Un certain nombre de maires ont pris la décision d’instaurer sur le territoire de leur commune un couvre-feu, estimant que les mesures de confinement ne sont pas suffisamment respectées. Ailleurs, c’est parfois le préfet qui a pris la décision, à l’échelle de tout ou partie du département. Pour éviter tout télescopage ... Lire la suite...
Le confinement et l’interruption du processus électoral ont engendré bon nombre de situations aussi diverses qu’inédites dans les territoires. Si, dans la très grande majorité des communes, le conseil municipal a été élu au complet au soir du 15 mars, plus de 4 000 d’entre elles devront procéder à un deuxième ... Lire la suite...
Services instructeurs, vous pouvez (provisoirement) souffler ! Si la computation des délais en matière d’urbanisme change avec l’état d’urgence sanitaire – certains étant suspendus, d’autres prorogés –, ces délais doivent rester la référence pour tout calcul (1). Dans l’avalanche d’ordonnances « ... Lire la suite...
Sécuriser juridiquement la passation et la prolongation des marchés publics au moins pendant une durée de quatre mois, dans le but principal de soulager des entreprises sous pression : c’est l’objectif principal de l’ordonnance « portant diverses mesures d’adaptation » du Code de la commande publique, édictée par le gouvernement ... Lire la suite...
La formule revient sans cesse : « Ne pas lancer de polémique ». Ne pas non plus « se poser en donneur de leçons » face aux décisions d’urgence prises par le gouvernement dans une situation de crise exceptionnelle. Il n’empêche. Les maires, qui, pour certains, avaient décidé de rendre définitivement leur tablier en cette ... Lire la suite...
