AMF
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30/04/2018

Rencontre à l'AMF sur l'avenir financier des EPCI, le 15 mai

06/04/2018

Election des conseillers métropolitains : les sénateurs se prononcent pour le maintien du fléchage

21/03/2018

La France compte 1263 EPCI à fiscalité propre, soit trois de moins que l'an passé

05/02/2018

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

23/11/2017

Intercommunalités et communes : plaidoyer pour « une agilité des territoires »

09/10/2017

28e Convention de l'AdCF : le gouvernement opte pour l'explication de texte

13/07/2017

La DGCL publie un guide sur les attributions de compensation

30/05/2017

Intercommunalité : deux questions de constitutionnalité à suivre

03/02/2017

Une rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février à l'AMF

26/01/2017

Deux intercommunalités sur trois touchées par la réforme territoriale

20/01/2017

La couverture du territoire par les intercommunalités est « achevée »

23/12/2016

Fpic : pas de gel, ni tunnel, mais quelques ajustements

14/12/2016

Réforme de la carte intercommunale : le gouvernement interrogé en séance

06/12/2016

1 263 intercommunalités au 1er janvier 2017, dont 14 métropoles et 12 communautés urbaines

27/10/2016

La proposition de loi visant à faciliter la recomposition intercommunale adoptée au Sénat

20/10/2016

Intercommunalité : le Sénat veut redonner de la souplesse aux accords locaux

17/10/2016

Les présidents de communautés réaffirment la place de la commune dans l'intercommunalité

06/10/2016

Rencontre des intercommunalités à l'AMF : les maires appellent à lever les incertitudes

23/09/2016

Le gouvernement diffère le débat sur l'élection des élus métropolitains au suffrage universel

16/09/2016

SDCI : environ 80 % des projets de fusions validés par les communes