Réforme territoriale


Article du 2014-06-19

Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Comme annoncé, le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres les deux projets de loi sur la réforme territoriale. Le premier, qui sera porté par le ministre de l’Intérieur devant le Parlement, redécoupe la carte des régions et fixe le prochain scrutin régional à décembre 2015 (lire article ci-dessous). De ...

Article du 2014-06-17

Métropole Aix-Marseille : gouvernement et élus renouent le dialogue

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait fait le déplacement à Marseille pour installer le conseil paritaire territorial de projet, préfigurant la création de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016. L’occasion pour elle de faire une concession afin de renouer le dialogue avec les élus locaux, très majoritairement ...

Article du 2014-06-13

Métropole du Grand Paris : les élus de Paris métropole obtiennent une révision de la loi Mapam

Les représentants du syndicat Paris Métropole, reçus hier par Manuel Valls à Matignon, ont obtenu l’engagement de sa part d’une révision législative de l'article 12 de loi Mapam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) qui crée au 1er janvier 2016 la métropole du Grand ...

Article du 2014-06-11

André Laignel s'insurge dans une tribune contre le projet de réforme territoriale

Dans une tribune envoyée hier à la presse, André Laignel, maire d’Issoudun, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, fait part de ses critiques contre le projet de réforme territoriale présenté par le gouvernement. Pour lui, les « grandes lignes » de cette réforme « ...

Article du 2014-06-10

Réforme territoriale : André Vallini ne doute pas de l'adoption du projet de loi en juillet à l'Assemblée nationale

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a affirmé dimanche, invité du Grand jury RTL/ Le Figaro/LCI, n’avoir « aucun doute » sur l’adoption du projet de loi de réforme territoriale à l’Assemblée nationale en juillet. « Le groupe socialiste est favorable à la réforme, ...

Article du 2014-06-10

Nouvelle version du projet de loi sur la réforme des compétences

Deux projets de loi sur la réforme territoriale doivent être présentés lors du Conseil des ministres du 18 juin prochain. Le premier portera sur la nouvelle carte des régions et les nouvelles modalités du scrutin pour l’élection des conseillers régionaux et départementaux reportée en novembre 2015. Le second texte portant nouvelle ...

Article du 2014-06-06

A Nevers, André Vallini face à la colère des élus départementaux

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a été pris à partie hier par les élus, socialistes en tête, lors des Etats généraux des nouvelles ruralités réunis à Nevers. Parlant des transferts de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités ...

Article du 2014-06-05

L'AMF défend « le rôle essentiel de la commune dans la construction de la nouvelle organisation territoriale »

Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué, Jacques Pélissard et André Laignel, ont « tenu à réaffirmer » hier à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui les recevait, « la volonté de l’AMF de voir le gouvernement prendre en compte la diversité ...

Article du 2014-06-04

La nouvelle carte des régions va dans le « bon sens » pour la plupart des présidents des conseils régionaux

Les présidents des conseils régionaux n’ont pas manqué de réagir hier, sitôt connue la nouvelle carte des régions voulue par le chef de l’Etat. Le nombre de régions métropolitaines devrait passer de 22 à 14 ; 7 régions conservant leurs limites actuelles (lire Maire info d’hier). Président de la région ...

Article du 2014-05-15

Marylise Lebranchu évoque une « assemblée des présidents d'interco » pour remplacer les conseils départementaux

Les contours de la réforme territoriale se précisent un peu. Le président de la République, François Hollande, a commencé hier à recevoir les ténors des différents partis politiques pour entendre leurs propositions en matière de réforme territoriale. Mais même si le président et son Premier ministre disent vouloir ...

Article du 2014-05-12

Suppression des conseils départementaux : faudra-t-il réviser la Constitution ?

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a jugé mercredi dernier nécessaire une révision de la Constitution pour supprimer les conseils départementaux. Au lendemain des propos de François Hollande marquant sa volonté d'accélérer la réforme territoriale et de le faire avant ...

Article du 2014-05-07

Réforme territoriale : l'AMF demande un projet stratégique territorial évalué dans ses impacts financiers

Lors de son comité directeur qui se tenait ce matin, l’Association des maires de France a notamment discuté des projets de réforme territoriale. Ses responsables indique que l’Association sera « un partenaire constructif » pour définir « une organisation territoriale efficiente, respectant la diversité des territoires ». Cette ...

Article du 2014-04-24

L'intercommunalité largement concernée par le second projet de loi de décentralisation

Le journal Le Monde a mis en ligne hier sur son site Internet le texte du second projet de loi de décentralisation, tel que le gouvernement l’aurait transmis au Conseil d’Etat. Certaines dispositions de ce projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » prennent en compte les « changements majeurs » annoncés par ...

Article du 2014-04-15

Réforme territoriale : certaines régions prêtes au regroupement, d'autres pas

L’objectif de diviser par deux le nombre de régions, annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale, suscite des réactions partagées chez les élus régionaux. Alors que certains affichent dès à présent leur volonté de regroupement, d’autres à l’inverse s’y opposent. Au ...

Article du 2014-04-10

Manuel Valls défend sa réforme territoriale devant le Sénat

Manuel Valls a prononcé hier devant le Sénat une autre version de son discours de politique générale. Beaucoup plus bref sur les réformes économiques annoncées la veille, le Premier ministre s’est en revanche longuement étendu sur la réforme territoriale qu’il souhaite. Il a cependant occulté certains sujets, pourtant ...

Article du 2014-04-10

Réforme territoriale : des réactions très tranchées

Après le discours de Manuel Valls au Sénat, hier, l’annonce de sa réforme territoriale n’a recueilli le soutien que des sénateurs socialistes et écologistes – ces derniers parlant de « soutien vigilant » à cette réforme. En dehors de ces deux groupes, les critiques ont été vives, du Parti Communiste à ...

Article du 2014-04-09

Le Premier ministre prévoit la suppression de la moitié des régions et de tous les conseils généraux

Le Premier ministre a consacré un pan entier de son discours de politique générale à la question de l’organisation territoriale. Et le moins que l’on puisse dire est que ses annonces marquent une rupture par rapport à la politique du précédent gouvernement. Manuel Valls a fait de la réforme territoriale un enjeu « d’indépendance ...

Article du 2014-01-17

Le gouvernement souhaite la suppression de certains départements

Le président de la République n’avait-il pas plus tôt annoncé son souhait de réduire le nombre de régions et de fusionner les départements au sein de leurs métropoles (lire Maire info du 15 janvier), que le Premier ministre affichait sa vision de la réforme territoriale pour l’Ile-de France. « Je suis favorable à ...

Article du 2014-01-15

François Hollande : vers une prime au regroupement des collectivités

Lors de sa très attendue conférence de presse d’hier, le président de la République a largement évoqué la question des économies à réaliser, y compris au niveau des collectivités. Il a souhaité que les dotations de l’État « varient » selon les regroupements qui seront effectués par les ...

Article du 2013-04-08

Les Alsaciens disent non à la collectivité territoriale unique

Le référendum sur un projet de fusion inédite de la région Alsace avec ses deux départements s'est soldé hier par un échec, du fait de son rejet par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, selon des résultats définitifs. Pour être validé, le projet de collectivité territoriale unique d'Alsace ...

Article du 2012-10-04

Les pôles métropolitains poursuivent leur réflexion

Le réseau des pôles métropolitains a annoncé mardi 2 octobre le lancement d’un nouveau cycle de séminaires de réflexion. Le premier aura lieu le 17 octobre sur « l’analyse du fait métropolitain et des systèmes urbains locaux, à partir de travaux conduits par la DATAR » (Délégation interministérielle à l’aménagement ...

Article du 2012-09-20

Les grandes villes veulent continuer à jouer un rôle en matière de développement économique

Les maires des grandes villes ont souligné hier le rôle « essentiel » des pôles urbains. « Au moment de l'acte 3 de la décentralisation, le rôle des pôles urbains est essentiel », a lancé Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), en ouvrant la 12 e Conférence des villes qui se déroulait, ...

Article du 2012-09-12

Une loi pour le statut de Marseille

Ni pôle métropolitain ni métropole à Marseille. Il faudra une nouvelle loi pour définir un statut particulier de l’aire marseillaise a affirmé, hier, Marylise Lebranchu. La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a fait cette annonce après avoir rencontré les présidents et présidentes ...

Article du 2012-09-12

Les élus de la région marseillaise toujours opposés à une métropole

Opposés à la création d’une métropole à Marseille, les présidents des six EPCI concernés se montrent satisfaits d’avoir été entendus, hier, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Eugène Caselli, président de la communauté urbaine de Marseille, seul favorable à la métropole, défend la création d’une ...

Article du 2012-06-29

Pour Marylise Lebranchu, l'objectif est de retrouver «un État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens»

Dans une interview à «Acteurs Publics», Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, déclare qu’«il n’y aura pas deux réformes, mais une grande réforme de l’action publique». L’objectif étant «de retrouver un État fort et des collectivités ...

Article du 2012-01-31

Le décret relatif aux communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est publié

Aujourd’hui est publié au Journal officiel un décret (1) permettant la mise en uvre de la loi de réforme territoriale promulguée le 16 décembre 2010. Ce texte est pris pour l’application des articles 9, 21, 31, 47, 48, 68 et 85 de la loi. Le texte organise tout d’abord la procédure de consultation prévue pour la création de communes nouvelles, ...

Article du 2011-11-18

Projet de suppression du conseiller territorial par le Sénat: pour le ministre des Collectivités locales, c'est «encore un débat pour rien qui restera sans suite»

Après l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010 (voir notre article), le ministre chargé des Collectivités locales indique dans un communiqué qu’«avec ce vote qui conduit à une nouvelle impasse législative, c’est un nouveau pan ...

Article du 2011-11-17

Le Sénat adopte une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 16 au 17 novembre, une proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010. Ce texte, comme l’a rappelé le rapporteur Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, ...

Article du 2011-11-14

A l'horizon 2014, le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin devraient se réunir en une seule entité, le «conseil d'Alsace»

Après l’accord de principe annoncé samedi 12 novembre, la fusion des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région Alsace en discussion depuis plusieurs mois, entre dans une phase active. Les présidents des collectivités territoriales viennent d’annoncer que les élus de ces trois instances se réuniront en congrès, à Colmar ...

Article du 2011-10-07

Le nouveau président du Sénat demande un moratoire

Reçu jeudi 6 octobre 2011 par le Premier ministre, François Fillon, Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat, lui a demandé «d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale». Lors de cet entretien, ...

Article du 2011-09-16

Dans son rapport «sur la clarification des compétences des collectivités territoriales», Jacques de Peretti suggère «la création d'un Haut Conseil des Collectivités Territoriales»

En réponse à la demande formulée par le président de la République portant sur les conditions d’élaboration des futurs schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services, Jacques de Peretti suggère «certaines améliorations législatives» (Voir Maire-info du 14 septembre), mais considère ...

Article du 2011-09-14

Répartition des compétences entre départements et régions: Jean-Jacques de Peretti a remis son rapport au président de la République

Mardi 13 septembre, Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'État, maire de Sarlat et ancien ministre, a remis au président de la République son rapport sur la répartition des compétences des régions et des départements, intitulé "La liberté de s'organiser pour agir". Prévue par la loi du 16 décembre ...

Article du 2011-07-29

Le ministère chargé des collectivités territoriales publie un guide pratique expliquant la réforme

La loi de réforme des collectivités territoriales est parue au journal officiel du 17 décembre 2010, elle constitue selon Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, «une étape majeure dans la construction de la France décentralisée de demain» et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés ...

Article du 2011-07-22

Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est déclarée conforme à la Constitution

Après deux censures par le Conseil Constitutionnel, pour des raisons différentes, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été déclarée conforme à la Constitution. Dans sa décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011, le Conseil constitutionnel, qui a précisé ...

Article du 2011-07-07

Conseillers territoriaux: après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Mercredi 6 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le texte reproduit intégralement les dispositions de la loi annulée par le Conseil constitutionnel le 23 ...

Article du 2011-07-05

Le Sénat a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Lundi 4 juillet, le Sénat a adopté sans le modifier le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Ce texte pourrait être débattu dès aujourd’hui par les députés. Invalidé une première fois par le Conseil constitutionnel car les effectifs attribués à ...

Article du 2011-06-24

Conseillers territoriaux: la loi en fixant leur nombre dans chaque département est invalidée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le texte de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, adopté dans des termes identiques le 10 mai par l’Assemblée nationale et le 7 juin par le Sénat. En décembre dernier, le conseil avait déjà censuré cette disposition inscrite à ...

Article du 2011-06-09

Le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est définitivement adopté

Mardi 7 juin, avec le vote du Sénat dans les mêmes termes que le texte adopté par les députés, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été définitivement adopté. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ...

Article du 2011-05-04

Les députés examinent aujourd'hui le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région

Mercredi 4 mai en fin de journée, l'Assemblée débute la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Innovation instituée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre ...

Article du 2011-03-29

Pour Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, «la réforme touche tout le monde, les collectivités doivent accompagner cet effort général»

Dans un entretien paru dans "Civique", le magazine interne du ministère de l’intérieur, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, revient sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à réorganiser les collectivités locales. Il indique que lorsqu’il «regarde l'histoire de la décentralisation ...

Article du 2011-03-10

Le Gouvernement dépose le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Mercredi 9 mars, le ministre chargé des Collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres un projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux qui remplaceront les 3.900 conseillers généraux et les 1.757 conseillers régionaux des départements inclus dans le champ d'application de la réforme inscrite dans la loi du ...

Article du 2011-02-03

Le Sénat s'interroge sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales

Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010». A quatre ans de l'échéance du 1er janvier 2015 prévue par la ...

Article du 2011-01-14

Spécialisation des compétences des régions et des départements: Nicolas Sarkozy a confié une mission à Jean-Jacques de Peretti, ancien ministre, maire de Sarlat

Afin de réfléchir «aux conditions précises» d'élaboration des schémas «d'organisation des compétences et de mutualisation des services», prévus par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le président de la République a confié, mi-décembre 2010, une mission ...

Article du 2010-10-26

Ruralité: pour en finir avec les clichés, un «Rendez-vous du Sénat»

Jeudi 28 octobre, à l’initiative de Gérard Larcher, président du Sénat, se tiendra un «Rendez-vous du Sénat». Ce débat, qui sera clôturé Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, permettra d’engager une réflexion approfondie sur la ruralité d’aujourd’hui, ...

Article du 2010-10-22

Nicolas Sarkozy débat avec des maires ruraux d'Eure-et-Loir

Programme chargé pour le Président de la République lors de sa rencontre, le 21 octobre à Bonneville (Eure-et-Loir), avec des maires ruraux. Outre des questions spécifiques à des problèmes d’aménagements propre à ce département limitrophe de l’Île-de-France, les maires présents ont interrogé ...

Article du 2005-07-18

La « Journée nationale du village » se tiendra le 4 septembre prochain

L’Association nationale SOS Villages organise le 4 septembre prochain, à l’initiative de Charles Ceyrac son président fondateur, la « Journée nationale du village » (voir lien ci-contre). Pour la neuvième année consécutive, les « Villages de France » accueillent les habitants des villes et des banlieues. ...

Article du 2005-07-11

D. de Villepin confirme à l'AMF la reconduction pour 2006 du contrat de croissance et de solidarité - et les municipales pour mars 2008

Une délégation de l’Association des maires de France (1) a rencontré Dominique de Villepin, Premier ministre, et Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur les dossiers d’actualité préoccupant les élus locaux. -Conférence nationale des services publics en milieu rural En ...

Article du 2005-03-03

Nicolas Desforges, préfet, a été nommé directeur général des services de l'Association des maires de France, en remplacement de François Léonelli

Nicolas Desforges, jusqu’ici préfet de la Manche, a été nommé directeur général des services de l’Association des maires de France, en remplacement de François Léonelli, depuis le 1er mars 2005. Agé de 49 ans, Nicolas Desforges a été préfet d’Eure-et-Loir (septembre 2001), ...

Article du 2004-11-15

Le Premier ministre tente de rassurer les élus ruraux après l'annonce d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti

Dans une interview à « La Gazette des communes », et alors que s’est ouvert ce matin le 87 ème congrès de l'Association des maires de France (AMF) – voir nos infos de ce jour -, le chef du gouvernement dénonce ainsi la « mauvaise foi fiscale » des élus qui accusent la décentralisation d'être à l'origine ...

Article du 2004-01-08

Les indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source à jour au 1er janvier 2004

Le service administration et gestion communale de l’AMF a mis en ligne sur son site Internet les indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI et barèmes de retenue à la source (à jour au 1er janvier 2004). Le décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 ayant majoré la valeur ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr