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05/03/2015

Communes nouvelles : le texte définitivement adopté par le Parlement

05/03/2015

L'Assemblée vote le transfert obligatoire aux intercommunalités de l'eau et des déchets

03/03/2015

Intercommunalités : les députés multiplient les dérogations au seuil de 20 000 habitants

23/02/2015

Projet de loi Notre : régions et départements gardent la main sur le développement économique

19/02/2015

Les députés favorables à un pouvoir réglementaire pour les régions

18/02/2015

Réforme territoriale : Marylise Lebranchu appelle à « dépasser les clivages archaïques »

13/02/2015

Projet de loi NOTRe : l'AMF dénonce une « dérive législative »

09/02/2015

La Corse bientôt collectivité unique ?

05/02/2015

Intercommunalité : le seuil de 20 000 habitants et le suffrage universel direct de retour à l'Assemblée nationale

03/02/2015

Plus de compétences et de démocratie pour les métropoles

02/02/2015

Le CGET propose de dissoudre les communes

29/01/2015

Claudy Lebreton estime le compromis sur la réforme territoriale « à portée de main »

28/01/2015

Députés et sénateurs s'accordent sur les communes nouvelles

28/01/2015

Alain Rousset demande de ne pas tout miser sur « la richesse des métropoles »

27/01/2015

Métropole du Grand Paris : le compromis trouvé au Sénat sera-t-il difficile à appliquer ?

26/01/2015

Compétences entre collectivités : le Sénat adopte sa version

20/01/2015

Le Sénat confirme son opposition au relèvement du seuil pour les intercommunalités

20/01/2015

Métropole du Grand Paris : la discussion parlementaire s'annonce serrée

19/01/2015

François Hollande : la compétence « solidarités » pour les départements, plus d'investissements pour la ruralité

19/01/2015

Le Sénat refuse aux régions la mainmise sur le tourisme