Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances


L'État va signer un « contrat » avec 319 collectivités et EPCI

Article du 25/09/2017

À l’occasion de la réunion du 22 septembre au cours de laquelle le gouvernement a présenté aux associations d’élus les principales dispositions du projet de loi de finances 2018 concernant les collectivités, le ministre des Comptes et de l’Action publics a précisé le cadre dans lequel les collectivités sont « invitées ... Lire la suite


Deuxième édition du Portrait financier des territoires urbains

Article du 13/07/2017

France urbaine a présenté, hier, à l’occasion de ses premières Rencontres finances publics, la deuxième édition du portrait financier des territoires urbains (réalisé en partenariat avec La Banque postale), un état des lieux financier de 75 territoires urbains de France métropolitaine, incluant cette année les 25 groupements ... Lire la suite









Commande publique : les nouvelles règles précisées

Article du 05/05/2017

Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité. ... Lire la suite



384 communes se libèrent de leur dette toxique

Article du 28/03/2017

Jean-Michel Baylet et Christian Eckert, respectivement ministre des Collectivités territoriales et secrétaire d’Etat au Budget et aux comptes publics, ont présenté la semaine dernière le bilan du « dispositif de sortie des emprunts à risque ». Mis en oeuvre en 2014, ce dernier consiste à financer en moyenne la moitié des très ... Lire la suite



Répartition de la DGF 2017 : le CFL opte pour la stabilité

Article du 15/02/2017

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, afin de déterminer la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme chaque année à la même époque. Ses membres ont décidé, à l’unanimité et pour l’essentiel, d’opter pour la stabilité. Le comité ... Lire la suite


Les prévisions budgétaires pour 2017 seront « très difficiles à atteindre », selon la Cour des comptes

Article du 09/02/2017

« Les progrès constatés depuis 2010 dans la situation de nos finances publiques sont réels mais demeurent fragiles ». C’est le constat fait par la Cour des comptes à l’occasion de la présentation, hier, de son rapport public annuel. Celle-ci juge que l’objectif de réduction de déficit public de la France pour 2017 sera « ... Lire la suite


La Cour des comptes annonce un audit général des finances publiques

Article du 20/01/2017

À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son Premier président, Didier Migaud a annoncé, hier, que la juridiction financière a pris l’initiative de préparer un « audit général des finances publiques » dans le cadre du prochain rapport sur la situation et les perspectives des finances ... Lire la suite


Les députés adoptent le budget 2017 en nouvelle lecture

Article du 19/12/2016

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 après que les sénateurs ont refusé de l'examiner en première lecture (lire Maire info du 1er décembre). Les députés ont ainsi à nouveau approuvé la division par deux de la baisse des dotations au bloc communal ... Lire la suite






Le Cnos donne la possibilité aux collectivités de bénéficier de l'aide au paiement de leurs échéances au-delà de trois ans

Article du 15/02/2016

Alors que la Cour des comptes pointait, mercredi dernier, la gestion par l'Etat des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales auprès de Dexia, le Comité national d’orientation et de suivi (Cnos) du fonds de soutien vient de statuer sur le dispositif d’aide dit « dérogatoire » permettant à une collectivité ou à ... Lire la suite


Sceptique sur le déficit 2016, la Cour des comptes redoute un « recours accru » à l'endettement de la part des collectivités

Article du 11/02/2016

« La situation financière s’améliore. Cette amélioration est toutefois lente et fragile. La situation reste en conséquence source de préoccupations, voire d’inquiétudes. » A l’occasion de la présentation de son rapport public annuel, hier, la Cour des comptes a bien consenti à reconnaître l’amélioration ... Lire la suite


Bercy annonce 4 milliards d'euros de moins sur le déficit prévu

Article du 15/01/2016

Lors de ses vœux à la presse, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé hier que le déficit budgétaire de l’Etat s’établissait à 70,5 milliards pour l’année 2015, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014. Il a ainsi atteint son plus bas niveau depuis 2008. Le ministre des Finances s’est ainsi ... Lire la suite



AFL, BEI : les offres de prêts avantageux aux collectivités s'étoffent

Article du 02/11/2015

Jeudi 29 et vendredi 30 octobre, deux informations sont tombées, constituant chacune une bonne nouvelle pour l’investissement des collectivités : l’Agence France locale va procéder à une nouvelle augmentation de capital ; la Banque européenne d’investissement a ouvert une ligne de crédits de 2 milliards d’euros dédiée aux ... Lire la suite


Bercy à la recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités

Article du 23/10/2015

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 n’est même pas encore voté, le gouvernement annonce déjà ses pistes pour celui de 2017. Et elles n’augurent rien de bon pour les collectivités locales, qui semblent pile au centre du viseur de Bercy. C’est une nouvelle procédure, instituée par la loi de programmation des finances ... Lire la suite



Didier Migaud veut des objectifs vérifiables pour les collectivités locales

Article du 25/06/2015

Le Premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, a présenté hier rue Cambon le rapport annuel de son institution sur la situation et les perspectives des finances publiques. Après le coup de semonce d'octobre dernier au bloc communal, Didier Migaud juge toujours les objectifs d'évolution des dépenses publiques difficiles à atteindre, ... Lire la suite








Moody's attribue une note élevée à l'Agence France locale

Article du 30/01/2015

L’Agence France locale (AFL), l’agence de financement des collectivités locales créée par et pour elles-mêmes, vient d’être « adoubée » par l’agence de notation Moody’s qui lui a attribué hier la note « Aa2 avec perspective négative ». C’est tout juste un cran au-dessous de la notation ... Lire la suite




La collecte du livret A toujours en berne

Article du 25/03/2014

Après une petite reprise en janvier, la collecte du livret A est redevenue négative en février, selon les derniers chiffres publiés aujourd'hui par la Caisse des dépôts. En janvier, la collecte nette a apporté 1,6 milliard d'euros, mais l'encours du livret A a baissé de 210 millions d'euros le mois dernier, à comparer avec un démarrage tonitruant au début de l'année dernière : + 8,21 milliards ... Lire la suite



Livret A : une collecte divisée par deux en 2013

Article du 23/01/2014

Malgré une légère remontée en décembre dernier, la collecte du livret A a connu un coup d’arrêt en 2013 puisque sur toute l’année, celle-ci a été plus de deux fois inférieure aux chiffres de 2012. Sur l’année dernière, les dépôts du livret A ont ainsi augmenté de 12,1 milliards ... Lire la suite


Plusieurs dispositions du PLF rejetées par le Conseil constitutionnel

Article du 02/01/2014

Comme chaque année, l’avis du Conseil constitutionnel est tombé pendant la trêve des confiseurs… C’est dimanche 29 décembre que les Sages ont validé le Projet de loi de finances (PLF) 2014, à l’exception d’une vingtaine d’articles. Le Conseil a censuré la réforme de la taxation des plus-values sur la cession ... Lire la suite




Les députés ont entamé l'examen du PLF 2014

Article du 16/10/2013

Les députés ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, par un débat général qui a largement porté sur la réduction du déficit public et l’augmentation des impôts prévus dans le texte. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, affirmant ... Lire la suite


Une nouvelle mission pour réduire la dépense publique

Article du 07/10/2013

Le président de la République a choisi deux anciens ministres du Budget pour conduire une mission sur la maîtrise de la dépense publique Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (divers droite) ont été désignés le 3 octobre pour conduire une réflexion partant du constat « du niveau sans précédent atteint par la dépense ... Lire la suite



Pierre Moscovici confirme une hausse de la dette publique en 2014

Article du 17/09/2013

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé aujourd’hui que l'endettement de la France allait « atteindre un maximum » avant de « décroître », insistant sur l'ardoise laissée par les précédentes majorités. « L'endettement va atteindre un maximum et ensuite ça décroîtra », ... Lire la suite




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