Le bilan matériel et financier pour les commerces des émeutes du week-end dernier n’est pas encore arrêté. Mais il sera sans aucun doute très lourd dans les communes les plus touchées.

Selon le ministre du Commerce Serge Papin « 3 000 à 3 800 commerces, dont pratiquement 700 à Marseille »  ont été détruits et/ou pillés. Après plusieurs réunions d’urgence tenues à Bercy, le gouvernement a présenté une batterie de mesures visant à soutenir les commerces victimes de destructions le week-end dernier.

Trésorerie, investissements et protection de l’emploi 

Le gouvernement souhaite d’abord « préserver les emplois et accompagner les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité ». Pour cela, un dispositif exceptionnel d’activité partielle intégralement financé par l’État a été activé. « Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute (100 % pour les salariés au smic) » , détaille le communiqué 

Interrogé en conférence de presse sur le coût de la mesure et sur le nombre d’entreprises susceptibles d’y recourir, le ministre Serge Papin n’a pas pu avancer de chiffres.

Le réseau des Urssaf met en place un dispositif exceptionnel permettant aux entreprises sinistrées de reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations sociales patronales des trois prochains mois. Un accompagnement spécifique sera également proposé aux commerçants et travailleurs indépendants afin de répondre à leurs difficultés, en coordination avec leurs représentants et les assureurs. 

Une foire aux questions détaillant les aides disponibles et les modalités pour en bénéficier a été publiée sur le site du ministère du Travail et des solidarités. Notons aussi qu’un numéro de téléphone non surtaxé est mis à la disposition de toutes les entreprises destiné à répondre à leurs interrogations : 0 806 807 807.

Sur le volet « soutien à la trésorerie », le gouvernement opte pour les facilités de crédit. Ainsi, à la demande du gouvernement, « Bpifrance proposera une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 euros sur trois ans ». Les commerçants directement touchés ont également « la possibilité de demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration ». 

Deux dispositifs proposent des aides directes. Le gouvernement a en effet annoncé la mise en place d’un fonds de soutien spécifique destiné aux petites entreprises (moins de 50 salariés) « ayant subi des dommages importants et par conséquent une perte d’activité ». Une aide forfaitaire « sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise ». Parallèlement, « les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) ont activé leur fonds de solidarité permettant d’accorder une aide d'urgence jusqu'à 1 500 euros » .

Assurances 

Dans le communiqué de presse diffusé hier, le gouvernement indique que « les assureurs se sont engagés, en lien avec les pouvoirs publics dans les territoires concernés, à accompagner les commerçants, les entreprises et les collectivités territoriales dont les biens ont été endommagés ou détruits ». 

France Assureurs a annoncé plusieurs mesures, rapporte le gouvernement : « Délai de déclaration porté à 30 jours avec un traitement en priorité des situations les plus sensibles, acomptes immédiats, prise en charge de la mise en sécurité des locaux et, chez deux d’entre eux, suppression des franchises ».

Toutefois, comme Maire info le rappelait hier, l’indemnisation reste soumise aux garanties prévues dans les contrats : les véhicules incendiés ne sont couverts que si la garantie incendie a été souscrite, tandis que les dommages matériels, les vols et les pertes d’exploitation des commerces sont indemnisés selon les garanties souscrites. En l’absence de couverture, une indemnisation peut, sous conditions de ressources, être demandée auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, dans la limite de 4 857 euros. 

« L’État reprend les choses en main » 

La menace de nouvelles perturbations le week-end prochain inquiète évidemment les commerçants. Sur ce point, dans une interview accordée hier au Figaro, le ministre du Commerce Serge Papin s’est montré rassurant : « Soyons clairs : le dispositif de sécurité était prévu pour encadrer des manifestations, des débordements, pas pour contrer un déchaînement de violences urbaines inouïes. Toutes les conséquences ont été tirées, notamment avec le couvre-feu mis en place dès les nuits dernières. De plus, les préfets peuvent interdire des rassemblements s’ils le jugent nécessaire, comme à Marseille, lundi, entre 12 heures et 20 heures. Enfin, les forces de police seront renforcées et appuyées par les forces Sentinelle. C’est à l’État d’apporter la sécurité des biens et des personnes. Moi, je suis commerçant, ça a été toute ma vie. Je ressens ce qu’ils endurent. Souvent, ce sont des commerçants indépendants ; leur magasin, c’est comme leur maison. Et c’est ce que je veux leur dire : l’État reprend les choses en main pour ne plus connaître ces événements… »