une réunion, « sous réserve d’une distance physique d’un mètre entre chaque personne avec port du masque ». Dans la première période, le public accueilli devra être inférieur à 1 000 ; dans la seconde, inférieur à 5 000. 
Dans tous les cas, le public devra être assis. 
Que la réunion ait lieu en extérieur ou en intérieur, un pass sanitaire devra être exigé dès lors qu’elle accueille plus de 1000 personnes. 
On notera que l’organisation d’une réunion électorale sur la voie publique est autorisée à partir du moment où elle se déroule dans un ERP de plein air éphémère, avec obligation faite aux participants d'être assis. Le lieu doit donc être strictement délimité (ce qui pourra être fait de façon « rudimentaire », a-t-il été indiqué lors du dernier comité de suivi), et il reviendra aux maires de valider la qualification d’un lieu en ERP éphémère. 

Référent covid

Lors de ces réunions, tous les gestes barrières devront évidemment être pratiqués. Seuls les orateurs seront autorisés à ne pas porter de masque, s’ils sont à plus de deux mètres des autres personnes présentes. Des distributeurs de produits hydroalcooliques devront être installés « a minima à l’entrée, à la sortie de l’établissement et dans les sanitaires ». Les jauges devront être clairement affichées à l’extérieur et à l’intérieur des lieux, et un système de comptage devra être mis en place. 
Il est demandé aux organisateurs d’organiser les flux de façon à « limiter au maximum les croisements », avec si possible un sens de circulation unique ainsi qu’une entrée et une sortie distinctes. 
Dernier point important : chaque candidat responsable de l’organisation de la réunion devra désigner un « référent covid », qui sera chargé de la mise en œuvre des protocoles et sera l’interlocuteur des autorités sanitaires – mais aussi, on peut l’imaginer, de la mairie. 

Télécharger le protocole sanitaire.

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