Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/02/2002
Le délai d’achèvement du programme des structures d'accueil collectif de la petite enfance a été prolongé d’un an, soit trois ans au total, a indiqué hier aux députés Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Pour que les engagements des différents partenaires ... Lire la suite
Article du 23/01/2002
L’annulation par le Conseil constitutionnel du financement (loi de financement de sécurité sociale pour 2002) du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs) prélevés sur les excédents pour 2000 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), pour créer 20 ... Lire la suite
Article du 16/01/2002
Lionel Jospin a promis mardi aux députés communistes de reprendre après les élections le débat sur la définition du licenciement, après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 107 de la loi de modernisation sociale. ''Il faudra sans doute, en son temps, reprendre sereinement cette discussion'', a déclaré ... Lire la suite
Article du 19/12/2001
Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi soir, plusieurs dispositions importantes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Les sages ont notamment censuré les articles 59 et 68 de la loi, qui affectaient une partie des excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) au Fonds de financement pour le développement ... Lire la suite
Article du 19/12/2001
Les députés ont voté, mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi sur la rénovation du secteur social et médico-social, dans la version adoptée par la Commission mixte paritaire (CMP) le 4 décembre. Ce texte, qui vise notamment à améliorer les conditions d'accueil des handicapés, devrait ... Lire la suite
Article du 14/12/2001
A la veille de la première vague de froid hivernal annoncée par la météorologie nationale, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la solidarité, a fait le point sur le dispositif d'accueil d'urgence des personnes sans abri. La préfecture de Paris a annoncé de son côté le déclenchement dès jeudi soir du ... Lire la suite
Article du 07/11/2001
Une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres" dans toutes les communes de France où devrait être également désigné un "correspondant défense" constitue la double initiative que le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants a proposée mardi aux maires de France. A quelques jours de la commémoration de ... Lire la suite
Article du 07/11/2001
Une circulaire interministérielle (1), diffusée fin octobre, demande aux préfets de mobiliser "l'ensemble des partenaires" et "les ressources nécessaires" pour renforcer l'efficacité des Codac (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) qui ont montré "leurs limites". Ce ... Lire la suite
Article du 24/10/2001
La ministre de l'Emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou, a présenté mardi aux députés son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Le texte prévoit notamment un abondement du Fonds d'investissement pour la petite enfance (FIPE). Parlant du "succès rencontré par ce dispositif ", ... Lire la suite
Article du 09/10/2001
Le Sénat est saisi ce 9 octobre du projet de loi de modernisation sociale qui prévoit plusieurs mesures intéressant les collectivités locales (voir nos autres infos sur les emplois-jeunes de ce jour). Voici une synthèse des principales dispositions : - Officines pharmaceutiques. Le texte prévoit notamment de donner au préfet ... Lire la suite
Article du 19/09/2001
Si l'emploi et la solidarité restent "la" priorité du gouvernement, les crédits alloués au ministère d'Elisabeth Guigou sont "globalement" stables. Le budget de l'Emploi et de la solidarité prévu dans le projet de loi finances 2002 doit atteindre 31,6 milliards d'euros ou 207,2 milliards de francs, en très légère ... Lire la suite
Article du 17/09/2001
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a donné la semaine dernière son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur la situation des handicapés en France réclamée par l'opposition, a-t-on appris de source parlementaire. La proposition de création émane de Jean-François Mattei, ... Lire la suite
Article du 19/07/2001
La ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la politique en direction des personnes handicapées. Chaque année, la France consacre 160 milliards de francs aux actions concernant les personnes handicapées, sans ... Lire la suite
Article du 16/07/2001
La mairie de Lyon et les autorités religieuses musulmanes de la ville ont trouvé un terrain d'entente sur une tenue vestimentaire dans les piscines respectant à la fois les nécessités de l'hygiène et les convictions religieuses des musulmans pratiquants, rapporte l'AFP. L'utilisation des bermudas et shorts reste interdite pour la baignade, ... Lire la suite
Article du 21/06/2001
Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux centres de vacances et de loisirs. Alors que commence la campagne d'été 2001, la ministre a rappelé les quatre objectifs majeurs de la politique gouvernementale en faveur des centres de vacances et de loisirs, ... Lire la suite
Article du 07/06/2001
Le gouvernement prépare une nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions, a annoncé hier Elisabeth Guigou dans une communication au Conseil des ministres. Il retient deux priorités dans ce plan national d'action : - le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, notamment les allocataires des minima sociaux et ... Lire la suite
Article du 01/06/2001
Interrogé par un député sur la nécessité d'informer les maires lors de plans massifs de licenciements collectifs, Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, a indiqué qu'ils seraient systématiquement informés par le trésorier-payeur général, via le préfet Le prononcé des décisions d'ouverture d'une ... Lire la suite
Article du 29/05/2001
En dehors de l'enjeu strictement politique que représente aujourd'hui le vote solennel des députés sur le projet de loi de modernisation sociale - peut-être finalement reporté de quelques jours sur la demande de Robert Hue, secrétaire national du PC -, il faut noter que ce texte "fourre-tout" comprend quelques dispositions intéressant ... Lire la suite
Article du 17/05/2001
Le 15 novembre prochain, se tiendront des Etats généraux de la protection de l'enfance, associant, avec les différents ministères concernés, les départements, les associations et les autres partenaires de la politique de l'enfance. Cette réunion, annoncée hier en Conseil des ministres par Ségolène Royal, sera ... Lire la suite
Article du 25/04/2001
La proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes a été votée définitivement mardi soir par le Parlement. Ce texte prévoit notamment, pour le secteur public, la "mixité" des jurys de concours et des comités de sélection, avec "représentation équilibrée" des hommes et ... Lire la suite
Article du 28/03/2001
Lionel Jospin a finalement séparé les deux portefeuilles des personnes âgées et des handicapés, pour remplacer Dominique Gillot qui a choisi sa mairie d’Eragny-sur-Oise (Val-d’Oise). Il a nommé, hier 28 mars, une nouvelle secrétaire d'État aux Personnes âgées en la personne ... Lire la suite
Article du 22/03/2001
Selon la dernière étude de l’INSEE, « La pauvreté monétaire des ménages de 1970 à 1997 », publiée dans « INSEE Première », la pauvreté au sens monétaire a fortement diminué depuis 1970 jusqu’au milieu des années 80, puis elle s’est stabilisée. ... Lire la suite
Article du 08/03/2001
La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté en Conseil des ministres hier 7 mars le projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA remplacera au 1er janvier 2002 l'actuelle ... Lire la suite
Article du 28/02/2001
Alain Lipietz, député européen Vert, a remis hier 27 février son rapport sur “ Un nouveau type d'entreprises à but social ” à Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, Guy Hascoët, secrétaire d'État à l'Économie Solidaire, et à Dominique Voynet, ministre de ... Lire la suite
Article du 28/02/2001
Le nombre de chômeurs indemnisés par les Assedic a diminué de 2,3% en janvier par rapport au mois de décembre, pour un total de 2 151 900. Cela représente une baisse de 7,7% par rapport à janvier 2000, selon l'Unedic. Dans un communiqué, l'organisme d'assurance-chômage relève que cette ... Lire la suite
Article du 16/02/2001
Le chômage baisse, la croissance est revenue et le secteur du bâtiment se porte plutôt bien. Mais les personnes les plus défavorisées ne profitent en rien de cette situation, que ce soit sur le plan du logement ou du travail, selon le sixième rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le “ Mal-logement ” ... Lire la suite
Article du 14/02/2001
La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté, hier 13 février, l'avant-projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA, qui sera présentée en ... Lire la suite
Article du 02/02/2001
Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture, le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social, présenté par Dominique Gillot, secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés. Ce texte, qui est l'aboutissement ... Lire la suite
Article du 29/01/2001
Les députés se pencheront, mercredi et jeudi prochains, sur le projet de loi l’action sociale et médico-sociale. Ce texte vise à garantir les droits des usagers des institutions sociales et médico-sociales, à adapter les missions de l'action sociale et médico-sociale aux évolutions de la société ... Lire la suite
Article du 04/01/2001
Un projet de décret, soumis au Comité des finances locales, prévoit les conditions dans lesquelles les communes recevront l'aide forfaitaire prévue par la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000. Celle-ci dispose que les communes participent à l’accueil des gens du voyage dont l’habitat traditionnel est ... Lire la suite
Article du 22/12/2000
Le Conseil général du Jura a gagné en appel son pourvoi devant la cour administrative d'appel de Nancy qui a annulé jeudi le jugement du tribunal administratif de Besançon, lequel avait accordé un agrément en vue de l'adoption d'un enfant à une institutrice de 38 ans qui vivait en concubinage homosexuel. Les attendus de ... Lire la suite
Article du 21/12/2000
Dominique Gillot, ministre déléguée à la Famille et à l'enfance, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du Code de l'action sociale et des familles. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à codifier ... Lire la suite
Article du 20/12/2000
Le revenu minimum d'insertion (RMI) versé dans les départements français d'Outre-mer sera totalement aligné au 1er janvier 2002 sur celui de la métropole, a annoncé hier mardi Lionel Jospin au cours de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Cet alignement prévu par la loi d'orientation ... Lire la suite
Article du 27/11/2000
Les députés examineront à partir de demain 28 novembre le projet de loi prévoyant la levée de l'interdiction du travail de nuit des femmes. Le gouvernement a ajouté un amendement en ce sens à la proposition de loi sur l'égalité professionnelle pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1976 sur l'égalité ... Lire la suite
Article du 31/10/2000
La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou s'est engagée devant les députés à augmenter de 100 francs le plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU) pour le porter à 3 600 francs. Elle a également annoncé que le gouvernement allait prolonger le droit des bénéficiaires de l'ancienne ... Lire la suite
Article du 25/10/2000
Une enquête menée par l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), qui syndique à la fois policiers, agents de l'Education nationale et fonctionnaires territoriaux, montre que les 276 000 personnes titulaires d’un emploi-jeune sont très inquiètes sur l’avenir de cet emploi et sa pérennisation Selon ... Lire la suite
Article du 24/10/2000
Selon une étude du ministère de l’Emploi et de la solidarité, le RMI était attribué en juin 2000 à un peu plus d’un million d’allocataires en France métropolitaine et à 130 000 environ dans les départements d’Outre-mer. Au cours des six premiers mois de l’année ... Lire la suite
Article du 23/10/2000
Parmi les principales mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, dont l'examen commence mardi à l'Assemblée nationale, il faut noter les suivantes : - le renforcement de l'aide à la garde d'enfant par une assistante maternelle (AFEAMA), qui permettra à 30 000 ... Lire la suite
Article du 19/10/2000
La secrétaire d'État à la Santé, Dominique Gillot, a indiqué mardi aux députés que les discussions concernant les difficultés de mise en œuvre des 35 heures dans le secteur de l'aide à domicile “ aboutiront d'ici la fin de l'année ”. “ De nouvelles discussions ... Lire la suite
Article du 29/09/2000
Créé par un décret paru au Journal officiel de ce 29 septembre (1), le comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau comprendra 3 représentants des élus sur un total de 22 membres. Il accueillera un représentant pour chacune des associations d’élus suivantes : l’Association ... Lire la suite
Article du 19/09/2000
L'Assemblée nationale va examiner dans un mois une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail, un texte venant à "préciser et compléter les dispositions existantes" selon son rapporteur Philippe Vuilque (PS, Ardennes). Ce texte, qui devait à l'origine ... Lire la suite
Article du 05/09/2000
Une circulaire non publiée au Journal officiel explicite la mis en place du dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau (conventions départementales solidarité eau) tel qu’il résulte de l'article 136 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
