Engagement et proximité : sur l'intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires
Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux » par les associations d’élus, les sénateurs ont ajouté des dispositions nettement plus ambitieuses. ... Lire la suite
Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité
Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont ici moins révolutionnaires. Renforcement des pouvoirs de police En matière de pouvoirs de police, conformément ... Lire la suite
PLF 2020 : l'AMF dénonce de « nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux »
Après la non-revalorisation forfaitaire des bases en 2020, conduisant à une réduction des ressources locales de « 250 millions d’euros par an environ » (lire Maire info des 27 septembre et 2 octobre), l’AMF dénonce, ce matin dans un communiqué, « de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux ». Taxe ... Lire la suite
Lancement de la concertation sur les retraites devant le Conseil commun de la fonction publique
Déjà abondamment commenté depuis sa remise au Premier ministre le 18 juillet dernier, le rapport de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, intitulé Pour un système universel de retraite, a été présenté, hier, devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) en présence d’Olivier ... Lire la suite
Gens du voyage : le Conseil constitutionnel se penche sur la loi de juillet 2000
Ce qui ressemble à une erreur rédactionnelle, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, modifiée par la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, pourrait conduire à des conséquences inattendues et importantes. C’est ... Lire la suite
Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l’AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l’arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois..
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