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18/11/2013

PLF : des mesures pour le foncier non bâti et un groupe de travail pour la CFE

14/11/2013

Le PLFR retouche plusieurs mesures fiscales et la réforme des valeurs locatives

13/11/2013

Didier Migaud invité à présenter son rapport sur les collectivités devant le CFL

08/11/2013

Les députés veulent favoriser la création de communes nouvelles

08/11/2013

Un tiers des collectivités contributrices au FPIC pourrait en être exonéré en 2014

31/10/2013

Emprunts toxiques : l'AMF dénonce le manque de concertation sur le fonds de soutien

30/10/2013

De nouvelles fiches méthodologiques pour assurer la fiabilité des comptes locaux

29/10/2013

Baisse des dotations : quelle stratégie pour les petites villes ?

29/10/2013

Anne-Marie Escoffier n'exclut pas la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités après 2015

25/10/2013

Les dotations de l'Etat ont baissé dès 2012 pour les petites villes

23/10/2013

L'Agence France Locale est née

22/10/2013

L'Association des maires de France s'inquiète des conséquences de la hausse de TVA sur les déchets ménagers

22/10/2013

Les députés votent la baisse des dotations aux collectivités locales

16/10/2013

Selon la Banque postale, les investissements des collectivités locales sont peu dynamiques

15/10/2013

Pour la Cour des comptes, les collectivités doivent freiner leurs dépenses de fonctionnement

15/10/2013

Rapport de la Cour des comptes : les élus dénoncent une « vision purement comptable »

14/10/2013

Jean-Marc Ayrault annonce un alignement du FCTVA sur la hausse de la TVA

07/10/2013

L'Association des maires de France dénonce le gel annoncé du FCTVA

04/10/2013

Un nouveau dispositif de défiscalisation pour l'Outre-mer

30/09/2013

Emprunts toxiques : une hausse de la taxe bancaire financera le fonds de soutien