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On le savait déjà depuis l’été. En 2027, le gouvernement souhaite contenir la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités et réduire certains crédits qu'il leur verse dans le but « d’arrêter la machine infernale de la dette publique ». Mais, en argent sonnant et trébuchant, le montant de l’effort qui leur sera imposé restait encore flou. Ce nouveau coup de rabot s’élèverait finalement de « 6 à 7 milliards d'euros », assure BFM Business ce matin, en citant des estimations de l’AMF.

Un nouvel effort qui s'ajouterait à ceux déjà encaissés en 2025 et 2026 alors que les maires ne cessent pourtant de dénoncer l'inefficacité de la politique des coupes budgétaires et que l'exécutif vise une réduction globale de « 30 milliards d'euros »  de la dépense publique dans son nouveau budget. 

Régions : « Des baisses considérables »  de certains versements

« C’est l’État qui réalisera l’effort le plus important », assurait d’ailleurs l’exécutif dans le « tiré à part »  publié en juillet, un document qui dessine les quelques grandes lignes de la construction du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et fixe surtout les plafonds de dépenses envisagés pour chaque ministère. 

Tandis que les dépenses de la Sécurité sociale devraient progresser « plus vite que l’inflation »  l’an prochain, celles des collectivités ne devront pas augmenter davantage que « le rythme »  de la croissance. Avec pour objectif que celles-ci « participent à l’effort de redressement », détaillait ainsi ce document budgétaire. Ce qui représenterait 3,7 milliards d’euros supplémentaires en fonctionnement, mais serait neutre en volume.

Concrètement, les régions seraient ciblées avec des économies envisagées sur certaines politiques dont elles ont la responsabilité, comme l’apprentissage ou la formation professionnelle. « On entend déjà beaucoup dire […] qu'il y aurait des baisses de crédits considérables [visant] l'apprentissage, qui serait quasiment réduit à zéro. D'autre part, la formation professionnelle [subirait] une baisse de 40 à 50 % des crédits. Et on parle aussi d'un démantèlement de l'Afpa, qui est la première organisation de formation des adultes dans notre pays », dénonce ainsi ce matin le premier vice-président de l’AMF, André Laignel, interrogé par BFM Business.

Vers un plafonnement du FCTVA

Du côté du bloc communal notamment, c’est le FCTVA qui serait remis en cause par l’exécutif. Ce fonds de compensation qui permet aux collectivités de récupérer une partie de la TVA sur certaines de leurs dépenses d’investissements (et qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités en la matière) pourrait ainsi être plafonné. « C’est bien entendu une ligne rouge. Il est totalement inacceptable pour les communes et les intercommunalités que l’on touche au fonds de compensation de la TVA », a mis en garde l’ancien maire d’Issoudun. 

Fin juillet, Sébastien Lecornu avait déjà annoncé, dans un long entretien à Paris Match, qu'il comptait « verdir »  son prochain budget en réformant le FCTVA afin d'adapter le pays au changement climatique. « Une dépense consacrée à l’adaptation au changement climatique doit-elle bénéficier du même remboursement de TVA qu’une dépense qui ne contribue pas à cet objectif ? Je ne le pense pas », avait ainsi fait valoir le Premier ministre, sans plus de précisions. Dans le contexte budgétaire actuel, on peut donc craindre que les dépenses « non vertes »  ne fassent les frais de la volonté de l’exécutif de faire des économies. 

Ce n’est d’ailleurs pas vraiment une surprise puisque ce dispositif est depuis plusieurs années dans son viseur, le gouvernement tentant régulièrement de grignoter quelques ressources aux collectivités au gré des projets de loi de finances. Cette année, les intercommunalités ont ainsi déjà dû supporter le coût du report d’un an du versement du FCTVA – qui s’apparente à un gel donc - estimé à quelque 735 millions d’euros.

Fonds vert : la chute enrayée

Pour rappel, le Fonds vert devrait voir son inexorable chute prendre fin puisque ce dispositif dédié aux projets d'adaptation au changement climatique des collectivités locales serait revu à la hausse d’environ 160 millions d’euros par rapport à 2026, a annoncé cet été le Premier ministre. 

Une augmentation relativement modeste qui le porterait à un milliard d’euros, bien loin des 2,5 milliards dont cette enveloppe avait été pourvue, il y a encore deux ans, au moment de sa création. De quoi relativiser la volonté du gouvernement de donner la « priorité »  à la transition écologique après la série de canicules et les incendies historiques qu’a connus le pays depuis le printemps. « L’adaptation […] des bâtiments publics »  sera toutefois prioritaire, a précisé la ministre de la Transition écologique Monique Barbut. De quoi aider un peu les élus locaux à « conduire l’effort majeur de rénovation du bâti scolaire »  réclamé fin juin par Sébastien Lecornu dans une lettre adressée aux maires. 

On peut, par ailleurs, rappeler que le gouvernement a expliqué, dans son « tiré à part », qu’il « se donne pour objectif de solliciter une contribution juste des collectivités à l’effort de redressement des finances publiques ». Une éventuelle prolongation du très décrié Dilico est donc toujours possible, bien que la Cour des comptes l’ait, elle-même, jugé inadapté et réclame son abandon, tout comme une récente mission parlementaire.

En outre, si les concours financiers aux collectivités – qui intègrent notamment la DGF – seraient en légère hausse en 2027 (53,9 milliards d’euros, contre 53,4 milliards dans le projet de loi initiale de 2026), selon le document budgétaire, l’enveloppe dédiée aux « relations avec les collectivités territoriales »  – qui comprend les dotations de soutien à l'investissement – chuterait de plus de 200 millions d’euros, passant d’environ 4,4 milliards d'euros en 2026 à plus de 4,1 milliards dans le projet de budget pour 2027.

Si Sébastien Lecornu entend déposer son projet de loi de finances pour 2027 dès le 30 septembre, soit une semaine avant l’échéance légale, son adoption ressemble à une équation quasi impossible dans un contexte où les débats parlementaires se feront dans un climat de précampagne pour l’élection présidentielle (lire article ci-contre).

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