Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 07/09/2015 Loi Notre : un document de l'AMF décrypte les dispositions du volet intercommunal 24/07/2015 L'action sociale cherche encore sa place au niveau intercommunal 03/07/2015 Transfert de l'eau et de l'assainissement aux EPCI confirmé, mais avec un délai de grâce 24/06/2015 Élection des conseillers communautaires : les députés ne désarment pas 23/06/2015 L'APVF divisée sur la question des seuils 19/06/2015 L'intercommunalité est restée au deuxième plan lors des dernières élections municipales 18/06/2015 Intercommunalité : les députés rétablissent le seuil de 20 000 habitants en augmentant les adaptations possibles 02/06/2015 Projet de loi Notre : négociations en perspective sur le seuil des EPCI 11/05/2015 Mutualisation : un guide des bonnes pratiques 05/05/2015 La moitié des EPCI n'entreraient pas dans les seuils prévus par le projet de loi Notre 17/04/2015 Projet de loi Notre : l'AMF réclame une « intercommunalité de projet librement choisie » 16/04/2015 Projet de loi Notre : maires et présidents de communautés défendent une autre conception de l'intercommunalité 13/04/2015 L'intercommunalité fait encore très peu communication commune avec ses communes membres 08/04/2015 Les maires des villes moyennes opposés à l'élection des intercommunalités au suffrage universel direct 25/03/2015 Rencontre des intercommunalités à l'AMF 09/03/2015 Carte intercommunale : peu de changements en un an, hormis l'arrivée des métropoles 06/03/2015 L'Assemblée confirme le principe du suffrage universel direct pour toutes les intercommunalités 06/03/2015 Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux 27/02/2015 La question des syndicats intercommunaux fera-t-elle débat à l'Assemblée nationale ? 06/02/2015 Les accords locaux au sein des EPCI à nouveau autorisés « 1 2 3 4 5 6 7 … 21 »
