Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Social

RMI : les Alpes-de-Haute-Provence demandent une compensation totale

Article du 07/12/2004

Le député et président du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, vient de demander à Jean-Pierre Raffarin de « couvrir au plus vite » les dépenses engagées pour le RMI, estimant à 280 000 euros la somme manquante dans son département. « Je proteste énergiquement contre ... Lire la suite



Projet de loi "cohésion sociale" : les députés s'y mettent

Article du 23/11/2004

Les députés se saisissent en séance publique du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté par les sénateurs le 5 novembre dernier. Le projet de loi de Jean-Louis Borloo propose un « plan de cohésion sociale » doté de 13 milliards d'euros sur cinq ans et articulé sur l'emploi, le logement ainsi ... Lire la suite



Une dizaine de maires PC et apparentés de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Cergy pour défendre leurs arrêtés anti-coupures d'électricité

Article du 03/11/2004

Une dizaine de maires communistes et apparentés de Seine-Saint-Denis ont défendu, mardi, devant le tribunal administratif de Cergy, au lendemain du début de la trêve des expulsions locatives, leurs arrêtés anti-coupures d'électricité contestés par la préfecture. Fin septembre, ces élus de Seine-Saint-Denis ... Lire la suite



Le président de la République appelle tous les services de l'Etat à se "mettre en ordre de marche" pour assurer la réussite du plan de cohésion sociale

Article du 01/10/2004

Jacques Chirac a apporté jeudi un soutien appuyé à Jean-Louis Borloo pour la réussite du plan de cohésion sociale. Pour symboliser avec éclat ce soutien, le chef de l'Etat a ouvert, jeudi matin, à la Mutualité à Paris, une réunion des représentants des services de l'Etat impliqués dans la mise en œuvre ... Lire la suite


"Politique du vieillissement" et "rôle de l'art dans le développement des territoires" : deux colloque de la Fondation de France

Article du 17/09/2004

La Fondation de France organise un forum national les 12 et 13 octobre 2004 à Paris pour encourager une politique du vieillissement à l’échelle du quartier, du village, de l’agglomération. Elle organisera, d’autre part, un colloque le 14 décembre 2004 sur le thème « Les Nouveaux commanditaires : l’art et les citoyens ... Lire la suite


Cohésion sociale : la réforme de la dotation de solidarité urbaine du plan Borloo financée par les grandes collectivités

Article du 15/09/2004

Les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pourraient bénéficier d'une revalorisation de 120 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 600 millions. Telle est l'une des principales dispositions du projet de loi de ... Lire la suite


Le 54e Congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCIAS) remettra le « Prix de l'innovation sociale locale »

Article du 14/09/2004

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCIAS), qui fédère 3 300 CCAS/CIAS, organise son 54e Congrès sur fond de décentralisation de l’action sociale. Ce congrès national se tiendra les 3 et 4 novembre 2004, au Palais des congrès de Paris, sous le thème de l’innovation ... Lire la suite


Cohésion sociale : Fabienne Keller, maire de Strasbourg, et Robert Grossmann, président de la communauté urbaine estiment les communes "exclues de la négociation

Article du 13/09/2004

La maire UMP de Strasbourg Fabienne Keller et le président UMP de la communauté urbaine Robert Grossmann ont regretté que les communes soient "exclues de la négociation" du projet de loi sur la cohésion sociale, dans une tribune publiée dans le Monde daté de dimanche-lundi. Lors de la visite fin août à Strasbourg du ministre ... Lire la suite


Présentation cette semaine du projet de loi "cohésion sociale" et du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

Article du 13/09/2004

La semaine qui s'ouvre donnera pleinement les « trois coups » de la rentrée sociale avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo (voir nos infos de ce jour) et la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. Jeudi, ... Lire la suite


Cohésion sociale : le CES s'interroge notamment sur le "caractère réellement contraignant" de l'engagement financier de l'Etat

Article du 06/09/2004

Les membres du Conseil économique et social (CES) ont approuvé la semaine dernière un avis consultatif assez critique sur le plan de Cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, qui a tenté de les rassurer sur le financement de ce programme et le contenu de son volet emploi. L'avis a été approuvé avec 151 voix pour, ... Lire la suite






Jean-Louis Borloo annonce le lancement d'un "plan national de la cohésion sociale" et compte notamment sur les "régions, départements et les villes

Article du 07/04/2004

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé le lancement d'un "plan national de la cohésion sociale" qui inclura la mobilisation pour l'emploi, la crise du logement ou "les écarts entre les territoires". "Il est question aujourd'hui de mettre noir sur blanc les dix plus graves dysfonctionnements de la société ... Lire la suite



Le Parlement sera saisi au printemps d'un projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Article du 19/02/2004

Le président Jacques Chirac a souhaité que "le Parlement soit saisi au printemps" d'un projet de loi créant une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité", affirmant que les discriminations sont "une atteinte aux fondements même de la démocratie". Dans une déclaration faite en Conseil ... Lire la suite





Sectes : le phénomène semble maîtrisé mais il faut améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes, estime la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Article du 27/01/2004

Le phénomène sectaire en France semble maîtrisé mais il faut néanmoins améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes, estime la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dans son premier rapport publié lundi. "Nous constatons l'existence de menaces mais ... Lire la suite


L'union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) refuse l'éventuelle suppression de l'obligation communale de créer un CCAS

Article du 19/01/2004

L’union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - qui dit fédérer 3 300 des 5 000 centres communaux d'action sociale - s’inquiète vivement de l’avenir d’un amendement adopté par le Sénat dans le projet de loi sur les responsabilités locales. Proposé par le sénateur Jean-Pierre Schosteck (UMP, ... Lire la suite


Les misssions du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Article du 02/12/2003

Un décret paru samedi dernier fixe l’organisation du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale qui a pour mission de promouvoir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux le développement de l'évaluation interne et de l'évaluation externe, respectivement mentionnées aux deux premiers alinéas ... Lire la suite


Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004 : la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) presqu'adoptée définitivement

Article du 27/11/2003

Les députés devraient examiner ce jeudi à 15 heures en séance publique le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004. L’examen de ce texte a été retardé pour des raisons de cohérence avec le projet de loi de finances pour 2004, actuellement ... Lire la suite





Les propositions des premières rencontres des villes sur la prostitution

Article du 23/06/2003

Lors des premières rencontres des villes sur la prostitution qui se tenaient à Nantes les 12 et 13 juin derniers, à l’initiative des mairies de Nantes et de Paris et des maires de grandes villes de France, les participants ont posé un diagnostic et formulé une série de propositions. Ainsi, la mise en place de refuges sécurisés comme ... Lire la suite


1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée

Article du 04/06/2003

Plus d'un enfant sur dix vit au sein d'une famille recomposée, un modèle de famille qui a progressé de 10% en dix ans en France, indique mardi une étude de l'Insee, réalisée à partir des données du recensement de 1999. Sur un total de 18,2 millions de jeunes de moins de 25 ans en 1999, 12,5 millions vivaient ... Lire la suite









Adulte-relais : une circulaire détaille le dispositif

Article du 10/06/2002

Une récente circulaire interministérielle (1) précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001. Elle complète le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 susvisé portant application de l'article L.12-10-1 du ... Lire la suite




Le gouvernement annoncera « dans les toutes prochaines semaines » les modalités de financement du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) pour créer 20 000 places de crèches supplémentaires

Article du 23/01/2002

L’annulation par le Conseil constitutionnel du financement (loi de financement de sécurité sociale pour 2002) du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs) prélevés sur les excédents pour 2000 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), pour créer 20 ... Lire la suite




Rénovation du secteur social : interdiction à toute personne condamnée pénalement - pour agression sexuelle notamment - d'exercer dans des établissements accueillant des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés...)

Article du 19/12/2001

Les députés ont voté, mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi sur la rénovation du secteur social et médico-social, dans la version adoptée par la Commission mixte paritaire (CMP) le 4 décembre. Ce texte, qui vise notamment à améliorer les conditions d'accueil des handicapés, devrait ... Lire la suite


Mobilisation en France pour les SDF avant les premiers froids

Article du 14/12/2001

A la veille de la première vague de froid hivernal annoncée par la météorologie nationale, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la solidarité, a fait le point sur le dispositif d'accueil d'urgence des personnes sans abri. La préfecture de Paris a annoncé de son côté le déclenchement dès jeudi soir du ... Lire la suite


Anciens combattants : le secrétaire d'Etat propose à toutes les communes d'installer une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres"

Article du 07/11/2001

Une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres" dans toutes les communes de France où devrait être également désigné un "correspondant défense" constitue la double initiative que le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants a proposée mardi aux maires de France. A quelques jours de la commémoration de ... Lire la suite


L'ensemble des partenaires et les ressources nécessaires doivent se mobiliser pour renforcer l'efficacité des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac), selon une circulaire interministérielle

Article du 07/11/2001

Une circulaire interministérielle (1), diffusée fin octobre, demande aux préfets de mobiliser "l'ensemble des partenaires" et "les ressources nécessaires" pour renforcer l'efficacité des Codac (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) qui ont montré "leurs limites". Ce ... Lire la suite




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