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19/12/2018

PLF : les députés rétablissent une mesure coûteuse pour les collectivités

03/12/2018

Budget : le Sénat valide les recettes, amputées de la hausse de la taxe carburants

19/11/2018

Budget 2019 : taxe de séjour et aides aux transports au menu de l'Assemblée

09/11/2018

Prime d'activité, handicap: l'Assemblée vote les budgets santé et solidarité

31/10/2018

En commission, les députés amendent le budget 2019

19/10/2018

Budget 2019 : les députés prolongent l'exonération « demi-part des veuves » de la taxe d'habitation

28/09/2018

Budget de la cohésion des territoires : baisses à (presque) tous les étages

25/09/2018

Budget du sport : en baisse de 12 % par rapport à 2017

25/09/2018

Budget de la transition énergétique : mauvaises nouvelles pour les Agences de l'eau

22/12/2017

L'Assemblée nationale adopte définitivement le budget pour 2018

22/12/2017

Loi de programmation des finances publiques : le dispositif des contrats Etat-collectivités adopté

18/12/2017

Taxe d'habitation, APL, communes nouvelles… l'Assemblée adopte le budget 2018 en nouvelle lecture

15/12/2017

Collectivités: les dotations de solidarité renforcées en commission à l'Assemblée

14/12/2017

Pas d'accord entre l'Assemblée et le Sénat sur le budget et le projet de loi de programmation des finances publiques

13/12/2017

Le Sénat adopte un budget 2018 remanié et augmente de 40 % les indemnités des maires des grandes villes

11/12/2017

Logement : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

04/12/2017

Agences de l'eau et Tepos : le Sénat rétablit les crédits supprimés par le gouvernement

04/12/2017

Budget rectificatif 2 : prélèvement à la source et taxe de séjour au menu des collectivités

01/12/2017

Les sénateurs adoptent le budget des collectivités territoriales pour 2018

28/11/2017

Budget 2018 : les sénateurs redéploient les crédits « manquants » de la réserve parlementaire vers les territoires vulnérables