Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Finances

Dette publique au 2ème trimestre 2008: seules les collectivités locales baissent la leur (-0,3 milliard d'euros) tandis que celle de l'Etat progresse de 19,8 milliards d'euros

Article du 30/09/2008

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’INSEE, la dette publique (État, Sécurité sociale et collectivités locales) augmente de 18,8 milliards d’euros au 2ème trimestre 2008 pour atteindre 65,7% du PIB à la fin du mois de juin. Cette progression est inférieure à celle du 2ème trimestre 2007 (+32,4 ... Lire la suite



Conseil de modernisation des politiques publiques: les collectivités sont-elles visées dans les 7 milliards d'euros d'économies d'ici à 2011?

Article du 07/04/2008

Le chef de l’Etat a présidé vendredi 4 avril, en présence de tous les membres du gouvernement, un second Conseil de modernisation des politiques publiques. Les mesures arrêtées permettront de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies dans de nombreux secteurs de dépense de l’Etat. «Toutes les décisions prises ... Lire la suite





Les députés adoptent le collectif budgétaire en première lecture

Article du 07/12/2007

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 décembre, le projet de loi de finances rectificatives pour 2007. Plusieurs dispositions concernent les collectivités locales. Ainsi, l’article 3 ajuste à la baisse (moins 170 millions d’euros) les montants des produits des amendes de police revenant aux communes et opère un prélèvement ... Lire la suite


Remise du rapport sur les relations Etat - collectivités territoriales

Article du 07/12/2007

Ce matin, Alain Lambert, sénateur de l’Orne, ancien ministre, remet au Premier ministre le rapport sur les relations Etat - collectivités territoriales demandé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Dans sa lettre de mission, le premier Ministre a fixé au groupe de travail trois thèmes d'examen: ... Lire la suite


Relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales: selon un rapport sénatorial, l'Etat est bénéficiaire net d'environ 1 milliard d'euros par an

Article du 06/12/2007

Le rapport d'information de Jean Arthuis et le rapport spécial de Michel Mercier, relatif aux crédits de l'«Avances aux collectivités territoriales» conclut que «si l'on prend en compte l'ensemble des relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'Etat est bénéficiaire net d'environ ... Lire la suite



Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2008

Article du 27/09/2007

Le projet de budget pour 2008, présenté hier en Conseil des ministres, est construit sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 et 2,5%, avec un point médian à 2,25 %. Ce projet de loi de finances est particulièrement contraint, après l'adoption cet été de la coûteuse loi sur l'emploi et le pouvoir d'achat ... Lire la suite



L'AMF rappelle que les relations financières Etat-collectivités doit s'articuler autour de trois principes: lisibilité, péréquation, concertation

Article du 13/02/2007

Dans un communiqué publié lundi soir, l’Association des maires de France (AMF) a souligné la «qualité des travaux sur lesquels se sont appuyés les débats de la Conférence nationale des finances publiques: le rapport d’orientation générale présenté par Gilles Carrez et le rapport demandé par le ministère ... Lire la suite


La Conférence nationale des finances publiques examine le premier rapport annuel du Conseil d'orientation des finances publiques

Article du 12/02/2007

La deuxième Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur «la stratégie de désendettement», se tient ce lundi au ministère des Finances. Elle réunit sous la présidence du Premier ministre, Dominique de Villepin, des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux ainsi que des représentants de ... Lire la suite




Le Conseil d'orientation des finances publiques s'est réuni à Bercy

Article du 07/12/2006

Le Conseil d'orientation des finances publiques s’est réuni hier à Bercy sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en présence de trois de ses collègues: Jean-François Copé (Budget), Brice Hortefeux (Collectivités territoriales) et Philippe Bas (Sécurité ... Lire la suite


Les dépenses sociales, premières dépenses publiques en 2005

Article du 18/09/2006

Les dépenses sociales ont représenté plus de la moitié (55,8%) des dépenses publiques en 2005, atteignant 513,3 milliards d'euros, selon une étude publiée par l'INSEE. «En 2005, plus de la moitié des dépenses (soit 55,8%) des administrations publiques (Etat, collectivités, ... Lire la suite


Pierre Méhaignerie plaide pour une «stabilisation des effectifs globaux» de fonctionnaires, y compris territoriaux

Article du 12/06/2006

Le gouvernement dévoile cette semaine les grandes lignes du projet de budget 2007 et devrait confirmer la rigueur affichée par le Premier ministre Dominique de Villepin, malgré l'élection présidentielle au printemps. Les lettres plafonds fixant les dépenses des ministères devraient partir ce lundi 12 juin après un week-end d'ultimes ... Lire la suite





La Cour des comptes estime que «l'augmentation de la dette (publique) est envisageable si elle finance des investissements productifs pour la croissance futurs»

Article du 23/02/2006

La Cour des comptes a émis une mise en garde sur la loi de finances initiale pour 2006 qui se traduit par un déficit budgétaire supérieur à celui de 2005 et s'est à nouveau alarmée de l'évolution préoccupante de la dette de l'Etat. «Le déficit prévu par la loi de finances initiale pour 2006 est supérieur à ... Lire la suite





La dotation d'intercommunalité des EPCI est en ligne

Article du 22/03/2005

Chaque groupement à fiscalité propre peut désormais connaître le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005. En effet, après la dotation de compensation, la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est en ligne sur le site internet de la Direction générale ... Lire la suite


Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, permettra-t-il un renforcement de la collaboration entre la Cour et le Parlement ?

Article du 07/09/2004

Le député UMP de la Drôme Hervé Mariton, membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a espéré lundi que l'arrivée de Philippe Séguin, installé le même jour comme premier président de la Cour des comptes, permettrait un renforcement de la collaboration entre celle-ci et le Parlement, encore ... Lire la suite




Emprunts : le nouveau régime des délégations de compétences

Article du 05/05/2003

La loi relative à la démocratie de proximité (loi n° 2002-276 du 27 février 2002) a élargi le champ de délégation des opérations liées à l'emprunt. Ainsi, pour les communes, cette loi a étendu le champ de la délégation au maire pour la durée de son mandat " aux opérations financières ... Lire la suite



Réforme : le gouvernement promet une note d'orientation pour fin juin

Article du 14/05/2001

D'ici à la fin juin, les associations d'élus et le Comité des finances locales recevront une note qui définira les orientations que compte donner le gouvernement à la réforme des finances locales. Ce document sera suivi, avant la fin de l'année, du rapport annoncé par le Premier ministre à Lille après la remise des propositions ... Lire la suite


Dans son rapport de la Commission des finances au Sénat, Michel Mercier relève que l’essentiel de l’augmentation est consacré “ au remplacement de ressources fiscales locales par des crédits budgétaires ”

Article du 06/12/2000

Dans son rapport de la Commission des finances sur les concours financiers de l’État aux collectivités locales en 2001, examinés ce mercredi par le Sénat, Michel Mercier note que les dépenses de l'État en faveur des collectivités locales augmentent “ très rapidement (+ 44 milliards de francs, soit une ... Lire la suite




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