Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/09/2007
A la suite de plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne en octobre 2005, condamnant les États espagnol et français à propos des modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA en vigueur jusqu’à présent dans ces deux pays (1), l’administration fiscale française a assoupli les conditions d’exercice ... Lire la suite
Article du 12/09/2007
La pression fiscale locale devrait augmenter en 2007 de 0,8%, toutes collectivités et toutes taxes confondues, soit la plus faible augmentation depuis six ans, selon la note de conjoncture sur les finances locales 2007 rendue publique mardi par Dexia-Crédit local. L'augmentation des taux des taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières ... Lire la suite
Article du 11/09/2007
Interrogeant le Premier ministre sur la question de la «réserve parlementaire» (subventions aux collectivités territoriales pour environ 66 millions d’euros par an par l’Assemblée nationale et 46 par le Sénat), un sénateur lui demande si la réforme consistant à confier la présidence des commissions des finances à des parlementaires ... Lire la suite
Article du 06/09/2007
Comme il l'avait annoncé le 18 juillet à une délégation de l'AMF, le Premier ministre a confié à Alain Lambert, ancien ministre du Budget et de la Réforme budgétaire, sénateur de l’Orne, une mission portant sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Selon la lettre de mission envoyée ... Lire la suite
Article du 25/07/2007
Dexia Crédit Local publie la 28è édition de son «Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales», un ouvrage consacré à la recherche, à l’analyse et à la gestion des ressources financières pour l’ensemble des collectivités locales. Il permet à celles-ci de préparer leur budget et mettre ... Lire la suite
Article du 24/07/2007
Les dépenses des collectivités territoriales sont «toujours dynamiques, contrairement aux programmations» mais que l’enjeu du débat actuel sur la maîtrise des finances publiques demande, selon lui, moins une maîtrise de leur -faible- déficit qu’un meilleur contrôle du taux des prélèvements obligatoires locaux. ... Lire la suite
Article du 19/07/2007
Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, le Premier ministre, François Fillon, souligne qu’il a rencontré mardi une délégation de l’Association des maires de France (AMF) –voir ci-dessous nos infos d’hier- puis une délégation de l’Association des régions de France (ARF) -voir aussi nos infos ... Lire la suite
Article du 19/07/2007
Reçue mardi par le François Fillon, une délégation (1) de l’Association des régions de France (ARF) note que le Premier ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de limiter les dotations de l’Etat aux collectivités au rythme de l’inflation, dès 2008. Les représentants de l’ARF ont «vivement ... Lire la suite
Article du 18/07/2007
Le bureau de l’Association des maires de France conduit par son président, Jacques Pélissard, a été reçu par le Premier ministre, François Fillon, entouré de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, et d’Eric Woerth, ministre du Budget, ... Lire la suite
Article du 17/07/2007
Lors de son entretien lundi avec le Premier ministre, François Fillon, la délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF) a rappelé les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales». Pour Claudy ... Lire la suite
Article du 16/07/2007
Les négociations réclamées par l’AMF sur l’avenir des relations financières Etat-collectivités locales semblent avoir débuté entre les élus et le Gouvernement. Après l’annonce, le 3 juillet par le Premier ministre, de la limitation à la seule hausse des prix de la progression des dotations de l’Etat aux collectivités ... Lire la suite
Article du 10/07/2007
Au moment où les élus sont confrontés à une remise en cause pour l’an prochain des conditions actuelles d’indexation des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, le «panier du maire» (AMF-Dexia Crédit Local) montre que les ressources locales sont encore plus menacées qu’on pouvait le craindre. Alors ... Lire la suite
Article du 06/07/2007
Après l’annonce, mardi, par le Premier ministre de la limitation à la seule hausse des prix de la progression des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2008, les responsables des principales associations d’élus ont fortement réagi. Pour sa part, Jacques Pélissard, président de l’AMF, demandait une ... Lire la suite
Article du 05/07/2007
Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a indiqué mercredi à l’AFP qu'il souhaite une «négociation» avec l'Etat, après l'annonce par François Fillon de limiter à l'inflation la croissance des dotations de l'Etat aux collectivités locales dans le budget 2008. «Nous ... Lire la suite
Article du 04/07/2007
Retour à la seule inflation en 2008 pour les relations financières qui lient l'Etat aux collectivités locales... «Nous ramènerons notre dette publique en deçà de 60% du PIB et nous rétablirons une situation budgétaire à l'équilibre en 2012 au plus tard», a promis mardi François Fillon lors de son discours de ... Lire la suite
Article du 04/07/2007
Contrairement à ce qu’annonçait le rapport au Comité des finances locales, remis à ses membres avant que ne se tienne, hier, leur réunion, la DGF définitive 2006 ne sera pas inférieure de 177 millions d’euros, mais de 84 millions d’euros au montant ouvert en loi de finances pour 2006 (38,106 milliards d’euros). Ce ... Lire la suite
Article du 04/07/2007
Le ministère de l’Economie a mis en ligne la synthèse nationale des comptes 2005 des départements, réalisée par la direction générale de la Comptabilité publique à partir de l’exploitation de l’ensemble des comptes de gestion définitifs des départements de métropole et d’outre-mer tenus par les payeurs départementaux, ... Lire la suite
Article du 03/07/2007
Se saisissant le 16 juillet prochain du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 (PLR 2006), les députés devraient constater quelques évolutions intéressantes dans l’effort financier effectif de l’Etat pour les collectivités locales. Ainsi, le rapport qui accompagne le projet de loi montre une baisse de 396 ... Lire la suite
Article du 02/07/2007
Le Comité des finances locales (CFL) examinera demain 3 juillet le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2007 et devra constater la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2006. Selon la lettre "Décision Locale" (2/7), celle-ci devrait être négative de quelque 177 millions ... Lire la suite
Article du 22/06/2007
La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. L’an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l’année précédente et la hausse des dépenses d’investissement est également moins soutenue (7,1% ... Lire la suite
Article du 21/06/2007
Dans son rapport sur la «situation et les perspectives des finances publiques», rendu public mercredi, la Cour des comptes se penche notamment sur la «rationalisation des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales». Rappelant que les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales «représentent des ... Lire la suite
Article du 01/06/2007
Si le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État pour l’année 2006 réalisé par la Cour des comptes et, rendu public la semaine dernière, porte sur l’exécution budgétaire selon le nouveau cadre défini par la LOLF, il apporte aussi quelques éclairages sur les relations financières entre l’État ... Lire la suite
Article du 30/05/2007
Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF rappelle l’obligation, pour les centres communaux d’action sociale (CCAS) de constituer un budget. Un centre d’action sociale est un établissement public communal ou intercommunal institué de plein droit dans chaque commune - facultatif au niveau intercommunal. Personnalité ... Lire la suite
Article du 30/05/2007
Dexia Crédit Local et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont dévoilé le 29 mai 2007 le septième numéro de Focus. Cette note, à parution semestrielle, présente en avant-première une analyse de la situation financière des communautés urbaines à fin 2006 et l’évolution des principales ... Lire la suite
Article du 16/05/2007
En 2006, le déficit au sens du traité de Maastricht s’est réduit de 5,3 milliards pour atteindre 45,5 milliards d’euros. Il passe de 3,0% du PIB en 2005 à 2,5% en 2006. L’amélioration est principalement due à des rentrées fiscales en augmentation. Selon l’INSEE (1), du fait des transferts ... Lire la suite
Article du 18/04/2007
L'agence de notation financière Standard & Poor's a globalement maintenu, en 2006, le niveau des notes des 17 collectivités locales françaises qu'elle suit. Leur qualité de crédit est jugée «bonne», leurs performances financières «satisfaisantes»; la meilleure note (AAA) revenant sans surprise à ... Lire la suite
Article du 11/04/2007
L’AMF a récemment mis en ligne sur son site une note sur la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 6 février dernier, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels ... Lire la suite
Article du 21/03/2007
Le «Panier du maire», indice spécifique réalisé par l’AMF et Dexia Crédit Local et mesurant l’inflation constatée pour les collectivités locales, montre qu’au troisième trimestre 2006, l’indice de prix des dépenses communales est en hausse de 0,9% par rapport au trimestre précédent contre 0,1 % ... Lire la suite
Article du 21/03/2007
Le comptable est-il tenu de refuser d’exécuter l’ordre de paiement en contradiction avec une disposition réglementaire et de se faire ainsi le juge de la légalité d’une décision du conseil municipal? Oui, répond le ministre de l’Intérieur à une question écrite (1), mais il ne peut soumettre ce paiement qu'aux ... Lire la suite
Article du 15/03/2007
«La moindre évolution de la dotation forfaitaire de ces communes ne constitue pas une situation pénalisante au regard du niveau et de l'évolution de la DGF totale qui leur est attribuée», estime le ministre délégué aux Collectivités territoriales en réponse à une question écrite (1). Un sénateur lui demandait ... Lire la suite
Article du 26/02/2007
L'indice des prix des dépenses communales AMF-Dexia, publié pour la première fois en novembre 2005, a été actualisé chaque trimestre avec le concours de la direction des études de Dexia Crédit local. Son objectif est d'évaluer l'inflation réellement supportée par les communes et donc la part imputable à la hausse ... Lire la suite
Article du 13/02/2007
Réagissant à son tour aux conclusions de la deuxième Conférence des finances publiques qui se tenait hier sous la présidence du Premier ministre, l’Association des petites villes de France (APVF) a formulé «le souhait très net que le prochain gouvernement issu des élections du printemps 2007 sache associer l’ensemble des associations ... Lire la suite
Article du 13/02/2007
Intervenant au sein de la Conférence des finances publiques qui se tenait hier à Paris, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) - qui intervenait aussi au nom d'Alain Rousset, président de l'Assemblée des régions de France (ARF) -, Claudy Lebreton a estimé, selon un communiqué ... Lire la suite
Article du 12/02/2007
Le 6 février 2007, le comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les différentes catégories de collectivités concernées: les régions, les départements, les communes et les EPCI. La DGF 2007 des communes et EPCI atteint 22,328 milliards. ... Lire la suite
Article du 09/02/2007
La croissance de la demande de produits touristiques à dimension culturelle ou de loisirs a été très rapide, note la Cour des comptes dans son rapport 2006 rendu public hier (voir nos autres infos de ce jour). Le nombre de visiteurs des seuls parcs de loisirs est ainsi passé de 1 million en 1987 à 34 millions en 2002. Cet attrait a conduit certaines ... Lire la suite
Article du 07/02/2007
«Cinq événements feront de l’année 2007 une année particulière, voire atypique, pour le secteur public local», a commenté Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Credit Local, en ouverture de la présentation de la note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», ce mardi ... Lire la suite
Article du 07/02/2007
Le Comité des finances locales (CFL) a réparti hier la masse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2007. Il a aussi constaté la baisse du produit 2006 des amendes de police (565 millions d’euros, soit -15,85% par rapport à 2005). La forte baisse du produit 2006 des amendes de police s’explique par les ... Lire la suite
Article du 07/02/2007
L'AMF a interrogé François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur les modalités de calcul de la revalorisation prévue par le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation domaniale dues par les opérateurs de communications électroniques. Elle publie sur son site Internet (voir lien ci-dessous) ... Lire la suite
Article du 06/02/2007
Le Comité des finances locales (CFL) se réunit ce mardi sous la présidence de Gilles Carrez pour examiner, notamment, la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2007, ainsi que la répartition pour 2006 du produit des amendes de police. Le CFL devrait aussi formuler un avis sur six projets de décrets, ... Lire la suite
Article du 05/02/2007
Dans le rapport qu'il présentera lundi 12 février à l'ouverture de la conférence annuelle des finances publiques, Gilles Carrez (député UMP du Val-de-Marne, maire du Perreux, rapporteur général du Budget, président du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) et président du Comité des ... Lire la suite
Article du 30/01/2007
A l’occasion de sa journée annuelle consacrée aux lois de finances, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) s’est «félicitée des récentes dispositions visant à limiter les effets du plafonnement de la taxe professionnelle sur les intercommunalités les plus dépendantes de cette recette fiscale (communautés ... Lire la suite
Article du 14/12/2006
Réagissant à la publication des rapports du Conseil économique et social sur la fiscalité locale et du Conseil d'orientation des finances publiques sur les dépenses locales (voir liens ci-dessous), Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, estime que «la vraie ... Lire la suite
Article du 14/12/2006
«Plus grande responsabilité sur les ressources, meilleur contrôle sur les dépenses – notamment celles imposées par l’Etat – et renforcement de la péréquation, sont les trois grands objectifs auxquels devra répondre la réforme des finances locales à engager de manière réellement concertée après les échéances ... Lire la suite
Article du 13/12/2006
L’investissement des collectivités locales s’inscrit en net rebond depuis 2003. Il demeurera soutenu en 2006 (+8%) et devrait rester dynamique en 2007 (+5%), avant de marquer le pas en 2008 et 2009. C’est ce qu’indique la note de conjoncture sur l’investissement public local réalisée par le groupe Caisse d’épargne ... Lire la suite
Article du 12/12/2006
Pierre Richard, président du conseil d’administration de Dexia, a remis hier à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses locales ... Lire la suite
Article du 12/12/2006
Les trois présidents des grandes associations d’élus, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), doivent tenir cet après-midi une conférence de presse. Ils devraient donner leur sentiment commun sur l’avis que devait adopter ce même mardi le Conseil économique et social (CES) ... Lire la suite
Article du 12/12/2006
L’indice de prix des dépenses communales AMF-Dexia-CL (1), publié pour la première fois en novembre 2005, a été actualisé chaque trimestre. La tendance dégagée l’année dernière se trouve non seulement confirmée mais encore accentuée: l’écart entre l’augmentation de l’indice ... Lire la suite
Article du 11/12/2006
Remis simultanément ce lundi, le rapport rédigé par Philippe Valletoux pour le Conseil économique et social (CES) et le rapport de Pierre Richard pour la Conférence des finances publiques, appellent, pour le premier à une nouvelle donne fiscale entre les collectivités, pour le second à une «discipline budgétaire» permettant ... Lire la suite
Article du 01/12/2006
Lors de la table ronde consacrée à «la maîtrise et le pilotage des finances locales: comment associer les collectivités locales aux débats actuels?», de la 17e rencontre financière des décideurs locaux organisée par Dexia, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, le 30 novembre, les associations d’élus, ... Lire la suite
Article du 30/11/2006
Une récente circulaire (1), que les préfets sont chargés de transmettre pour information aux exécutifs régionaux et départementaux, rappelle les modalités opératoires de la compensation financière et le bilan des travaux de la Commission consultative sur l'évaluation des charges. Elle précise aussi les montants, ... Lire la suite
