Édition du mercredi 18 mars 2020


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Covid-19 : de nouvelles règles au deuxième jour de confinement général

 

Pour la première fois, la France s’est réveillée confinée. Depuis hier midi, le télétravail est devenu la règle - fonction publique comprise - dès lors que cela est possible. Les gestes barrières à la propagation du covid-19 (distanciation sociale, respect d’une distance d’un mètre entre chaque personne, se laver les mains toutes les heures…) sont, plus que jamais, à respecter. De nouveaux textes réglementaires sont parus pour combler quelques manquements des précédents.

135 euros d’amende en cas de sortie non justifiée
Chaque sortie de domicile doit impérativement être justifiée (lire Maire info d’hier) : une attestation de déplacement dérogatoire datée et remplie, téléchargeable au pied de cet article, doit être présentée aux policiers ou aux gendarmes - 100 000 ont été mobilisés dans tout le pays - chargés de veiller au respect des règles édictées - pour 15 jours au moins - par Emmanuel Macron et l’exécutif lundi soir. Un autre formulaire, professionnel celui-ci, a été mis en ligne dans la matinée d'hier. Il s’agit d’une attestation employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler. Pour les déplacements domicile-travail, les deux formulaires doivent pouvoir être présentés.
Pour endiguer cette crise sanitaire, le chef de l’État avait exhorté tous les Français à réduire « au strict nécessaire » leurs déplacements et leurs contacts. Dans la foulée, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, plus limpide encore, martelait : « Le mot d’ordre est clair : restez chez vous ! ». Désormais, le temps de la pédagogie est révolu : depuis ce matin, chaque Français se trouvant dans l’incapacité de présenter cette attestation justifiant sa présence dans la rue risquera une amende de 135 euros (au lieu de 38 euros).

Les commerces de cigarettes électroniques peuvent ouvrir
Au matin de ce deuxième jour de confinement des Français, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a, par ailleurs, ajusté à la marge, dans un arrêté, les règles régissant l’ouverture ou la fermeture d’établissements recevant du public. On apprend ainsi que les « commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé » rejoignent la liste des établissements pouvant rester ouverts qui comprend notamment les commerces alimentaires (boulangerie, boucherie, poissonnerie...), les stations-services, les marchands de journaux et, bien entendu, les pharmacies.
Pour lutter contre la propagation du covid-19, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait annoncé, le 14 mars, la fermeture de tous les établissements « qui ne sont pas indispensables à la vie de la nation », en premier lieu desquels figurent les bars, restaurants et boîtes de nuit.

Les concours et examens de l’enseignement public suspendus jusqu’au 5 avril
Olivier Véran écrit, par ailleurs, que « la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue (…) jusqu'au 5 avril 2020. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent. » Rappelons que les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités sont fermés depuis lundi matin. Seuls les enfants des personnels mobilisés dans la lutte contre l’épidémie peuvent y être accueillis par groupes restreints. Les Atsem peuvent ainsi être mobilisés dans les communes (lire Maire info du 16 mars).

La vente de paracétamol limitée
La semaine passée, Olivier Véran alertait sur les risques de l’automédication et la prise d’anti-inflammatoires, qui pourraient être « un facteur d’aggravation » dans le cas du coronavirus. Le ministre de la Santé, par ailleurs médecin, incitait alors les Français à privilégier le paracétamol pour faire baisser la fièvre. Pour éviter la rupture, le ministre a demandé aux pharmaciens de limiter, jusqu’au 31 mai, la vente de paracétamol à une ou deux boîtes selon les cas. « Eu égard à la situation sanitaire, la dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités composées exclusivement de paracétamol est, en l'absence d'ordonnance, limitée à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas. Le nombre de boîtes dispensées est inscrit au dossier pharmaceutique nonobstant l'absence d'ordonnance. »
Par ailleurs, « la vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol, d'ibuprofène et d'acide acétylsalicylique (aspirine) est suspendue ».

L’armée mobilisée pour le transport sanitaire
Dernière nouveauté : l’armée peut désormais être mobilisée pour transporter les patients d’un hôpital saturé à un autre moins engorgé. « Afin de permettre une meilleure prise en charge des personnes atteintes par le virus covid-19 et, à cette fin, de les répartir si nécessaire entre différents établissements de santé sur l'ensemble du territoire de la République, les moyens des armées peuvent être utilisés pour transporter tout patient. Les personnels du service de santé des armées qui prendront en charge les patients lors de ces transports peuvent utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission. » La participation des militaires à la lutte contre l’épidémie avait déjà été actée lundi soir par Emmanuel Macron : un hôpital de campagne des armées va, en effet, prochainement être déployé en Alsace.

Ludovic Galtier

Télécharger l’arrêté.

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