Édition du vendredi 4 octobre 2019

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Statut de l'élu

Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité

Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont ici moins révolutionnaires. Renforcement des pouvoirs de police En matière de pouvoirs de police, conformément ... Lire la suite...

Budget de l'état

PLF 2020 : l'AMF dénonce de « nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux »

Après la non-revalorisation forfaitaire des bases en 2020, conduisant à une réduction des ressources locales de « 250 millions d’euros par an environ »  (lire Maire info des 27 septembre et 2 octobre), l’AMF dénonce, ce matin dans un communiqué, « de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux ».  Taxe ... Lire la suite...

Gens du voyage

Gens du voyage : le Conseil constitutionnel se penche sur la loi de juillet 2000

Ce qui ressemble à une erreur rédactionnelle, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, modifiée par la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, pourrait conduire à des conséquences inattendues et importantes. C’est ... Lire la suite...

Maires de France