« Renoncer » à « casser la filière thermale française » : l'appel d'une soixantaine de sénateurs au Premier ministre

Près d'une soixantaine de sénateurs, issus de 42 départements thermaux, ont appelé, hier, le Premier ministre à « renoncer »  à son souhait de transférer le remboursement des cures thermales vers les complémentaires santé. Un projet de l’exécutif qui n’est pas nouveau puisque celui-ci avait déjà tenté, en vain, de le mettre en œuvre l'an dernier, au moment où une étude très attendue est toujours en cours pour juger de leur efficacité.

Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, cette mesure inquiète particulièrement les élus locaux des villes thermales qui redoutent une chute de leur fréquentation et la déstabilisation de leur modèle économique.

Des investissements « réduits à néant » 

Le sujet va d’autant plus rapidement s’imposer aux sénateurs que le projet de budget de la « Sécu »  vient d’être rejeté en bloc par les députés, la semaine dernière, entraînant ainsi la fin de son examen à l’Assemblée et sa transmission directe au Sénat – où c’est la version initialement présentée par le gouvernement qui doit être examinée, en séance, à compter du 9 novembre.

Alors que l’exécutif a décidé de transférer 200 millions d’euros de prise en charge des cures thermales conventionnées vers les complémentaires santé, le sénateur LR du Puy-de-Dôme, Jean-Marc Boyer, a fustigé, hier, lors des questions au gouvernement, « un déremboursement mal déguisé, effectué avec une méthode méprisable et dommageable pour les acteurs thermaux, les patients et les territoires ». 

«  Un déremboursement mal déguisé, effectué avec une méthode méprisable et dommageable pour les acteurs thermaux, les patients et les territoires.  »

— Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme.

Accusant le gouvernement de vouloir « réduire à néant les investissements considérables des acteurs et élus du thermalisme », il juge cette mesure d’autant plus incompréhensible que « le remboursement des cures thermales médicales ne représente que 0,5 % du budget global »  de la Sécurité sociale et qu’il génère « 4,8 milliards [d’euros] de retombées économiques, 220 millions de taxes et cotisations sociales reversées à l’Etat et des médecins préservés dans les territoires ruraux ». 

« Votre gouvernement s’apprête à casser la filière thermale française »  et risque donc de fragiliser les « 42 départements, 88 stations thermales et 25 000 emplois »  qui la composent, a dénoncé le sénateur du Puy-de-Dôme.

Une étude pas rendue « avant fin 2027 » 

« Nous ne proposons pas de déremboursement, il s’agit d’une nouvelle répartition entre l’Assurance maladie obligatoire et les mutuelles qui pourront toujours prendre en charge le complément »  pour ceux qui en ont, a tenté de convaincre la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui juge « légitime de s’interroger sur l’efficacité des dispositifs financés par la solidarité nationale »  au moment où une partie du monde médical remet en question leur efficacité. 

Au vu des « contraintes budgétaires majeures »  qui pèsent sur le pays, « il nous faut donc recentrer la prise en charge de l’Assurance maladie sur les produits aux techniques médicales les plus performantes », a-t-elle défendu.

Assurant que « les bienfaits sur la santé »  des cures thermales sont « reconnus par 36 études cliniques internationales », Jean-Marc Boyer a surtout reproché au gouvernement de ne pas attendre les conclusions de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la question. « Je vous le demande solennellement : attendez l’étude de la HAS afin de prendre une décision réfléchie, concertée et objective », a réclamé l’élu auvergnat, en dévoilant une « motion transpartisane »  de sénateurs issus des 42 départements thermaux dans laquelle ils s’alarment « des conséquences désastreuses »  du déremboursement pour leur territoire. Une demande de moratoire a été déposée dans la foulée.

« Le thermalisme mérite un débat transparent, contradictoire et respectueux du travail scientifique en cours. L'avenir de cette médecine, l'accès aux soins de milliers de patients et l'équilibre de nombreux territoires ne peuvent se décider sans dialogue ni avant que l'expertise sollicitée par le gouvernement ait rendu ses conclusions », écrivent ainsi la soixantaine de sénateurs de droite, de gauche et du centre, dans un courrier envoyé à Sébastien Lecornu, à l'initiative de Jean-Marc Boyer, dans lequel ils appellent à être reçus par le chef du gouvernement. 

Ne laissant entrevoir aucune issue favorable pour les villes thermales, la ministre de la Santé a simplement répondu que l’avis de la HAS ne serait pas rendu « avant fin 2027 ».

CPEB : intégrer « la bonne gestion »  dans le calcul ?

Dans ce contexte et toujours à l’occasion des questions au gouvernement, les membres de l’exécutif ont été interpellés à plusieurs reprises par les sénateurs sur la situation financière des collectivités en général, et des communes rurales en particulier, en critiquant les efforts budgétaires qui leur sont une nouvelle fois réclamés en 2027.

« Nous assistons, année après année, à la lente asphyxie de nos territoires », s’est ainsi désolé le sénateur du Calvados François Aubey (Indépendant), relatant ses « inquiétudes sur l’équilibre budgétaire des communes, principalement dans le monde rural », où des « maires désabusés nourrissent un sentiment d’abandon et de déclassement ». Les petites communes « sont systématiquement la variable d’ajustement de l’incurie du gouvernement », a abondé le sénateur RN du Vaucluse, Thierry D’Aigremont, avant que les membres du gouvernement ne lui rappellent que les députés de son groupe (et leurs alliés « ciottistes » ) ont failli réussir, l’an passé, à amputer la DGF de près de 5 milliards d'euros. 

Pour sa part, le sénateur du Rhône Sébastien Michel (LR) est revenu sur la potentielle nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) qui pourrait remplacer le Dilico (mais sans remboursement et ciblant quelque 14 000 communes notamment). « Il y a une règle que je n’arrive plus à expliquer : plus une commune est bien gérée, plus elle paie », a-t-il déploré, en pointant « une prime à la mauvaise gestion ». « Chaque fois, des critères simples [sont mis en place] parce que mesurables, mais injustes », a-t-il estimé, en reprochant au gouvernement de « mesurer la richesse des habitants, mais jamais la qualité de la gestion des maires ». 

Autrement dit, « vous demandez aux maires d’être responsables, mais vous leur faites payer le fait de l’être », a-t-il dénoncé, en réclamant simplement un « effort qui soit juste ». « Allez-vous enfin intégrer la bonne gestion, l’endettement et l’épargne dans le calcul de la CPEB ou faut-il comprendre que, dans votre budget, la vertu ne paie pas et qu’elle nous coûte même très cher ? », a-t-il demandé à la ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel.

« J’entends ce que vous dites. Il y a des communes qui sont vertueuses, mais elles le sont globalement toutes », a répondu cette dernière. Cependant, « il y a aussi des collectivités qui sont sans doute plus à l’aise que d’autres (et) quand le budget de la nation doit se redresser, c’est un effort collectif », a rappelé celle qui a été réélue sénatrice d’Ille-et-Vilaine depuis le début du mois, en défendant « la revalorisation des recettes de fonctionnement des collectivités à hauteur de l’inflation »  dans le projet de budget pour 2027.