Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 30/09/2013 Jacques Pélissard : la non-revalorisation du FCTVA serait un « non-sens » 25/09/2013 Projet de budget 2014 : des confirmations et une inquiétude sur le FCTVA 19/09/2013 La Cour des comptes sévère sur la gestion des collectivités locales 13/09/2013 Le gouvernement relance le chantier de la révision des valeurs locatives d'habitation 04/09/2013 Emprunts toxiques : 120 assignations contre Dexia ou la Sfil depuis le début de l'année 26/07/2013 Crédit-bail, portage foncier, opérations de voirie : précisions sur le FCTVA 24/07/2013 Crédit-bail, portage foncier, opérations de voirie : précisions sur le FCTVA 22/07/2013 La DGFIP publie un guide sur le provisionnement des emprunts toxiques 19/07/2013 L'Agence de financement des collectivités sera créée en octobre 19/07/2013 Le taux du livret A baisse : bonus pour les prêts aux collectivités et le logement social 17/07/2013 Les associations du bloc communal demandent une réunion en urgence au Premier ministre 17/07/2013 Conclusion mitigée pour la 2e conférence des finances publiques locales 17/07/2013 Les départements obtiennent de l'État un fonds de compensation 15/07/2013 Parution du rapport de l'Observatoire des finances locales 10/07/2013 Les finances locales se dégradent avec un effet ciseau pour toutes les collectivités 04/07/2013 Les régions demandent plus de liberté fiscale 28/06/2013 Les départements se désolidarisent des conclusions du CFL 27/06/2013 Le CFL adresse 25 recommandations au Premier ministre 26/06/2013 Les élus locaux prêts à payer 1,1 milliard d'euros pour apurer les emprunts les plus toxiques 20/06/2013 Le rapport Pupponi préconise une dotation unique de politique de la ville « 1 … 12 13 14 15 16 17 18 … 66 »
