Réforme territoriale


Article du 2015-07-23

Loi Notre : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la métropole du Grand Paris

Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur les dispositions « anti-NKM » du volet sur la métropole du Grand Paris (MGP) du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Le texte prévoit que les représentants de Paris au conseil de la MGP ne seront ...

Article du 2015-07-17

Le projet de loi Notre définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les députés votant le texte de la CMP hier matin et les sénateurs faisant de même l’après-midi. A l’Assemblée nationale, les socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté ...

Article du 2015-07-10

Députés et sénateurs arrivent à s'accorder sur le projet de loi Notre

Beaucoup vouaient à l’échec les travaux de la commission mixte paritaire chargée de dégager un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Notre. Il faut dire que les points de désaccord entre les deux chambres ne manquaient pas : seuil des intercommunalités et leur mode d’élection, transfert obligatoire de ...

Article du 2015-07-10

Projet de loi Notre : l'AMF « salue » le compromis mais demeure « très vigilante »

Si l’AMF « salue » aujourd'hui dans un communiqué le compromis trouvé en CMP, elle estime cependant que « le texte reste insatisfaisant en raison de sa philosophie qui tourne systématiquement le dos à la démocratie de proximité ». Au rang des avancées, l’AMF « se félicite » du retrait « ...

Article du 2015-07-09

Gérard Larcher et François Baroin ensemble pour défendre les communes

Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de l’Association des maires de France, François Baroin, ont publié hier – alors que se déroulait ce matin la commission mixte paritaire sur le projet de loi Notre – une tribune commune dans Le Figaro pour défendre la commune. La commune, écrivent les deux élus, ...

Article du 2015-07-06

Projet de loi Notre : l'AMF se dit « exaspérée » et dénonce « le mépris de la proximité »

Suite au vote en deuxième lecture du projet de loi Notre à l’Assemblée, vendredi,  l’AMF a réagi très rapidement. C’est, sans surprise, la colère qui prédomine. Plusieurs responsables de l’association, également députés, se sont battus bec et ongles dans l’hémicycle pour tenter de faire ...

Article du 2015-07-06

Une rafale d'attaques contre les communes dans le projet de loi Notre adopté vendredi

Le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté vendredi 3 juillet par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Bien des mesures défavorables aux communes ont été votées par les députés, sur lesquelles Maire info a déjà eu l’occasion de revenir. ...

Article du 2015-07-06

L'avenir de la Métropole du Grand Paris toujours flou après son passage à l'Assemblée

Les députés ont modifié une nouvelle fois jeudi soir les contours de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui se retrouve largement vidée de ses prérogatives au fil d’un interminable processus législatif. En deuxième lecture du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), les députés ont adopté ...

Article du 2015-07-03

Projet de loi Notre : les députés réintroduisent l'élection au suffrage universel direct pour l'intercommunalité

Comme cela était prévisible, les députés ont réintroduit hier le principe, à l’horizon 2020, de l’élection au suffrage universel direct, sans fléchage et à l’échelle intercommunale, pour l’ensemble des conseillers communautaires. Poursuivant leur examen en seconde lecture du projet de loi Notre, ils ont adopté ...

Article du 2015-07-02

L'Assemblée persiste sur le seuil à 20 000 habitants pour les intercommunalités

Les députés ont confirmé hier en séance le seuil de 20 000 habitants pour toutes les intercommunalités. Une disposition qu’ils avaient réintroduite dans le texte en commission des lois (lire Maire info du 18 juin) après son retrait par les sénateurs. Examinant le projet de loi Notre en seconde lecture, les députés ont ainsi ...

Article du 2015-07-01

Les députés reprennent leurs débats sur le projet Notre

Les députés ont repris lundi leur examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats doivent se poursuivrent jusqu’à la fin de la semaine. D’ici là, les députés auront à examiner 1 500 amendements, dont un bon millier déposés par la majorité ...

Article du 2015-06-25

Les maires ruraux manifestent à Paris contre le projet de loi Notre

Quelque 500 maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, ont manifesté hier à Paris à l’appel de l’AMRF pour dénoncer plusieurs dispositions du projet de loi Notre qu’ils estiment attentatoires à la commune. Regroupés en début d'après-midi sur la place du Président-Edouard-Herriot qui jouxte l’Assemblée ...

Article du 2015-06-22

Projet de loi Notre : les maires toujours mobilisés pour défendre les communes

Le projet de loi Notre va revenir en séance publique dans une semaine à l’Assemblée nationale. Jeudi dernier, alors que le texte finissait d’être examiné en commission des lois, le président et la rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l’AMF, Jean-Louis Puisségur, maire de Pointis-Inard, et Rachel ...

Article du 2015-06-02

Les sénateurs adoptent le projet de loi Notre en seconde lecture

Les sénateurs ont achevé hier l’examen, en seconde lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, ils ont adopté 141 amendements modifiant le texte après en avoir examiné 741. Le vote solennel sur ce texte aura lieu cet après-midi. Comme ...

Article du 2015-05-29

Projet de loi Notre : le Sénat revient à sa première version du texte

Examinant en seconde lecture depuis mardi dernier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les sénateurs le réécrivent article après article, le rapprochant ainsi de la version qu’ils avaient votée en première lecture (lire Maire info du 26 janvier). Sans surprise, ils ont commencé par supprimer ...

Article du 2015-05-29

Plaidoyer de François Hollande en faveur de la réforme territoriale

Alors que les sénateurs sont en train de réécrire en seconde lecture le projet de loi Notre (lire article ci-dessous) pour le rapprocher de leur première version du texte, le président de la République, François Hollande, s'est livré hier à Limoges à un plaidoyer de la réforme territoriale « qui sera votée ...

Article du 2015-05-28

Plus de 500 participants à la Rencontre nationale des communes nouvelles

A la veille d’un rendez-vous majeur avec le Premier ministre sur les finances locales, l’Association des maires de France (AMF) a réuni, hier, plus de 500 maires et présidents d’intercommunalité lors d’une rencontre nationale des communes nouvelles, au Conseil économique social et environnemental (CESE). L’initiative, qui a rencontré ...

Article du 2015-05-27

Projet de fusion des communes de la communauté urbaine à Cherbourg

Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les cinq maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé hier leur projet de fusionner en une seule commune au 1er janvier 2016. Cherbourg-Octeville, Equeurdreville, Tourlaville, La Glacerie et Querqueville auraient pour cela recours au dispositif de commune nouvelle qui maintient les dotations de l'Etat ...

Article du 2015-05-27

Projet de loi Notre : les débats reprennent au Sénat

Les sénateurs ont repris leurs travaux hier après-midi en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats pour cette seconde lecture du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a cherché une nouvelle fois à rassurer les maires. Le projet de loi sur ...

Article du 2015-05-22

266 projets de communes nouvelles recensés à ce jour

Si seulement 12 communes nouvelles ont vu le jour entre 2012 et 2013, 13 nouvelles ont été créées le 1er janvier dernier et les réflexions et les projets semblent désormais s’accélérer. A la veille de la Rencontre nationale des communes nouvelles qu’elle organise mercredi prochain au Conseil économique social et environnemental ...

Article du 2015-05-20

Le Sénat reprend la main sur le projet de loi Notre

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, et le rapporteur du texte, Jean-Jacques Hyest, ont présenté hier, lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, les modifications apportées en commission sur le projet de loi Notre. Les débats reprendront en séance publique le 26 mai, pour une deuxième lecture. Premier ...

Article du 2015-05-07

Les actuelles villes chefs-lieux de régions pourraient voir partir 10 700 agents de l'État

« Un maximum de 10 700 agents de l’État exerçant des fonctions régionales seraient susceptibles d’être concernés par une mobilité fonctionnelle ou géographique vers le futur chef-lieu de région », indique un rapport commandé par Matignon sur « l’évolution de l’organisation régionale ...

Article du 2015-04-20

Manifestation de maires ruraux à Paris

Après la bronca organisée en début de semaine au salon des maires d’Île-de-France, lors de la venue de Manuel Valls, une autre manifestation de maires en colère a eu lieu ce week-end. Cette fois, ce n’est pas tant la baisse des dotations que les conséquences du projet de loi Notre qu’entendaient dénoncer les élus membres de l’AMRF ...

Article du 2015-03-17

La loi sur les communes nouvelles publiée aujourd'hui

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée ce matin au Journal officiel. Le texte, issu d’une proposition de loi portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, et complétée d’une autre proposition de loi déposée par le groupe socialiste ...

Article du 2015-03-13

Projet de loi Notre : les régions affichent leur déception

Les régions sont sorties hier du silence qu’elles observaient depuis le vote du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale en début de semaine. Pour l’Association des régions de France, le texte voté par les députés « est loin de l’ambition affichée » par François Hollande, l’ARF estimant, ...

Article du 2015-03-11

Le volet transport du projet de loi Notre redistribue les cartes

Plusieurs articles du projet de loi Notre adopté hier à l’Assemblée nationale traitent des questions de transport. Contrairement à ce qui était prévu au départ par le gouvernement, la gestion des routes va rester aux départements – le texte initial prévoyait un transfert complet aux régions, dont personne ne voulait. Les ...

Article du 2015-03-11

Projet de loi Notre : l'AMF demande une réunion avec le gouvernement

Alors que les départements apparaissaient comme l’échelon le plus menacé au début de la discussion du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), ce sont les communes qui craignent aujourd’hui pour leur avenir, le texte les dépouillant de nouvelles compétences au profit de l’intercommunalité. ...

Article du 2015-03-10

L'Assemblée vote aujourd'hui le partage des compétences entre collectivités

Les députés sont appelés à adopter cet après-midi en première lecture l’ensemble du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ce texte voulu au départ par le gouvernement pour clarifier les compétences entre collectivités ressort des premières discussions au Parlement beaucoup ...

Article du 2015-03-05

Communes nouvelles : le texte définitivement adopté par le Parlement

La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, a été définitivement adoptée hier après sa validation au Sénat. Cette proposition de loi avait été entérinée par les députés le 11 février dernier. Issue à l’origine des travaux de Jacques ...

Article du 2015-03-05

L'Assemblée vote le transfert obligatoire aux intercommunalités de l'eau et des déchets

C’est un amendement du gouvernement qui a un peu pris les députés de court, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Notre : le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets a été voté hier par l’Assemblée nationale. Au-delà même de la question de fond, plusieurs ...

Article du 2015-03-03

Intercommunalités : les députés multiplient les dérogations au seuil de 20 000 habitants

Les députés ont multiplié hier, en partie contre l'avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ce seuil de 20 000 habitants, proposé par le gouvernement afin de favoriser un « ...

Article du 2015-02-23

Projet de loi Notre : régions et départements gardent la main sur le développement économique

Les députés ont poursuivi jusqu’à vendredi l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats reprendront lundi 2 mars à 16 h, le vote solennel sur le texte étant prévu le 10 mars. Après avoir accordé aux régions un pouvoir réglementaire pour l’exercice ...

Article du 2015-02-19

Les députés favorables à un pouvoir réglementaire pour les régions

Continuant hier leur examen du projet de loi sur la nouvelle organisation de la République (Notre), les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt, mais avec le soutien des écologistes, de l'UMP et de l'UDI, un amendement du député de Gironde Alain Rousset, également président de l'Assemblée ...

Article du 2015-02-18

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu appelle à « dépasser les clivages archaïques »

Les députés ont entamé hier leur examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé à « dépasser les clivages archaïques, les égoïsmes locaux ». « L'ambition, c'est de ...

Article du 2015-02-13

Projet de loi NOTRe : l'AMF dénonce une « dérive législative »

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont la discussion en séance publique commence mardi prochain à l’Assemblée nationale, « s’inscrit dans une dérive législative ayant pour effet depuis trois ans de changer sans cesse les règles d’organisation de l’action publique locale, ...

Article du 2015-02-09

La Corse bientôt collectivité unique ?

Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi à Ajaccio le projet de réforme constitutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale actuelle et les deux conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Ce projet, dont la délibération ...

Article du 2015-02-05

Intercommunalité : le seuil de 20 000 habitants et le suffrage universel direct de retour à l'Assemblée nationale

Comme on pouvait s’y attendre, les députés ont rétabli hier en commission des lois le seuil mininum de 20 000 habitants pour les intercommunalités, l’assortissant de dérogations possibles. Ce seuil initialement prévu dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) avait été supprimé ...

Article du 2015-02-03

Plus de compétences et de démocratie pour les métropoles

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, est venue rassurer les élus des métropoles hier à Nantes, en clôture du colloque « Demain, les métropoles », organisé par l’association des communautés urbaines de France (ACUF). « Les grandes agglomérations sont des moteurs de rayonnement ...

Article du 2015-02-02

Le CGET propose de dissoudre les communes

À moins de quinze jours du retour du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale, un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) va alimenter la réflexion des parlementaires. Commandé par le gouvernement l’été dernier, ce rapport traite de la question de la taille minimale ...

Article du 2015-01-29

Claudy Lebreton estime le compromis sur la réforme territoriale « à portée de main »

Le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, s'est déclaré convaincu hier qu’un « compromis est à portée de main » entre gouvernement, députés et sénateurs sur la réforme territoriale. Au lendemain de l'adoption au Sénat, à une large majorité, du ...

Article du 2015-01-28

Députés et sénateurs s'accordent sur les communes nouvelles

Députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Examiné en procédure accélérée, ce texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier (lire ...

Article du 2015-01-28

Alain Rousset demande de ne pas tout miser sur « la richesse des métropoles »

Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a appelé hier à ne pas tout miser sur « la richesse des métropoles » dans la réforme territoriale, pour ne pas avoir « une France encore plus inégalitaire » qu'aujourd'hui. Présentant ses vœux à la presse, le président de la ...

Article du 2015-01-27

Métropole du Grand Paris : le compromis trouvé au Sénat sera-t-il difficile à appliquer ?

Ne pas envoyer une copie blanche à l’Assemblée nationale. Tel était l’objectif des sénateurs lors des discussions qui se sont tenues jeudi 23 janvier sur l’amendement gouvernemental au projet de loi NOTRe, visant à réécrire le statut de la métropole du Grand Paris (MGP). Le texte de l’amendement a été voté ...

Article du 2015-01-26

Compétences entre collectivités : le Sénat adopte sa version

Les sénateurs ont adopté en première lecture vendredi soir le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce texte qui vise à répartir les compétences entre collectivités territoriales ressort largement modifié de son premier examen par le Sénat. Les points d’accord entre le projet initial ...

Article du 2015-01-20

Le Sénat confirme son opposition au relèvement du seuil pour les intercommunalités

Le scénario semblait un peu écrit à l’avance : le gouvernement aurait beaucoup de mal, lors de son examen au Sénat, à réintroduire dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) les dispositions du texte déjà rejetées une première fois par les sénateurs en commission ...

Article du 2015-01-20

Métropole du Grand Paris : la discussion parlementaire s'annonce serrée

Les sénateurs devraient se saisir, ce soir ou demain, de la réécriture du statut de la Métropole du Grand Paris (MGP). Le gouvernement a finalement déposé, le 14 janvier, son amendement au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), visant à réécrire le contenu de l'article 12 de la loi ...

Article du 2015-01-19

François Hollande : la compétence « solidarités » pour les départements, plus d'investissements pour la ruralité

Lors de ses vœux aux Corréziens, samedi dernier à Tulle, François Hollande, après avoir parlé des attentats qui ont frappé la France au début de l’année, a longuement évoqué la réforme territoriale et la ruralité. Et le projet de suppression des départements apparaît de plus en plus, au fil ...

Article du 2015-01-19

Le Sénat refuse aux régions la mainmise sur le tourisme

Décidément le gouvernement a du mal a faire passer au Sénat sa vision de régions toutes puissantes dans de nombreux domaines. Poursuivant vendredi leur examen du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les sénateurs ont en effet refusé, contre l’avis du gouvernement, de faire des régions les chefs de ...

Article du 2015-01-16

La France à 13 régions validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé hier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le nouveau calendrier électoral. Cette loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adoptée définitivement par le Parlement ...

Article du 2015-01-16

Réforme territoriale : le Sénat accorde aux régions la coordination de l'emploi

Comme ils l’avaient déjà voté en commission des lois, les sénateurs ont accordé dans la nuit de jeudi à vendredi la coordination des actions du service public de l'emploi aux régions, malgré l'opposition du gouvernement qui craint une déstabilisation de Pôle emploi. Examinant en première lecture le projet de loi ...

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