AMF
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12/06/2014

Un PLFR sans TCCFE ni mesures pour les collectivités

16/05/2014

Le déficit public revu légèrement à la baisse, à 4,2 % en 2013

30/04/2014

L'Assemblée donne le feu vert au plan d'économies de Manuel Valls

24/04/2014

Le gouvernement présente son « programme de stabilité » pour 2014-2017

22/04/2014

Plan d'économies : des députés socialistes présentent des « scénarios alternatifs »

17/04/2014

Manuel Valls confirme un tour de vis sur les collectivités et les prestations sociales

04/12/2013

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté

28/11/2013

Les sénateurs rejettent le PLF en première lecture

27/09/2013

PLFSS 2014 : « 8,5 milliards d'efforts » pour enrayer la dérive des déficits

07/01/2013

Jérôme Cahuzac annonce deux milliards d'économies supplémentaires pour l'emploi

02/01/2013

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs mesures de la loi de finances 2013

21/12/2012

La nouvelle tranche de CFE confirmée par le vote définitif de la loi de finances rectificative

21/12/2012

Adoption définitive du budget 2013

17/12/2012

PLF 2013 : les députés votent de nouveaux dispositifs en faveur des collectivités pauvres

07/12/2012

Les députés ont voté la refonte des taux de TVA pour 2014

04/12/2012

Le PLFSS 2013 définitivement adopté

29/11/2012

Le Sénat rejette le budget 2013

08/11/2012

Le Sénat rejette la loi de programmation budgétaire 2012-2017

02/11/2012

Le Sénat rejette en commission la loi de programmation budgétaire 2012-2017

18/10/2012

Les amendes radars pourraient rapporter plus aux collectivités locales