Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/01/2006
Thierry Breton, ministre des Finances, a évalué hier soir 12 janvier sur France 2 que les administrations publiques vont devoir économiser 50 milliards d'euros sur cinq ans dans le cadre du plan de désendettement de la France présenté mercredi par Dominique de Villepin. «L'Etat dépense aujourd'hui pour son fonctionnement un peu moins de ... Lire la suite
Article du 04/01/2006
A l'occasion des voeux au gouvernement, Jacques Chirac a abordé la question des finances publiques et a appelé le Premier Ministre à avoir «plus que jamais l'exigence de maîtrise des finances publiques». Selon le président de la République, «la situation de nos finances publiques appelle des solutions globales, qui prennent en compte ... Lire la suite
Article du 04/04/2005
Le ministre de l'Economie Thierry Breton a déclaré lundi que le gouvernement français travaillait toujours pour obtenir un déficit public sous la barre de 3% en 2005 et de 2,7% en 2006, et prévoyait une croissance 2005 entre 2 et 2,5%, en visant le haut de la fourchette. La Commission européenne a indiqué lundi qu'elle ... Lire la suite
Article du 22/03/2005
Chaque groupement à fiscalité propre peut désormais connaître le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005. En effet, après la dotation de compensation, la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est en ligne sur le site internet de la Direction générale ... Lire la suite
Article du 07/09/2004
Le député UMP de la Drôme Hervé Mariton, membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a espéré lundi que l'arrivée de Philippe Séguin, installé le même jour comme premier président de la Cour des comptes, permettrait un renforcement de la collaboration entre celle-ci et le Parlement, encore ... Lire la suite
Article du 04/05/2004
Un mois après son arrivée à Bercy, le ministre des Finances Nicolas Sarkozy devait dévoiler ce mardi lors de sa première conférence de presse à Bercy la politique qu'il entend mettre en oeuvre dans les domaines fiscal, budgétaire et industriel. M. Sarkozy pourrait notamment évoquer des mesures pratiques en matière de collecte ... Lire la suite
Article du 02/03/2004
La France a pris la plus mauvaise place européenne en 2003 avec un déficit public de 4,1%, selon le chiffre communiqué lundi à la Commission européenne par l'Insee. Par dette publique, il faut entendre «solde des comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale, des collectivités locales et des organismes ... Lire la suite
Article du 05/05/2003
La loi relative à la démocratie de proximité (loi n° 2002-276 du 27 février 2002) a élargi le champ de délégation des opérations liées à l'emprunt. Ainsi, pour les communes, cette loi a étendu le champ de la délégation au maire pour la durée de son mandat " aux opérations financières ... Lire la suite
Article du 05/02/2003
Voici les montants moyens par habitant en 2003 des groupements intercommunaux. Attention ! Il ne s’agit pas d’attributions individuelles mais bien des bases de calcul de ces dernières, bases qui sont affectées du potentiel fiscal, pondéré par le cœfficient d’intégration fiscale. - Les communautés urbaines ne ... Lire la suite
Article du 14/05/2001
D'ici à la fin juin, les associations d'élus et le Comité des finances locales recevront une note qui définira les orientations que compte donner le gouvernement à la réforme des finances locales. Ce document sera suivi, avant la fin de l'année, du rapport annoncé par le Premier ministre à Lille après la remise des propositions ... Lire la suite
Article du 06/12/2000
Dans son rapport de la Commission des finances sur les concours financiers de l’État aux collectivités locales en 2001, examinés ce mercredi par le Sénat, Michel Mercier note que les dépenses de l'État en faveur des collectivités locales augmentent “ très rapidement (+ 44 milliards de francs, soit une ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
La taxe professionnelle, devrait, à nouveau, faire l’objet d’une réforme dont l’étude sera engagée en 1998 et l’application lancée à l’occasion du projet de loi de finances pour 1999 . C’est ce qu’a indiqué aux députés, ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
