Édition du mercredi 14 octobre 2026

Après avoir esquivé une motion de rejet préalable, les membres de l’exécutif ont ouvert, hier, dans l’hémicycle, les débats sur ce qui promet d'être un marathon budgétaire particulièrement complexe et houleux. Dans un contexte de précampagne à l’élection présidentielle et alors que la situation financière du pays reste délicate, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 est critiqué de toutes parts. 

Si le gouvernement a martelé son objectif d'un déficit à 5 % du PIB l'an prochain comme condition préalable à tout « compromis », les parlementaires ont d’ores et déjà montré leur opposition frontale à toute une série de mesures – notamment celles ciblant les retraités ou les collectivités. 

« Il nous faut un budget d'ici la fin de l'année », a pourtant insisté à la tribune Roland Lescure, ministre de l'Économie. « C'est un budget de sauvegarde pour que le pays ne parte pas dans le décor », a confirmé le ministre des Comptes publics David Amiel, en invoquant le poids de la charge de la dette, et la crainte d'une crise financière.

Motion de rejet repoussée

L'effort de 54 milliards d’euros réclamé au pays est « d’abord l’activation d’un frein d’urgence », a expliqué l’ancien député de Paris. « Le gel est désormais la règle, l’augmentation l’exception. Et ce frein commence par l’État, qui doit en toute chose montrer l’exemple : hors défense, les crédits des ministères seront stabilisés en euros courants par rapport à 2026 », a-t-il ainsi rappelé. 

Pour les collectivités territoriales, il a défendu « une approche différente ». « Elles seront associées à l’effort de redressement, avec un objectif : contenir la progression de leurs dépenses de fonctionnement au niveau de l’inflation, en tenant évidemment compte de la diversité des situations ». Un programme largement balayé par les députés en commission, qui ont rejeté en bloc les principales ponctions ciblant les collectivités.

Si le projet du gouvernement a recueilli, sans surprise, les critiques véhémentes des oppositions, ces dernières ne sont pas allées jusqu’à s’allier pour voter la motion de rejet défendue par les députés socialistes qui aurait envoyé directement le texte au Sénat, sans examen par l’Assemblée. Elle a ainsi été largement repoussée (149 voix pour, 236 contre) par le camp gouvernemental, les LR, les membres de Liot et l'alliance formée par le RN et les députés ciottistes.

Le gouvernement n’ayant que peu d'espoir de faire voter son budget dans des conditions classiques, le positionnement du RN était très attendu. Celui-ci est donc venu en soutien de l’exécutif tandis que Marine Le Pen a dit préférer laisser passer un budget, même « imparfait », estimant qu'elle arriverait à le renverser en cas d'entrée à l'Élysée.

FCTVA : maintenir le taux plein pour la rénovation scolaire 

Dans le même temps, la question des travaux de rénovation des bâtiments scolaires et de leur éligibilité au taux bonifié du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) a été mise sur la table, à l’occasion de l’audition hier de la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale.

Pour rappel, le gouvernement prévoit, dans son projet de budget, de recentrer le FCTVA sur les dépenses d’investissements verts et de voirie, avec le maintien pour celles-ci du taux bonifié (16,404 %). Toutes les autres dépenses seraient ainsi, à l’avenir, soumises à un taux forfaitaire réduit de cinq points par rapport à actuellement (à 11,404 %). 

« La difficulté est d’arriver à véritablement déterminer ce qu’est un investissement vert », a souligné le président de la délégation aux collectivités Stéphane Delautrette (PS), rappelant que « lors de la réhabilitation globale d’un bâtiment, on fait de la performance énergétique, pourtant ce n’est pas classifié en tant que tel dans les investissements verts ».

Bien que fermement « opposé » à la réforme proposé par l’exécutif, le député de la Haute-Vienne a proposé à la ministre de soutenir l’un de ses amendements de repli afin de « rendre les travaux de rénovations des bâtiments scolaires éligibles au taux bonifié du FCTVA ». Ce qui n’apparaît pas dans la liste très restrictive des dépenses vertes décrites dans le rapport annexé au budget puisque celle-ci se résume aux « plantations d’arbres et d’arbustes », aux « voies navigables », aux différents réseaux d’électrification, d’adduction d’eau et d’assainissement, ainsi qu'une catégorie nommée « autres agencements et aménagements ». 

« Dans le contexte actuel marqué par les revendications lycéennes, nous devons faire de la rénovation des bâtiments scolaires – qui va de l'école primaire, en passant par les collèges et les lycées – une priorité. »

Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales

« En l'état du texte, seule la part [des] travaux qualifiable de "verte" bénéficierait du taux plein. La mise en sécurité des bâtiments, la mise en accessibilité, le désamiantage, la réfection des toitures et des sanitaires ou encore la mise aux normes des locaux relèveraient du taux minoré », détaille plus amplement Stéphane Delautrette dans son amendement, en pointant le fait que « les dégradations subies par de nombreux établissements, ces derniers jours, imposeront aux collectivités des travaux de remise en état qui, en l'absence du présent amendement, ne seraient compensés qu'au taux minoré ».

« Dans le contexte actuel marqué par les revendications lycéennes, nous devons faire de la rénovation des bâtiments scolaires – qui va de l’école primaire, en passant par les collèges et les lycées – une priorité », a-t-il défendu.

Dans sa réponse, Françoise Gatel a rapidement assuré que « le taux actuel du FCTVA est maintenu pour des dépenses vertes [telles que la] rénovation et [la] construction des bâtiments scolaires [qui] rentrent dans l’adaptation climatique ».
 

Ce sont 160 000 personnes qui ont défilé hier dans tout le pays, selon le ministère de l’Intérieur (trois fois plus selon les organisateurs). Environ 300 lycées et 90 % des universités ont été touchés par des « perturbations ». Pour le gouvernement, ces chiffres marquent une nette « décrue » du mouvement. Mais si le nombre de blocages est incontestablement en baisse, les manifestations restent très fournies et le mouvement ne semble pas près de s’arrêter. Du côté des organisations lycéennes et étudiantes, on continue d’estimer que le gouvernement n’a apporté de réponse sérieuse à quasiment aucune de leurs revendications, notant en particulier que quasiment pas un centime supplémentaire n’a été mis sur la table – quand les syndicats estiment qu’il faudrait « 10 milliards d’euros » pour l’éducation. 

Un tiers des 3 000 remplaçants affectés

Interrogé sur BFMTV ce matin, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a une fois encore déclaré qu’il considérait les revendications des lycéens comme « légitimes », mais a demandé l’arrêt des blocages : « Les élèves qui le souhaitent doivent pouvoir aller en cours. » 

Il a surtout fait le point sur son « plan d’urgence » sur le remplacement permettant, promettait-il vendredi dernier, de mettre « 3 000 enseignants » devant les élèves en trois jours. Comme on pouvait aisément le prévoir (lire Maire info du 9 octobre), cet engagement était évidemment intenable. Une semaine après cette déclaration, de l’aveu du ministre, ce sont environ 900 remplaçants qui ont réellement été affectés sur les 3 000 promis. Avec parfois des « erreurs », a-t-il reconnu, comme des enseignants qui ont été affectés sur des matières qui ne sont pas les leurs. 

Le ministre a également annoncé qu’il avait autorisé le recrutement de « 940 contractuels » et qu’à ce jour, « 90 » ont effectivement été recrutés. Sur les 114 établissements identifiés comme ultra-prioritaires en matière de problèmes de remplacement, 64 ont été traités – il en reste donc 50. 

Temps scolaire : un sujet « pour la présidentielle »

Édouard Geffray a par ailleurs fait le point sur la consultation en ligne de la jeunesse, débutée lundi 5 octobre. Dix jours plus tard, « 90 000 contributions » ont été déposées sur la plateforme gouvernementale. Selon les premiers décomptes, « 70 % concernent les emplois du temps et le temps scolaire » et 60 % évoquent « les conditions matérielles », le bâti, les salles de classes, etc. « 25 à 30 % » des contributions mentionnent la question des remplacements, et « moins de 20 % » Parcoursup. 

« Je ne vais lancer une réforme qui sera détricotée dans six mois. »

Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale

C’est donc bien la question des emplois du temps qui est le sujet numéro 1 pour les lycéens, si l’on en croit ce sondage à grande échelle. Cette question, selon Édouard Geffray, ne peut trouver de réponse rapide, au vu de ses innombrables implications. Si le ministre a exclu de renoncer au « bac Blanquer » et ses innombrables « spécialités », qui ont transformé la construction des emplois du temps en véritable casse-tête pour les chefs d’établissement, le ministre s’est dit ouvert à la réflexion sur « le temps scolaire », en particulier un raccourcissement des journées de cours compensé par une diminution du temps de vacances. « Il y a 16 semaines de vacances par an en France, contre 13 en moyenne dans les pays de l’OCDE. » Mais c’est pour lui « un sujet global, qui impacte toute la vie sociale ». Modifier le calendrier scolaire et les horaires de cours en journée, cela veut dire « repenser des milliers de services de transport scolaire », cela demande de mesurer les impacts sur le tourisme, sur les temps partiels pris par les parents, etc. L’étendue du problème est si vaste que, pour le ministre, il ne peut s’agir que « d’un sujet pour la présidentielle ». 

Le ministre exclut donc toute réforme immédiate, qui serait de toute façon « détricotée dans six mois ». Il propose plutôt de mettre le débat sur la table et de lancer les réflexions sur le sujet, laissant aux futurs candidats à la présidentielle le soin de faire des propositions de réforme. 

Sur Parcoursup enfin, le ministre s’est également opposé à sa suppression (« pour le remplacer par quoi ? »), mais il a promis que, conformément aux demandes du Premier ministre, « des aménagements et des améliorations » seront présentés d’ici à la fin octobre. 

La prochaine étape du mouvement lycéen se déroulera samedi prochain, le 17 octobre, puisque les porte-parole de ce mouvement ont annoncé leur intention de se joindre aux manifestations organisées contre la hausse du prix de l’essence. 

Mais cette date correspond également au début des vacances de la Toussaint. Le gouvernement ne cache pas son espoir que ces 15 jours de vacances suffisent à éteindre la contestation. 

Le hasard du calendrier a fait que ce « mini-congrès » des 100 ans des centres communaux d’action sociale s’est déroulé au cœur d’une semaine de mobilisation des associations derrière un slogan  : « Et si on arrêtait tout ? » (lire Maire info du 9 octobre). Les CCAS n’en ont pas plus envie que les associations, mais ils tirent également le signal d’alarme face à l’augmentation inédite de la pauvreté. 

Les indicateurs virent au rouge foncé 

L’Unccas a dévoilé à cette occasion les premiers résultats d’une enquête lancée en septembre auprès de ses adhérents (1). Ils confirment les constats et inquiétudes exprimés par les agents et élus lors des différents ateliers ou échanges dans les allées du congrès. 

« On amortit les chocs mais cela ne suffit pas. Si un senior sur deux ne peut plus se chauffer, c'est que cela ne va pas ! »

Luc Carvounas, président de l'Unccas

Notamment la hausse du nombre de travailleurs en difficulté (signalée par 63 % des CCAS) et la forte hausse des demandes liées au logement (dans 55 % des structures). Également en progression, le nombre de personnes en souffrance psychiques sans prise en charge (adulte ou enfants), pour plus d’un CCAS sur deux. Ou de personnes âgées qui renoncent à se chauffer ou à se soigner, signalée par près d’un CCAS sur trois. 

« On amortit les chocs mais cela ne suffit pas. Si un senior sur deux ne peut plus se chauffer, c’est que cela ne va pas ! », s’exclame le président de l’Unccas et maire d’Alfortville, Luc Carvounas, également président de la commission Action sociale à l’AMF. 

Un modèle social à interroger

« Nous ne pouvons pas considérer qu’il s’agit d’une addition de difficultés individuelles. Ce sont des signaux qui interrogent notre modèle de solidarité », reprend le président de l’Unccas. L’association compte justement se servir de l’élection présidentielle pour cela. Sur la base de cette enquête, complétée des propositions du « parlement des solidarités » qui a commencé ses travaux pendant ces deux jours, les CCAS vont rédiger « le pacte d’interpellation » qui sera soumis aux candidats lors du congrès de Lille, les 3 et 4 février 2027. 

« Nous voulons poser une question simple aux candidats : quelle place donneront-ils aux solidarités de proximité dans leur projet pour le pays ? L’État et les collectivités doivent construire une réponse ensemble. Les CCAS ne peuvent pas devenir les amortisseurs silencieux de toutes les crises sans disposer des moyens d’agir », résume Luc Carvounas. 

D’ici là, l’Unccas entre dans la bataille sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027, dont l’examen a débuté ce mardi à l’Assemblée nationale, comme du projet de loi de finances 2027. Avec une douzaine de propositions, dont « la compensation des coûts de l’hébergement d’urgence supportées par le bloc communal dans le cadre d’une expérimentation de trois ans », la création d’un « fonds de soutien de 400 millions d’euros » pour les Ehpad, résidences autonomie et services autonomie à domicile, ou la revalorisation des métiers du soin et du secteur socio-éducatif  comme des agents territoriaux des secteurs socio et médico-social. 

Le réseau participe aussi ce 14 octobre à la 5e édition de la mobilisation nationale « Les Vieux méritent mieux », organisée par 19 fédérations et organisations du Grand âge.

L’action sociale en mouvement 

« Les CCAS ne se posent pas en victimes mais se voient comme un lieu ressource, un laboratoire d’innovation et pas comme un guichet d’urgence », explique à Maire info le délégué général de l’Unccas, Éric Signarbieux. 

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si dans les dates de l’album de famille du centenaire, présenté sous forme d’une vidéo de 4 minutes pendant ce congrès, celle de 1967 a été retenue. Soit l’année où le CCAS de Besançon a inventé le revenu social, qui inspirera la création en 1988 du RMI par le gouvernement Rocard. « Cela a été un moment clé dans le changement de l’intervention des CCAS, moins tournés vers les besoins primaires de personnes qui n’avaient sinon  rien pour vivre », assure Éric Signarbieux. « Cela nous interroge d’autant plus aujourd’hui, quand de plus en plus de personnes frappent à nos portes parce qu’elles n’ont plus de quoi manger, mettre de l’essence dans leur voiture ou pour se chauffer ».

Voire pour simplement s’hydrater et se laver, comme à Mayotte. La DGA du service à la population de Sada, à Mayotte, témoigne par exemple de l’action engagée par son CCAS pour accompagner les populations les plus vulnérables face à la « rotation de l’eau ». À Maire info, Ambouharia Abdou explique que « depuis le cyclone Chido de décembre 2024, toute l’île est touchée par les coupures d’eau, trois jours par semaine. Dans le sud, nous le vivons depuis dix ans, c’est usant. Chacun s’organise pour stocker de l’eau, mais pas les plus vulnérables ou dans des conditions sanitaires déplorables. C’est pourquoi nous avons imaginé ce système de citernes. Nous avons grâce au soutien de fondations réussi à livrer 260 citernes (sur un objectif de 500) pour permettre aux plus vulnérables (4 % de la population dont la moitié de personnes âgées ou handicapées) qui n’en ont pas les moyens de s’en équiper, avec l’aide d’un chantier d’insertion et d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire ». Elle espère que le nouveau fonds de dotation que l’Unccas met en place pourra soutenir la deuxième phase de ce projet conduite cette fois par l’union départementale des CCAS de Mayotte pour l’essaimer sur 13 000 foyers sur l’ensemble de l’ile. 

Ce fonds, qui sera opérationnel début 2027, vise à accompagner les CCAS de communes frappées par des catastrophes (incendies, inondations, etc.) sur « le temps long de la reconstruction », a présenté sa présidente Marylène Millet, maire de Saint-Genis-Laval. Comme en ont témoigné la maire de Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais) ou le CIAS de Teste-de-Buch (Gironde), dévastés par des inondations ou des incendies, « le plus compliqué c’est l’après, qui dure très longtemps, où l’on doit accompagner pendant des années des personnes jusque-là invisibles ». Ce fonds est ouvert aux services publics et partenaires privés. 

Cent ans d’histoire 

Autre date épinglée pendant ce congrès, celle de 2004, année où « au nom de la simplification » l’idée de rendre les CCAS facultatifs a été lancée. Cette douze derniers mois, par deux fois les CCAS ont dû faire face à de nouvelles tentatives. « On doit rester vigilants », prévient Luc Carvounas. 

Pour éviter un bis repetita à l’avenir, certains élus ne seraient pas contre demander aux prétendants à l’Élysée « qu’ils s’engagent à légiférer pour reconnaitre les CCAS en tant que tels, avec un socle de missions » a suggéré le maire de Lanester (Morbihan), Éric Jumeau, en synthèse de l’un des ateliers du Parlement des solidarités chargé de réfléchir aux moyens de renforcer l’accès aux droits.

Les congressistes ont, plus globalement, insisté sur le besoin de financements stables, durables et pérennes pour le suivi des actions et de projets permettant d’aller au-delà des urgences. « On a besoin que les CCAS soient considérés comme des acteurs capables d’anticiper, ce qui suppose des financements durables (pas que des appels à projets), des équipes (avec des agents), des outils d’observation et une véritable place dans les décisions », a interpellé une élue. Ce qu’exprime un autre chiffre extrait de l’enquête : 79 % des CCAS placent la pérennité des financements en priorité. 

(1)    Avec 414 répondants de territoires ruraux, périurbains et urbains, dont la moitié de communes de moins de 10 000 hab. Résultats détaillés sur le site de l’Unccas.

L’an dernier déjà, le gouvernement avait tenté de faire passer le remboursement des cures thermales de 65 % à 15 % et de supprimer le remboursement à 100 % des cures pour les patients en affection de longue durée (ALD), afin de dégager une économie d’environ 200 millions d’euros dans le budget de la Sécurité sociale. La mesure avait finalement été rejetée par le Parlement, et une décision avait été actée de demander à la Haute autorité de santé (HAS) de procéder à une « évaluation du service médical rendu » par les cures thermales. Cette évaluation est en cours et les conclusions de la HAS devraient être dévoilées au plus tôt au début de l’année prochaine.

« Aucune concertation »

D’où la stupéfaction des acteurs de ce secteur en découvrant, le 8 octobre, lors d’une audition de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, que le gouvernement avait  décidé de transférer 200 millions d’euros vers les complémentaires santé au titre du remboursement des cures thermales. Autrement dit, selon les projets gouvernementaux, ce ne serait plus la Sécurité sociale qui rembourserait les cures conventionnées, mais les complémentaires santé… pour ceux qui en ont.

C’est d’abord la méthode qui a profondément choqué les élus concernés par le dossier. Dans un courrier commun adressé à la ministre le 10 octobre, le député des Hautes-Pyrénées Denis Fégné, le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer et le maire de Dax et président de l’Association nationale des maires de communes thermales (ANMCT), Julien Dubois, rappellent qu’ils ont appris cette décision « par voie de presse », qu’elle n’a fait l’objet d’aucune concertation et surtout qu’elle intervient « avant même que l’expertise scientifique commandée par le gouvernement ait abouti ». « Demander à la HAS d’évaluer la médecine thermale tout en annonçant une évolution majeure de son financement revient à préempter le débat avant que les conclusions de cette expertise puissent éclairer la décision publique », dénoncent les élus. 

Conséquences sanitaires, sociales et économiques

Sur le fond, les signataires de ce courrier rappellent une fois de plus que le thermalisme « s’inscrit dans une approche globale de la santé associant soins, amélioration de la qualité de vie, prévention et éducation à la santé ». Comme le rappelle l’association Régions de France, qui a également réagi à cette annonce par voie de communiqué hier, « les cures thermales ne sont ni un luxe ni un simple confort, mais une composante d'avenir du système de santé français et un outil de prévention reconnu pour les 471 000 patients qui suivent chaque année une cure conventionnée, sur prescription médicale ». Pour Régions de France, cette décision du gouvernement est, en outre, totalement contreproductive, puisqu’elle inciterait les patients à se tourner vers des alternatives « moins efficaces et plus coûteuses ». Les élus des communes thermales abondent dans le même sens : « Une politique de santé responsable ne saurait se limiter à déplacer une dépense sans en mesurer les effets sanitaires, sociaux et économiques. » 

Le déremboursement aurait, en effet, des conséquences mécaniques en termes d’égalité d’accès aux soins : le transfert du remboursement aux complémentaires risque « d’accentuer les inégalités entre patients, selon leurs moyens financiers et leur couverture ». 

« Une politique de santé responsable ne saurait se limiter à déplacer une dépense sans en mesurer les effets sanitaires, sociaux et économiques. »

Association nationale des maires de communes thermales

Restent, enfin, les conséquences économiques pour le secteur et pour les communes elles-mêmes. Les établissements thermaux représentent 25 000 emplois directs, selon les chiffres du Conseil national des établissements thermaux, qui estimait l’an dernier que le déremboursement conduirait à en supprimer les quatre cinquièmes. Au-delà, une diminution notable du nombre de curistes aurait des conséquences immédiates sur les activités liées à l’accueil (hôtellerie, restauration, commerces). Les élus de l’ANMCT rappellent que « dans de nombreux territoires ruraux, [les établissements thermaux] constituent un moteur essentiel de l’emploi, de l’attractivité et de l’équilibre économique. Fragiliser leur modèle, c’est donc prendre le risque d’affecter simultanément la prévention, l’accès aux soins et l’avenir de bassins de vie entiers ». 

Les élus demandent donc à être reçus de toute urgence par la ministre, « accompagnés des représentants des patients, des professionnels de santé et de la filière thermale », afin de leur permettre d’échanger sur les intentions du gouvernement, « le calendrier envisagé et les garanties (…) pour les patients et les territoires ». 

Il faudra par la suite voir si, comme l’an dernier, le Parlement s’opposera à cette mesure lors de l’examen du PLFSS.