Édition du vendredi 4 octobre 2019

Engagement et proximité : sur l'intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires

 

Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux » par les associations d’élus, les sénateurs ont ajouté des dispositions nettement plus ambitieuses. ...  Lire la suite

 

Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité

 

Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont ici moins révolutionnaires. Renforcement des pouvoirs de police En matière de pouvoirs de police, conformément ...  Lire la suite

 

PLF 2020 : l'AMF dénonce de « nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux »

 

Après la non-revalorisation forfaitaire des bases en 2020, conduisant à une réduction des ressources locales de « 250 millions d’euros par an environ » (lire Maire info des 27 septembre et 2 octobre), l’AMF dénonce, ce matin dans un communiqué, « de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux ».  Taxe ...  Lire la suite

 

Lancement de la concertation sur les retraites devant le Conseil commun de la fonction publique

 

Déjà abondamment commenté depuis sa remise au Premier ministre le 18 juillet dernier, le rapport de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, intitulé Pour un système universel de retraite, a été présenté, hier, devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) en présence d’Olivier ...  Lire la suite

 

Gens du voyage : le Conseil constitutionnel se penche sur la loi de juillet 2000

 

Ce qui ressemble à une erreur rédactionnelle, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, modifiée par la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, pourrait conduire à des conséquences inattendues et importantes. C’est ...  Lire la suite

 
 


Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire


Journal Officiel du vendredi 4 octobre 2019
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
 
 

Sur le site de l'AMF

Fonction publique
Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale.

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités ......Lire la suite

Toute l'actualité Agenda de l'AMF