Édition du vendredi 4 octobre 2019
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Maire-Info Engagement et proximité : sur l'intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires

 

Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux » par les associations d’élus, les sénateurs ont ajouté des dispositions nettement plus ambitieuses. ...  Lire la suite

 

Maire-Info Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité

 

Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont ici moins révolutionnaires. Renforcement des pouvoirs de police En matière de pouvoirs de police, conformément ...  Lire la suite

 

Maire-Info PLF 2020 : l'AMF dénonce de « nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux »

 

Après la non-revalorisation forfaitaire des bases en 2020, conduisant à une réduction des ressources locales de « 250 millions d’euros par an environ » (lire Maire info des 27 septembre et 2 octobre), l’AMF dénonce, ce matin dans un communiqué, « de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux ».  Taxe ...  Lire la suite

 

Maire-Info Lancement de la concertation sur les retraites devant le Conseil commun de la fonction publique

 

Déjà abondamment commenté depuis sa remise au Premier ministre le 18 juillet dernier, le rapport de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, intitulé Pour un système universel de retraite, a été présenté, hier, devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) en présence d’Olivier ...  Lire la suite

 

Maire-Info Gens du voyage : le Conseil constitutionnel se penche sur la loi de juillet 2000

 

Ce qui ressemble à une erreur rédactionnelle, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, modifiée par la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, pourrait conduire à des conséquences inattendues et importantes. C’est ...  Lire la suite

 
 


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Journal Officiel du vendredi 4 octobre 2019
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2019
Ministère de l'Intérieur
Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. MAKHLOUF (Marc)
Ministère de l'Intérieur
Décret du 3 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Guyane - Mme DURRIEU (Claire)
 
 

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Santé publique
Coronavirus
Accédez à toutes les ressources mises en ligne par l'AMF sur l'épidémie de covid-19....Lire la suite

Guide du maire
Les premières décisions
Télécharger le premier chapitre du Guide du maire élaboré par l'AMF : quelles sont les premières décisions que doit prendre le conseil municipal après son installation ?...Lire la suite

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