Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/09/2005
Le montant définitif du droit à compensation relatif aux dépenses de revenu minimum d’insertion (RMI) sera constaté par arrêté interministériel conjoint Budget-Intérieur, lequel aura été préalablement soumis à la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), conformément à ... Lire la suite
Article du 29/09/2005
Commentant la présentation du budget pour 2006 devant le Comité des finances locales, mardi 27, Didier Migaud, député PS de l’Isère et ancien rapporteur général du budget, estime qu’elle «a confirmé les pires craintes que pouvaient avoir les élus locaux». Il souligne que la progression des dotations «sera ... Lire la suite
Article du 29/09/2005
A l’issue de la présentation du projet de loi de finances pour 2006, l’Association des petites villes de France (APVF) fait part de ses «interrogations et de sa vive inquiétude quant aux conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle et du "bouclier fiscal"». S’agissant de la taxe professionnelle, l’APVF «regrette ... Lire la suite
Article du 28/09/2005
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni hier pour examiner les évolutions des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales en 2006, prévues par le projet de loi de finances que devait adopter ce mercredi le conseil des ministres. Les principales informations à retenir sont les suivantes: - le contrat ... Lire la suite
Article du 27/09/2005
Le Comité des finances locales (CFL) se réunira ce mardi vers 17 heures, sous la présidence de Gilles Carrez, député et maire du Perreux (Val-de-Marne) et par ailleurs rapporteur général d Budget. Le CFL se verra communiquer les principales données visant les collectivités locales du projet de loi de finances ... Lire la suite
Article du 20/09/2005
La «conférence des finances publiques» se tiendra d’ici la fin de l’année – vraisemblablement en novembre prochain. Une information communiquée par Jean-François Copé lors de la présentation du rapport Lambert-Migaud sur la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF). Le ministre délégué ... Lire la suite
Article du 15/09/2005
Rebond de la pression fiscale, records d’investissements, endettement maîtrisé: voici les trois données de la note de conjoncture semestrielle rendue publique hier par Dexia crédit local. «Qu’il s’agisse de l’évolution de la fiscalité, de la politique d’investissement ou d’endettement, les trois grandes ... Lire la suite
Article du 09/09/2005
Le résultat net part du groupe de Dexia au 30 juin 2005 s’établit pour le premier semestre 2005 à 982 millions d’euros, en baisse de 23 millions d’euros par rapport au premier semestre 2004, indique le groupe dans un communiqué du 8 septembre. Cette baisse est due au changement du périmètre de consolidation (-2 millions d’euros), ... Lire la suite
Article du 07/09/2005
Dominique de Villepin souhaiterait, selon certaines informations (1), réexaminer avec les présidents de conseils généraux les conditions de financement du revenu minimum d’insertion (RMI) en 2006. Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, est chargé de poursuivre la négociation. Principale ... Lire la suite
Article du 06/09/2005
A deux semaines de l’adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2006, les maires de grandes villes de France font le point dans leur lettre hebdomadaire « Grandes villes hebdo » (6/09). Outre la reconduction du « contrat de croissance et de solidarité », le plafonnement de la taxe professionnelle et le prélèvement ... Lire la suite
Article du 06/09/2005
La France pense réussir cette année à ramener ses déficits publics à 3,0% du PIB, conformément aux exigences de Bruxelles pour la première fois depuis 2001, même si elle risque à nouveau de dépasser le plafond en 2006. Le ministère des Finances a annoncé qu'il avait notifié lundi à la Commission européenne ... Lire la suite
Article du 29/08/2005
Le texte de l’ordonnance simplifiant les règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, est publié au J.O. (1) Le ministre délégué aux collectivités territoriales avait présenté cette ordonnance ... Lire la suite
Article du 29/07/2005
« La dotation forfaitaire n'a pas vocation à répondre aux spécificités de chaque collectivité mais doit se baser sur des critères identiques pour toutes les communes», a précisé le ministre de l’Intérieur dans une récente réponse à une question écrite (1). Il a expliqué que les critères de ... Lire la suite
Article du 28/07/2005
La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) s’est engagée dans une réflexion sur une « approche consolidée » des données comptables et financières des collectivités locales. L’objectif est de rendre compte de la réalité des politiques locales mises en œuvre par plusieurs niveaux de collectivités ... Lire la suite
Article du 21/07/2005
Dexia Editions publie l’édition 2005-2006 – la 26e - de son « Mémento-guide financier ressources des collectivités locales ». Ce document, indique la lettre de l’éditeur, « apporte tous les outils indispensables pour l’optimisation des ressources disponibles des communes, groupements de communes, départements ... Lire la suite
Article du 11/07/2005
Le Groupe Caisse d’Epargne et les comptables du Trésor public (APCTP) ont signé un partenariat pour lancer en 2005 un programme d’actions communes. Ce protocole d’accord a vocation à se décliner régionalement entre les 29 Caisses d’Epargne et les délégations régionales de l’APCTP sous la forme de manifestation-type ... Lire la suite
Article du 08/07/2005
Dominique de Villepin a confirmé, hier, aux présidents de conseils généraux le versement par l'Etat de 450 millions d'euros pour faire face au dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). «Il nous a bien redit que la promesse faite par Jean-Pierre Raffarin serait ... Lire la suite
Article du 08/07/2005
Pour l’Association des petites villes de France (APVF), la Conférence des finances publiques doit être l’occasion d’une véritable concertation avec l’Etat sur l’avenir des finances publiques et non « le prétexte à une mise en accusation des collectivités locales ». Alors que s’achève le débat d’orientation ... Lire la suite
Article du 07/07/2005
Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, a été voté cette semaine par l'Assemblée nationale. Il comporte différentes mesures visant à lever les freins à l'embauche ... Lire la suite
Article du 06/07/2005
André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, et Joël Bourdin, le rapporteur, ont présenté hier devant les membres du Comité des finances locales le rapport d’état des lieux des finances locales en 2005. Au moment où l’acte II de la décentralisation s’est engagé, ils relèvent ... Lire la suite
Article du 06/07/2005
La dotation forfaitaire attribuée aux communes en 2005 s’élève à 13,564 milliards d’euros, soit 113 millions d’euros de moins que l’enveloppe (13,677 milliards) répartie le 8 février dernier. Cet écart s’explique, selon le rapport sur le bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 adopté ... Lire la suite
Article du 06/07/2005
Comment rendre les collectivités locales plus responsables en matière de finances publiques ? Telle est la question centrale soulevée par le rapport du gouvernement pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour 2006 qui se tenait hier à l’Assemblée nationale. Après avoir retracé le poids croissant pris par les dépenses ... Lire la suite
Article du 04/07/2005
Dans une lettre au Premier ministre, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, lui demande d’étudier un autre financement des communes situées en parc naturel que l’actuel projet de création d’une nouvelle part de Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le 17 mai dernier, le CFL avait émis un avis défavorable ... Lire la suite
Article du 30/06/2005
L’Assemblée des départements de France (ADF) publie l’analyse des budgets primitifs des départements pour 2005, hors Mayotte, Saint-Pierre-et- Miquelon et Paris. Rappelons que ces budgets, votés avant le 31 mars, reflètent les prévisions budgétaires des départements pour l’année civile en cours. Selon ... Lire la suite
Article du 22/06/2005
Lors de leur conférence de presse, hier, avec Thierry Breton, ministre de l'Economie et des finances, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a souligné que les dépenses des collectivités locales seront désormais sous surveillance. Il a tenu à rappeler que le principe du "zéro volume" appliqué ... Lire la suite
Article du 17/06/2005
Dans un courrier adressé à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, et à Thierry Breton, ministre de l’Economie, le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, a demandé au gouvernement d’annoncer « sans tarder la reconduction du contrat de croissance et de solidarité pour ... Lire la suite
Article du 15/06/2005
Les régions ont décidé en 2005 d'accroître leurs marges de manœuvre et de renforcer leurs possibilités d'intervention sur leurs principales compétences (ferroviaire, formation professionnelle, lycées). C’est ce qu’indique la Direction générale des collectivités locales dans une récente étude. Le ... Lire la suite
Article du 15/06/2005
Auditionné par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme), Jean-Francois Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme ... Lire la suite
Article du 13/06/2005
Coup sur coup, ce sont deux réunions du Comité des finances locales (CFL) qui se trouvent annulées ces derniers jours, dont l’une - à huis clos - sur la réforme de la taxe professionnelle, qui devait se tenir demain 14 juin (voir nos autres infos de ce jour). On apprend aussi ce lundi matin que la réunion du CFL qui ... Lire la suite
Article du 13/06/2005
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit (article 102) que les communes et groupements de communes auprès desquels le préfet a créé une régie de recettes pour percevoir le produit de certaines contraventions sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’Etat, une indemnité de responsabilité aux régisseurs des polices ... Lire la suite
Article du 03/06/2005
La Comptabilité publique (DGCP) a confié à l’institut TNS-SOFRES une enquête auprès des ordonnateurs locaux (1 200 collectivités de toute taille et de toute nature - communes, groupements intercommunaux, départements et régions) pour connaître leur degré de satisfaction de l’offre d’expertise financière ... Lire la suite
Article du 02/06/2005
La DGCL vient de publier son analyse des comptes administratifs 2003 des communes de plus de 10 000 habitants. L’exercice 2003 se caractérise par une faible croissance du total des dépenses : 1,1 % en euros courants soit une décroissance de 0,4 % en euros constants résultant de l’effet conjugué de la stabilisation des dépenses ... Lire la suite
Article du 01/06/2005
L’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et Dexia Crédit local ont présenté, hier, le troisième numéro de « Focus » (1), la note semestrielle présentant un bilan de la situation financière des communautés urbaines en 2004 et l’évolution des principales masses financières depuis 2001. Selon ... Lire la suite
Article du 01/06/2005
La commission « finances » de l'Association des maires d’Île-de-France (AMIF), présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, s'est réunie pour faire le point sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité ... Lire la suite
Article du 30/05/2005
Pour les années 2000 à 2002, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle s’élève à 1 365 418 010 euros en valeur 2000, indique un arrêté publié vendredi dernier au JO (1). Le même texte précise que le montant du ... Lire la suite
Article du 24/05/2005
Selon la revue de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Première (1) qui dresse les comptes des administrations publiques en 2004, les finances publiques se redressent légèrement en 2004. Toutefois, le déficit public, à 3,6% du PIB dépasse encore le seuil du pacte de stabilité ... Lire la suite
Article du 23/05/2005
Un arrêté du 25 mars 2005, paru au Journal officiel du 22 mai, fixe le montant du prélèvement sur la fiscalité de certaines communes, lorsque la réfaction au titre du contingent d’aide sociale dépasse le montant de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Le CGCT prévoit que, dans le cas où la participation de ... Lire la suite
Article du 20/05/2005
Le Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) organise, sous la direction de Michel Bouvier, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue française de finances publiques, sa 2e Université de printemps de finances publiques. Celle-ci aura lieu les 30 et 31 mai 2005, respectivement ... Lire la suite
Article du 18/05/2005
Depuis 2003, les établissements de France Télécom sont soumis au régime de droit commun d’imposition local : les collectivités locales ayant sur leur territoire un établissement de cette entreprise ont dû compenser les pertes de recettes pour l’Etat par le biais d’un prélèvement opéré directement sur leur compensation de ... Lire la suite
Article du 13/05/2005
Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président Martin Malvy, a rencontré mercredi dernier une délégation de l’Association des régions de France, conduite par son président Alain Rousset, pour évoquer tout particulièrement les conséquences pour les petites villes ... Lire la suite
Article du 12/05/2005
Après la réunion, le 4 mai dernier, de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), présidée par Jean-Pierre Fourcade, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a fait parvenir hier au Premier ministre un courrier dans lequel il revient sur plusieurs points restés, ... Lire la suite
Article du 11/05/2005
En 2005, selon les premières données issues des budgets primitifs, les dépenses prévues par les régions progressent de 12,1 % par rapport aux dépenses des budgets primitifs de 2004 (soit plus 2,1 milliards d’euros) et de + 11,4 % si l’on ne tient pas compte des dépenses relatives à la formation professionnelle. ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
La Direction générale des collectivités locales vient de publier trois circulaires visant les dotations des communes et circonscriptions territoriales d’Outre-mer au titre de l’année 2005. Il s’agit de : - la circulaire relative à la répartition de la quote-part dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité ... Lire la suite
Article du 09/05/2005
La loi pourrait transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour non-paiement du stationnement payant. Du moins si les députés approuvent l’amendement adopté par la commission des lois de l’Assemblée au projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, ... Lire la suite
Article du 03/05/2005
Un décret du 20 avril, publié le 29 (1), a largement modifié les conditions d’élection du président et des vice-présidents du Comité des finances locales (CFL). Cette réforme, préparée depuis près d’un an par le ministère de l’Intérieur, est destinée à juguler les ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne mercredi et jeudi sur son site internet (1) les principales circulaires budgétaires pour 2005, notamment son texte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2005 des communes. Il s’agit : - de la circulaire du 31 mars 2005 relative à la répartition ... Lire la suite
Article du 25/04/2005
Comme chaque année, la DGCL va calculer les ratios conjoncturels à partir des budgets primitifs communaux. Les résultats de l'analyse des budgets communaux 2005 seront adressés aux préfets, comme l'an passé, dès qu'ils seront disponibles et, comme chaque année, seront diffusés sur le site internet de la direction ... Lire la suite
Article du 21/04/2005
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales en cours de diffusion dans le réseau préfectoral et analysée cette semaine par l’hebdomadaire «Décision Locale» (18 avril 2005) confirme que, même si la masse de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) augmente en 2005 de près ... Lire la suite
Article du 20/04/2005
L’INSEE publie une étude réalisée sur l’évaluation de la «performance péréquatrice des concours financiers de l’État aux communes». Selon l’Institut, les 36 600 communes françaises « sont loin de pouvoir offrir aux résidents ou aux entreprises qu’elles accueillent le même niveau de services collectifs ... Lire la suite
Article du 12/04/2005
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne son étude annuelle sur les finances 2002 des communes de moins de 10 000 habitants. Pour celles-ci, l’exercice 2002 se caractérise par une stagnation des dépenses totales résultant d’une forte augmentation des dépenses de fonctionnement liée à ... Lire la suite
