Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Réforme territoriale

La France à 13 régions validée par le Conseil constitutionnel

Article du 16/01/2015

Le Conseil constitutionnel a validé hier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le nouveau calendrier électoral. Cette loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adoptée définitivement par le Parlement ... Lire la suite





Naissance des nouvelles métropoles

Article du 05/01/2015

Dix grandes agglomérations (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Brest et Montpellier) sont devenues au 1er janvier dernier des métropoles, rejoignant celle de Nice, seule métropole existante avant cette date, et dont le statut va évoluer. Douzième et dernière métropole, mais non des moindres, à avoir été ... Lire la suite



Projet de loi régions : saisine du Conseil constitutionnel

Article du 23/12/2014

Les députés UMP et des sénateurs de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le redécoupage des régions adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre dernier (lire Maire info du 18 décembre). Principal grief avancé par les parlementaires ... Lire la suite


Patrick Devedjian prend la tête de Paris Métropole

Article du 22/12/2014

Le comité syndical de Paris Métropole a élu, vendredi 19, Patrick Devedjian à la tête du syndicat mixte d’études qui regroupe 212 collectivités d’Ile-de-France. Le président du conseil général des Hauts-de-Seine succède à Daniel Guiraud, maire des Lilas. Il aura la tâche de poursuivre la construction ... Lire la suite


La France définitivement redécoupée en treize régions

Article du 18/12/2014

En adoptant hier en fin de journée le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les députés ont redessiné de façon définitive une carte de France à 13 régions. Dans un ultime vote, les députés ... Lire la suite



Communes nouvelles : le Sénat donne à son tour son feu vert

Article du 16/12/2014

Après son adoption par les députés (lire Maire info du 3 novembre), les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles. Les élus ont validé l’architecture générale du texte en y apportant quelques précisions. Si le succès de la commune ... Lire la suite



Métropole Aix-Marseille : le gouvernement assouplit sa position

Article du 12/12/2014

En déplacement hier à Marseille, à l’occasion de la 3e conférence métropolitaine, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a confirmé les annonces faites deux jours auparavant par le Premier ministre Manuel Valls au président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, et aux présidents ... Lire la suite





Plus de 550 élus à la rencontre des communes nouvelles

Article du 24/11/2014

La deuxième édition des rencontres nationales des communes nouvelles a réuni vendredi dernier à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), à l’invitation du maire Philippe Chalopin, des élus représentant de communes nouvelles existantes mais aussi de très nombreux territoires porteurs de projets de communes nouvelles dans la région et ... Lire la suite






Cinq des 46 communes autorisées rejoignent la métropole du Grand Paris

Article du 17/11/2014

Cinq des 46 communes qui avaient un droit d'option pour rejoindre la future métropole du Grand Paris ont fait ce choix, a annoncé vendredi 14 novembre dernier le préfet de région, Jean Daubigny. Le périmètre de la métropole regroupe de façon obligatoire Paris et les 123 communes des trois départements de la petite couronne. Les communes ... Lire la suite


Les députés redessinent une France à 13 régions

Article du 13/11/2014

Sans réelle surprise, les députés ont rétabli hier une carte à 13 régions métropolitaines lors de leur examen en commission des lois du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lire Maire info du 16 et du 18 juillet). ... Lire la suite


Manuel Valls n'envisage plus la suppression des conseils généraux

Article du 07/11/2014

Le temps semble loin où le Premier ministre annonçait lors de son premier discours de politique générale en avril dernier son souhait de voir supprimer purement et simplement les conseils départementaux à l’horizon 2020 (lire Maire info du 9 avril). C’est un tout autre discours qu’a tenu Manuel Valls hier à Pau, lors du 84e Congrès ... Lire la suite



Le Sénat vote une carte à 15 régions

Article du 31/10/2014

Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le texte, assez largement différent de celui adopté à l’Assemblée nationale, a été voté par 175 voix contre ... Lire la suite


Manuel Valls plaide pour un renforcement de tous les territoires

Article du 29/10/2014

Venu réexpliquer hier soir le contenu de la réforme territoriale devant les sénateurs, à la demande de leur nouveau président, Manuel Valls a pris soin de n’oublier personne. « Le premier objectif de cette réforme, c’est de renforcer tous les territoires, de soutenir les territoires les plus dynamiques et de les doter des compétences ... Lire la suite


Métropole Aix-Marseille : les maires veulent modifier la loi

Article du 27/10/2014

L’Union des maires et présidents des communautés des Bouches-du-Rhône veut limiter les compétences de la métropole Aix-Marseille-Provence qui verra le jour le 1er janvier 2016 et conserver les six EPCI devant fusionner (soit 93 communes et plus de 1,9 million d’habitants). Pour cela, les élus réunis lors de l’assemblée générale ... Lire la suite


Les sénateurs proposent une nouvelle carte à 15 régions

Article du 22/10/2014

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a modifié hier la nouvelle carte des régions dessinée en première lecture par l'Assemblée nationale ... Lire la suite


Réforme territoriale : Gérard Larcher annonce un nouveau calendrier

Article du 13/10/2014

Le calendrier parlementaire envisagé pour la réforme territoriale devrait une nouvelle fois changer. C’est ce qu’annonce le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, dans une interview au journal Le Monde de ce week-end. Gérard Larcher, qui a rencontré François Hollande début octobre, affirme avoir obtenu gain de cause sur ... Lire la suite




Grand Paris : les élus veulent une réécriture partielle de la loi

Article du 09/10/2014

Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a approuvé à une large majorité hier soir un texte proposant au gouvernement de réécrire en partie la loi Maptam (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), ayant créé la métropole. 134 élus, ... Lire la suite



Réforme territoriale : le deuxième texte au Sénat début novembre

Article du 01/10/2014

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, déclare dans une interview à Acteurs publics que le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences, sera débattu au Sénat début novembre. « Le texte portant Nouvelle organisation territoriale de la République ... Lire la suite


L'Alsace relance son projet de fusion pour échapper à la réforme

Article du 23/09/2014

Les élus alsaciens ne veulent toujours pas entendre parler d’une fusion avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne comme le prévoit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, voté cet été en première ... Lire la suite



Les députés redécoupent la France en 13 régions

Article du 18/07/2014

Les députés ont adopté tôt ce matin, au terme d'une nuit blanche, l'article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, en ramenant à 13 le nombre de régions en métropole, contre 22 actuellement. En ... Lire la suite





Communes nouvelles, les élus unanimes sur l'urgence d'agir

Article du 10/07/2014

Encore peu connues, les dispositions de la loi de 2010 sur la création de communes nouvelles suscitent un intérêt croissant de la part des élus. La rencontre organisée hier par l’Association des maires de France en partenariat avec Mairie-conseils en est un signe fort. Près de 200 participants ont assisté aux interventions ainsi qu’à ... Lire la suite





Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »

Article du 03/07/2014

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet  pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités ... Lire la suite


Réforme territoriale : le feuilleton continue au Sénat

Article du 02/07/2014

Le gouvernement n’a pas tardé hier à réinscrire son projet de loi réformant la carte régionale à l’ordre du jour du Sénat, sitôt connu en fin de matinée l’avis du Conseil constitutionnel jugeant conforme le texte. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales ... Lire la suite


Réforme territoriale : l'examen du premier texte devra attendre

Article du 27/06/2014

Petit coup de théâtre hier soir au Sénat : le premier projet de loi de réforme territoriale, qui devait y être examiné à partir de mardi prochain 1er juillet, a été retiré de l'ordre du jour à la demande des groupes UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen). Jugeant l’étude ... Lire la suite


Le rapport Pisani-Ferry plaide pour l'échelon intercommunal

Article du 26/06/2014

Jean Pisani-Ferry, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, a remis hier au président de la République son rapport sur les enjeux de la France dans dix ans. Commandé par le président de la République après un séminaire gouvernemental à l'été 2013, ce rapport de 230 pages agrémentées ... Lire la suite





Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro