Réforme territoriale


Article du 2015-01-13

Le Sénat reprend l'examen du projet de loi NOTRe à partir de ce soir

Après lui avoir consacré deux jours de discussion générale fin décembre, les sénateurs reprennent à partir de ce soir leur examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Prévue pour démarrer en milieu d’après-midi, la discussion a été reportée à ...

Article du 2015-01-08

Marylise Lebranchu : les territoires du Grand Paris garderaient leur autonomie jusqu'en 2020

Les territoires du Grand Paris, ces entités d'au moins 300 000 habitants qui constitueraient des échelons intermédiaires au sein de la future métropole, devraient garder une « personnalité morale » et donc leur autonomie fiscale au cours d’une « période charnière » entre 2016, année de création de la métropole, ...

Article du 2015-01-05

Naissance des nouvelles métropoles

Dix grandes agglomérations (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Brest et Montpellier) sont devenues au 1er janvier dernier des métropoles, rejoignant celle de Nice, seule métropole existante avant cette date, et dont le statut va évoluer. Douzième et dernière métropole, mais non des moindres, à avoir été ...

Article du 2014-12-24

Réforme territoriale : Pierre Cohen planche sur la coordination des compétences des métropoles et des régions

Le 15 décembre dernier, dans le cadre de la réforme territoriale, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a chargé Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse, d’une mission sur la coordination des compétences des régions et des métropoles. Il est prévu qu’il rende un rapport d’étape à ...

Article du 2014-12-23

Projet de loi régions : saisine du Conseil constitutionnel

Les députés UMP et des sénateurs de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le redécoupage des régions adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre dernier (lire Maire info du 18 décembre). Principal grief avancé par les parlementaires ...

Article du 2014-12-22

Patrick Devedjian prend la tête de Paris Métropole

Le comité syndical de Paris Métropole a élu, vendredi 19, Patrick Devedjian à la tête du syndicat mixte d’études qui regroupe 212 collectivités d’Ile-de-France. Le président du conseil général des Hauts-de-Seine succède à Daniel Guiraud, maire des Lilas. Il aura la tâche de poursuivre la construction ...

Article du 2014-12-18

La France définitivement redécoupée en treize régions

En adoptant hier en fin de journée le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les députés ont redessiné de façon définitive une carte de France à 13 régions. Dans un ultime vote, les députés ...

Article du 2014-12-17

Seuil de population des EPCI : Marilyse Lebranchu annoncera les dérogations en janvier

À l’occasion de l’ouverture de la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a annoncé hier que les dérogations au seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités seraient précisées par circulaire « ...

Article du 2014-12-16

Communes nouvelles : le Sénat donne à son tour son feu vert

Après son adoption par les députés (lire Maire info du 3 novembre), les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles. Les élus ont validé l’architecture générale du texte en y apportant quelques précisions. Si le succès de la commune ...

Article du 2014-12-12

Procédure accélérée pour la réforme territoriale mais avec deux lectures

Le projet de loi sur la nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui doit fixer les compétences entre collectivités locales sera bien examinée selon une procédure accélérée, mais il y aura cependant deux lectures par chambre, a-t-on appris hier de sources concordantes. La conférence des présidents du Sénat, qui réunit ...

Article du 2014-12-12

Métropole Aix-Marseille : le gouvernement assouplit sa position

En déplacement hier à Marseille, à l’occasion de la 3e conférence métropolitaine, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a confirmé les annonces faites deux jours auparavant par le Premier ministre Manuel Valls au président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, et aux présidents ...

Article du 2014-12-11

Projet de loi NOTRe : la commission des lois du Sénat supprime le seuil des 20 000 habitants

La commission des lois du Sénat, qui examinait hier le projet de loi portant organisation territoriale de la République (NOTRe), a largement amendé le texte. Les sénateurs ont ainsi annulé les transferts prévus du département à la région en matière de voirie, collèges et transports scolaires. Ils ont aussi supprimé ...

Article du 2014-12-08

Parlement : combien de lectures pour le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe, pourrait-il n’être examiné qu’une seule fois par chacune des chambres du Parlement ? C’est ce que semble craindre le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a demandé vendredi à Manuel Valls de revenir sur sa décision ...

Article du 2014-11-27

Les maires ne veulent pas être les « sous-traitants des régions »

Salle pleine pour le débat organisé hier sur l’avenir des communes et de l’intercommunalité. Le sujet au cœur de l’actualité a permis aux élus présents d’exprimer leurs inquiétudes et leurs propositions sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont les débats ...

Article du 2014-11-24

Plus de 550 élus à la rencontre des communes nouvelles

La deuxième édition des rencontres nationales des communes nouvelles a réuni vendredi dernier à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), à l’invitation du maire Philippe Chalopin, des élus représentant de communes nouvelles existantes mais aussi de très nombreux territoires porteurs de projets de communes nouvelles dans la région et ...

Article du 2014-11-21

Le gouvernement échoue à faire assouplir le droit d'option des départements voulant changer de région

Les députés ont achevé hier leur examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Après avoir adopté pour la seconde fois une carte à 13 régions métropolitaines (lire Maire info d’hier), ...

Article du 2014-11-20

L'Assemblée nationale confirme son choix pour une France à 13 régions

Les députés ont fini par voter en deuxième lecture la nuit dernière une carte à 13 régions, identique à celle qu’ils avaient dessinée en première lecture (lire Maire info du 18 juillet), au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont en majorité des Alsaciens. L'article 1er du projet de loi, ...

Article du 2014-11-19

La région Rhône-Alpes et l'Isère officialisent leur mutualisation

En matière de réforme territoriale, André Vallini veut montrer l’exemple. Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale et ancien président du conseil général de l’Isère a accueilli hier dans son ministère le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, et celui du ...

Article du 2014-11-18

Gérard Larcher plaide pour une clarification des compétences des collectivités

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a plaidé hier pour une clarification des compétences des collectivités territoriales, à l'occcasion du premier déplacement du Sénat « hors les murs » à Chartres. « Tout ce que vous ferez pour clarifier la fonction de chacun des niveaux de collectivités sera particulièrement ...

Article du 2014-11-17

Cinq des 46 communes autorisées rejoignent la métropole du Grand Paris

Cinq des 46 communes qui avaient un droit d'option pour rejoindre la future métropole du Grand Paris ont fait ce choix, a annoncé vendredi 14 novembre dernier le préfet de région, Jean Daubigny. Le périmètre de la métropole regroupe de façon obligatoire Paris et les 123 communes des trois départements de la petite couronne. Les communes ...

Article du 2014-11-13

Les députés redessinent une France à 13 régions

Sans réelle surprise, les députés ont rétabli hier une carte à 13 régions métropolitaines lors de leur examen en commission des lois du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lire Maire info du 16 et du 18 juillet). ...

Article du 2014-11-07

Manuel Valls n'envisage plus la suppression des conseils généraux

Le temps semble loin où le Premier ministre annonçait lors de son premier discours de politique générale en avril dernier son souhait de voir supprimer purement et simplement les conseils départementaux à l’horizon 2020 (lire Maire info du 9 avril). C’est un tout autre discours qu’a tenu Manuel Valls hier à Pau, lors du 84e Congrès ...

Article du 2014-11-03

Commune nouvelle : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, en première lecture, vendredi 31 octobre, une proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles. Ce texte déposé par Jacques Pelissard, député et président de l’AMF, maire de Lons-le-Saunier, et repris par le groupe socialiste, a été approuvé à la quasi-unanimité ...

Article du 2014-10-31

Le Sénat vote une carte à 15 régions

Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le texte, assez largement différent de celui adopté à l’Assemblée nationale, a été voté par 175 voix contre ...

Article du 2014-10-29

Manuel Valls plaide pour un renforcement de tous les territoires

Venu réexpliquer hier soir le contenu de la réforme territoriale devant les sénateurs, à la demande de leur nouveau président, Manuel Valls a pris soin de n’oublier personne. « Le premier objectif de cette réforme, c’est de renforcer tous les territoires, de soutenir les territoires les plus dynamiques et de les doter des compétences ...

Article du 2014-10-27

Métropole Aix-Marseille : les maires veulent modifier la loi

L’Union des maires et présidents des communautés des Bouches-du-Rhône veut limiter les compétences de la métropole Aix-Marseille-Provence qui verra le jour le 1er janvier 2016 et conserver les six EPCI devant fusionner (soit 93 communes et plus de 1,9 million d’habitants). Pour cela, les élus réunis lors de l’assemblée générale ...

Article du 2014-10-22

Les sénateurs proposent une nouvelle carte à 15 régions

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a modifié hier la nouvelle carte des régions dessinée en première lecture par l'Assemblée nationale ...

Article du 2014-10-13

Réforme territoriale : Gérard Larcher annonce un nouveau calendrier

Le calendrier parlementaire envisagé pour la réforme territoriale devrait une nouvelle fois changer. C’est ce qu’annonce le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, dans une interview au journal Le Monde de ce week-end. Gérard Larcher, qui a rencontré François Hollande début octobre, affirme avoir obtenu gain de cause sur ...

Article du 2014-10-10

Congrès des régions : la question des compétences vole la vedette au redécoupage territorial

Réunies en congrès hier et aujourd’hui à Toulouse, les régions n’ont quasiment pas abordé la question du redécoupage de la carte. Deux choses obnubilent à vrai dire les présidents de région : que la réforme territoriale leur donne des compétences claires et les moyens financiers de les exercer pleinement. Sans ...

Article du 2014-10-09

L'AMF se « réjouit » de l'inscription de la PPL communes nouvelles à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des maires de France « se réjouit que la proposition de loi Pélissard, au titre de l’AMF, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » soit « examinée en séance publique à l’Assemblée ...

Article du 2014-10-09

Grand Paris : les élus veulent une réécriture partielle de la loi

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a approuvé à une large majorité hier soir un texte proposant au gouvernement de réécrire en partie la loi Maptam (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), ayant créé la métropole. 134 élus, ...

Article du 2014-10-08

Les départements réitèrent leur demande de report du projet de loi NOTRe

L’Assemblée des départements de France a réitéré hier sa demande de voir reporter « de quelques mois l’examen » du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe. « Nous estimons qu’il serait incompréhensible et anti-républicain que s’engage la campagne ...

Article du 2014-10-01

Réforme territoriale : le deuxième texte au Sénat début novembre

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, déclare dans une interview à Acteurs publics que le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences, sera débattu au Sénat début novembre. « Le texte portant Nouvelle organisation territoriale de la République ...

Article du 2014-09-23

L'Alsace relance son projet de fusion pour échapper à la réforme

Les élus alsaciens ne veulent toujours pas entendre parler d’une fusion avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne comme le prévoit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, voté cet été en première ...

Article du 2014-07-21

L'Assemblée nationale adopte l'ensemble du texte sur les nouvelles régions

L'Assemblée nationale a achevé vendredi soir, après plus de 30 heures de débats, l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les députés avaient commencé par adopter vendredi matin, au terme ...

Article du 2014-07-18

Les députés redécoupent la France en 13 régions

Les députés ont adopté tôt ce matin, au terme d'une nuit blanche, l'article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, en ramenant à 13 le nombre de régions en métropole, contre 22 actuellement. En ...

Article du 2014-07-16

L'Assemblée nationale s'apprête à remodeler la carte des régions

Le débat sur le PLFR 2014 à l’Assemblée nationale (lire article ci-dessus) a laissé peu de place la nuit dernière à celui sur la réforme territoriale. C’est donc à partir de cet après-midi que les députés commenceront réellement à examiner le projet de loi visant à refonder la carte des régions ...

Article du 2014-07-15

André Vallini assure aux maires que la réforme territoriale sera conduite avec eux

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a apporté quelques précisions vendredi à l'Association des maires de France qui avait mis en garde la veille le gouvernement contre une réforme « insuffisamment préparée et tout en verticalité » (lire Maire info du 11 juillet). « C'est ...

Article du 2014-07-11

L'AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus, au plus près du terrain

« La réforme territoriale sera conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain ou ne sera pas », a prévenu hier l’Association des maires de France dans un communiqué publié à la suite d’une réunion de son bureau. L’AMF « aurait souhaité une approche s'appuyant davantage ...

Article du 2014-07-10

Communes nouvelles, les élus unanimes sur l'urgence d'agir

Encore peu connues, les dispositions de la loi de 2010 sur la création de communes nouvelles suscitent un intérêt croissant de la part des élus. La rencontre organisée hier par l’Association des maires de France en partenariat avec Mairie-conseils en est un signe fort. Près de 200 participants ont assisté aux interventions ainsi qu’à ...

Article du 2014-07-09

Les députés s'attellent dès aujourd'hui à redessiner la nouvelle carte des régions

Après le rejet par le Sénat vendredi dernier de la nouvelle carte des régions proposée par le gouvernement (lire Maire info du 7 juillet), les députés commencent aujourd’hui, en commission des lois, à remplir la page blanche que leur ont transmise les sénateurs. Le texte sera discuté en séance publique à partir du 15 ...

Article du 2014-07-09

Métropole du Grand Paris : la mission de préfiguration enfin à l'oeuvre

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a officiellement débuté ses travaux hier et vise toujours le 1er janvier 2016 pour la création effective de cette nouvelle collectivité. Le conseil des élus, qui compte 226 membres, s'est réuni sous la coprésidence du préfet de région Jean Daubigny et de Daniel ...

Article du 2014-07-07

Le Sénat rejette la nouvelle carte des régions et le report des élections cantonales et régionales

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi de réforme territoriale après avoir supprimé ses deux principales dispositions : la nouvelle carte des régions et le report en décembre 2015 des élections cantonales et régionales. Ce texte a été adopté par ...

Article du 2014-07-03

Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet  pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités ...

Article du 2014-07-02

Réforme territoriale : le feuilleton continue au Sénat

Le gouvernement n’a pas tardé hier à réinscrire son projet de loi réformant la carte régionale à l’ordre du jour du Sénat, sitôt connu en fin de matinée l’avis du Conseil constitutionnel jugeant conforme le texte. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales ...

Article du 2014-06-27

Réforme territoriale : l'examen du premier texte devra attendre

Petit coup de théâtre hier soir au Sénat : le premier projet de loi de réforme territoriale, qui devait y être examiné à partir de mardi prochain 1er juillet, a été retiré de l'ordre du jour à la demande des groupes UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen). Jugeant l’étude ...

Article du 2014-06-26

Le rapport Pisani-Ferry plaide pour l'échelon intercommunal

Jean Pisani-Ferry, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, a remis hier au président de la République son rapport sur les enjeux de la France dans dix ans. Commandé par le président de la République après un séminaire gouvernemental à l'été 2013, ce rapport de 230 pages agrémentées ...

Article du 2014-06-25

Réduire le nombre de régions et de départements n'apparaît pas prioritaire aux Français

Deux Français sur trois souhaitent une réforme de l'organisation administrative de la France, mais seulement 37% d’entre eux jugent prioritaire dans ce cadre de réduire le nombre de régions ou de départements, selon un sondage CSA réalisé pour l'Assemblée des départements de France (ADF) et publié hier. 27% des personnes ...

Article du 2014-06-25

Une Rencontre de l'AMF sur les communes nouvelles

L’Association des maires de France organise le 9 juillet prochain à Paris, en partenariat avec Mairie-Conseils, une rencontre sur les communes nouvelles. « Dans la perspective annoncée d’une nouvelle organisation territoriale et à un moment où les communes et leurs intercommunalités sont appelées à faire des efforts financiers sans ...

Article du 2014-06-19

Quatorze régions au 1er janvier 2016

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en Conseil des ministres, et déposé dans la foulée au Sénat où il sera discuté en juillet, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ...

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr