Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Social

Le ministre du Travail veut «parvenir à des éléments de consensus politique» sur la réforme des retraites avec les responsables de partis politiques

Article du 15/04/2010

Le ministre du Travail Eric Woerth a proposé mercredi aux responsables des dix principaux partis politiques de les rencontrer individuellement d'ici la fin avril pour entendre leurs analyses et leurs propositions sur la réforme des retraites. Dans une lettre adressée à chacun des principaux responsables de tous les partis politiques, dont l'AFP a reçu ... Lire la suite



Absentéisme scolaire: «La suspension des allocations familiales ne résoudra rien», estime l'Assemblée des départements de France

Article du 12/04/2010

Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, à la suite du président de la République, vient de relancer la discussion sur l’absentéisme scolaire et annonce de nouvelles mesures visant à rendre incontournable la suspension des allocations familiales pour les familles des enfants concernés. «L’absentéisme, explique ... Lire la suite



Retraites: le texte débattu en septembre au Parlement exclura une fin du système par répartition, promet François Fillon

Article du 22/02/2010

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement «dans le courant du mois de septembre», a annoncé jeudi François Fillon, le Premier ministre, au Sénat. Cet agenda implique que Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire. Lundi, le président de laRépublique avait indiqué en clôture ... Lire la suite



Adoption par un couple homosexuel: le tribunal administratif de Besançon annule totalement les décisions négatives du Conseil général du Jura

Article du 10/11/2009

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément. Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue ... Lire la suite



Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: les départements de France (ADF) demandent au gouvernement de «revenir rapidement à une gouvernance normale de la caisse»

Article du 14/10/2009

Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle «la gravité des enjeux de financement des politiques de dépendance, et les grandes préoccupations des conseils généraux quant aux moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.» Il ... Lire la suite


Travail dominical: le texte adopté définitivement

Article du 23/07/2009

Le Sénat a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime vote, le texte sur l'extension du travail dominical. Le projet de loi, adopté sans modification dans la version des députés, est donc définitif. Du moins jusqu’à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel, devant ... Lire la suite




Travail du dimanche: 500 ou 6.000 communes concernées?

Article du 07/07/2009

A la veille de l’examen à l'Assemblée de la proposition de loi Mallié sur les «dérogations au repos dominical» examinée à partir de ce mardi, plusieurs mesures qualifiées de «garde-fous» ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche, afin de tenter de rassurer la majorité ... Lire la suite


Travail du dimanche: la proposition de loi de retour à l'Assemblée le 6 juillet

Article du 24/06/2009

L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera dans la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer. Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres ... Lire la suite



Les textes sur l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale et de protection juridique des majeurs attaqués devant le Conseil d'Etat

Article du 04/06/2009

Après avoir dénoncé dans un courrier au Premier ministre et à la garde des Sceaux, en mars dernier, le risque de «justice au rabais» engendré par le décret n° 2009-285 et l'arrêté du 12 mars 2009, encadrant l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale ... Lire la suite


Travail dominical: dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, l'ouverture ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement

Article du 22/05/2009

Une nouvelle version de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée mardi par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. Cette nouvelle proposition, la quatrième qu'il dépose en moins d’un an, donne satisfaction aux trois animateurs de la fronde des députés ... Lire la suite



Travail dominical: Brice Hortefeux estime qu'il doit être possible de faire ses courses «dans tous les commerces de détail», dans «les zones touristiques et thermales», ainsi que dans certaines «grandes agglomérations»

Article du 27/04/2009

Il faut permettre «aux salariés qui le souhaitent dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement», affirme Brice Hortefeux, ministre du Travail, invité dimanche du «Grand rendez-vous Europe1 - Le Parisien. Le ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail ... Lire la suite



Le décret sur le revenu de solidarité active publié au JO

Article du 17/04/2009

Le décret précisant les modalités d'application du revenu de solidarité active (RSA), qui doit entrer en vigueur le 1er juin pour de premiers versements début juillet, est paru jeudi 16 avril au Journal officiel (JO)(1). Ce décret définit notamment le barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture ... Lire la suite




Guyane: Paris demande un effort à la région sur la taxe sur le carburant moyennant une aide de 10 millions d'euros, prélevée sur le fonds exceptionnel d'investissement pour l'outre-mer

Article du 02/12/2008

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a annoncé dans un entretien accordé à "Télé Guyane" qu'il a demandé au conseil régional de Guyane d'abaisser le montant de sa taxe sur les carburants en échange d'une «enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros». La Guyane est paralysée ... Lire la suite


Le CESE propose un recentrage progressif des services à la personne sur la garde d'enfants et la prise en charge de la perte d'autonomie

Article du 19/11/2008

Après son rapport 2007 sur «Le développement des services à la personne» et deux ans après la mise en œuvre du plan sur les services à la personne (Plan I), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit un bilan du premier plan gouvernemental des services à la personne et propose de nouvelles mesures «pour ... Lire la suite


"France, portrait social": la photographie 2008 de l'INSEE

Article du 06/11/2008

Des services à la personne au risque de mortalité professionnelle en passant par l'inflation. L'Insee publie ce jeudi l'édition 2008 de son classique «France, portrait social», un condensé de données sur la vie quotidienne des Français. En voici une sélection des plus marquantes. - 3,95% d'inflation ... Lire la suite


Les comités locaux de lutte contre la fraude sont installés

Article du 13/10/2008

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé l'installation des comités locaux de lutte contre la fraude aux finances publiques. La liste de ces comités, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par un arrêté du 6 août 2008 (1). Ils ont pour mission d'assurer, d'une ... Lire la suite





Xavier Bertrand veut «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social

Article du 06/05/2008

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a récemment demandé au président de l'Assemblée des départements de France (ADF) de «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social qui ont manifesté mercredi dans plusieurs villes. Depuis un décret ... Lire la suite





Le revenu de solidarité active (RSA) étendu à 40 départements

Article du 19/11/2007

Le gouvernement a décidé d'étendre l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé dans un communiqué le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le 5 novembre, Martin Hirsch avait lancé officiellement cette opération dans 16 départements. Ces ... Lire la suite




La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité propose une campagne de communication clés en mains aux communes

Article du 18/09/2007

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) lance une action d’information civique auprès des collectivités pour lutter contre les discriminations. Un «kit de communication» a été envoyé aux 1.500 plus grandes villes, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux et ... Lire la suite


Services à la personne: un véritable succès, estime Christine La garde

Article du 07/09/2007

Lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, le plan de développement des services à la personne a été défendu jeudi par Christine Lagarde, son successeur à Bercy. Selon elle, le projet constitue un «véritable succès», à la fois producteur d’emplois et de services, et qui contribue à la professionnalisation ... Lire la suite






Politique familiale et sociale: l'Assemblée des départements de France et l'Union nationale des associations familiales signent une convention

Article du 22/06/2007

L’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ont signé une convention cadre en matière de politique familiale et sociale. La décentralisation a renforcé les responsabilités et missions sociales et médico-sociales des départements, particulièrement ... Lire la suite



Claude Domeizel (CNRACL) reconduit comme président du GIP Info retraite

Article du 15/06/2007

Le conseil d'administration du GIP Info retraite a réélu comme président Claude Domeizel, représentant la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Le GIP Info retraite coordonne depuis 2004 les travaux des 36 organismes de retraite obligatoire, en vue d’assurer la mise en œuvre progressive entre ... Lire la suite





Un arrêté municipal interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté est légal, estime un tribunal administratif

Article du 04/06/2007

EDF et Gaz de France ont été débouté par le Tribunal administratif (TA) de Melun après avoir demandé l’annulation de l’arrêté du maire de Champigny-sur-Marne, en date du 7 avril 2005, interdisant sur le territoire de la commune les coupures d'eau d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté économique ... Lire la suite




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