Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre
Le Conseil constitutionnel a publié ce matin les résultats officiels du premier tour de l'élection présidentielle, qui diffèrent très légèrement de ceux publiés lundi par le ministère de l'Intérieur, une dizaine de milliers de suffrages ayant été annulés. Explications. Lire la suite
Pénurie de personnel dans les crèches : une semaine de plus pour répondre à l'enquête
La Cnaf accorde une semaine supplémentaire aux communes pour répondre à l'enquête sur la pénurie de professionnels petite enfance. Une occasion à ne pas rater pour les élus qui depuis quelques mois bataillent pour faire de ce sujet la priorité de la politique petite enfance. Lire la suite
Un décret modifie le régime des décharges de service des directeurs d'école
Près de quatre mois après la publication de la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, un décret concernant la charge de travail de ces derniers vient d'être publié ce matin. Il définit le régime des décharges de service d'enseignement dont ils bénéficient. Lire la suite
Location touristique : les plateformes s'engagent à mieux échanger avec les collectivités locales
L'Union nationale pour la promotion de la location de vacances a publié la semaine dernière, à la veille de l'élection présidentielle, un « Manifeste pour le tourisme de demain », assorti de plusieurs engagements notamment pour lutter contre les nuisances de voisinage. Lire la suite
Indemnisation et réparation des dommages miniers : le gouvernement a-t-il réellement renforcé le dispositif ?
Dans une ordonnance parue ce matin, le gouvernement a souhaité « renforcer » le dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers. Pas vraiment l'avis du Collectif de défense des bassins miniers qui estime que l'exécutif cherche surtout à « exonérer de leurs responsabilités les exploitants et l'État ». Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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