La commission des Finances de l'Assemblée nationale propose d’affecter 20 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales sur le produit des amendes pour excès de vitesse perçues grâce aux radars, et 10 millions au financement de projets de vidéosurveillance dans une dizaine de communes.
C’est le sens d’un des amendements au projet de loi de finances 2013 adoptés hier par la commission. Cette hausse est permise par le « dynamisme du produit des amendes radars », qui ont rapporté 539 millions d'euros en 2011 et devraient générer 612 millions d'euros de recettes l'an prochain, a indiqué l'auteur de l'amendement, Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle et rapporteur général du Budget à l'Assemblée.
Lors des débats en séance publique, les députés ont discuté du gel du barème de l’impôt sur le revenu, malgré l’inflation, décidé sous Nicolas Sarkozy et maintenu pour 2013. A la droite, et au Front de gauche, qui l'ont critiquée pour avoir conservé cette mesure si décriée pendant la campagne de François Hollande, la majorité n'a cessé de rétorquer que la mesure, qui équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, n’affecterait pas les Français qui ne payaient déjà pas d’impôts, ou les plus modestes des contribuables.
Autres mesures en discussion, la création d’une tranche supplémentaire imposée à 45%, ou la baisse du plafond du quotient familial.
Les élus devraient rentrer aujourd’hui dans le vif des débats. Plus de six cents amendements sont à examiner d’ici à lundi prochain.