Le gouvernement tente une nouvelle fois d'imposer le déremboursement des cures thermales

L’an dernier déjà, le gouvernement avait tenté de faire passer le remboursement des cures thermales de 65 % à 15 % et de supprimer le remboursement à 100 % des cures pour les patients en affection de longue durée (ALD), afin de dégager une économie d’environ 200 millions d’euros dans le budget de la Sécurité sociale. La mesure avait finalement été rejetée par le Parlement, et une décision avait été actée de demander à la Haute autorité de santé (HAS) de procéder à une « évaluation du service médical rendu »  par les cures thermales. Cette évaluation est en cours et les conclusions de la HAS devraient être dévoilées au plus tôt au début de l’année prochaine.

« Aucune concertation » 

D’où la stupéfaction des acteurs de ce secteur en découvrant, le 8 octobre, lors d’une audition de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, que le gouvernement avait  décidé de transférer 200 millions d’euros vers les complémentaires santé au titre du remboursement des cures thermales. Autrement dit, selon les projets gouvernementaux, ce ne serait plus la Sécurité sociale qui rembourserait les cures conventionnées, mais les complémentaires santé… pour ceux qui en ont.

C’est d’abord la méthode qui a profondément choqué les élus concernés par le dossier. Dans un courrier commun adressé à la ministre le 10 octobre, le député des Hautes-Pyrénées Denis Fégné, le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer et le maire de Dax et président de l’Association nationale des maires de communes thermales (ANMCT), Julien Dubois, rappellent qu’ils ont appris cette décision « par voie de presse », qu’elle n’a fait l’objet d’aucune concertation et surtout qu’elle intervient « avant même que l’expertise scientifique commandée par le gouvernement ait abouti ». « Demander à la HAS d’évaluer la médecine thermale tout en annonçant une évolution majeure de son financement revient à préempter le débat avant que les conclusions de cette expertise puissent éclairer la décision publique », dénoncent les élus. 

Conséquences sanitaires, sociales et économiques

Sur le fond, les signataires de ce courrier rappellent une fois de plus que le thermalisme « s’inscrit dans une approche globale de la santé associant soins, amélioration de la qualité de vie, prévention et éducation à la santé ». Comme le rappelle l’association Régions de France, qui a également réagi à cette annonce par voie de communiqué hier, « les cures thermales ne sont ni un luxe ni un simple confort, mais une composante d'avenir du système de santé français et un outil de prévention reconnu pour les 471 000 patients qui suivent chaque année une cure conventionnée, sur prescription médicale ». Pour Régions de France, cette décision du gouvernement est, en outre, totalement contreproductive, puisqu’elle inciterait les patients à se tourner vers des alternatives « moins efficaces et plus coûteuses ». Les élus des communes thermales abondent dans le même sens : « Une politique de santé responsable ne saurait se limiter à déplacer une dépense sans en mesurer les effets sanitaires, sociaux et économiques. » 

Le déremboursement aurait, en effet, des conséquences mécaniques en termes d’égalité d’accès aux soins : le transfert du remboursement aux complémentaires risque « d’accentuer les inégalités entre patients, selon leurs moyens financiers et leur couverture ». 

«  Une politique de santé responsable ne saurait se limiter à déplacer une dépense sans en mesurer les effets sanitaires, sociaux et économiques.  »

— Association nationale des maires de communes thermales

Restent, enfin, les conséquences économiques pour le secteur et pour les communes elles-mêmes. Les établissements thermaux représentent 25 000 emplois directs, selon les chiffres du Conseil national des établissements thermaux, qui estimait l’an dernier que le déremboursement conduirait à en supprimer les quatre cinquièmes. Au-delà, une diminution notable du nombre de curistes aurait des conséquences immédiates sur les activités liées à l’accueil (hôtellerie, restauration, commerces). Les élus de l’ANMCT rappellent que « dans de nombreux territoires ruraux, [les établissements thermaux] constituent un moteur essentiel de l’emploi, de l’attractivité et de l’équilibre économique. Fragiliser leur modèle, c’est donc prendre le risque d’affecter simultanément la prévention, l’accès aux soins et l’avenir de bassins de vie entiers ». 

Les élus demandent donc à être reçus de toute urgence par la ministre, « accompagnés des représentants des patients, des professionnels de santé et de la filière thermale », afin de leur permettre d’échanger sur les intentions du gouvernement, « le calendrier envisagé et les garanties (…) pour les patients et les territoires ». 

Il faudra par la suite voir si, comme l’an dernier, le Parlement s’opposera à cette mesure lors de l’examen du PLFSS.