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20/07/2016

La mission sénatoriale de suivi de la réforme territoriale livre son second rapport d'étape

05/07/2016

Toutes les régions ont choisi leur nouveau nom

07/06/2016

Le statut de métropole suscite des vocations

19/05/2016

Communes nouvelles : le Sénat propose un guide de « bonnes pratiques »

02/05/2016

Les élus d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine valident le nom « Grand Est »

18/04/2016

Loi Notre : le Conseil d'Etat rejette les demandes des départements de suspendre l'application des circulaires sur les compétences

08/04/2016

Pour l'AMF, la nouvelle carte intercommunale a « encore du chemin à parcourir »

05/04/2016

Révision des SDCI : un rapport sénatorial juge sévèrement l'action de certains préfets

23/03/2016

Réforme territoriale : la France critiquée par l'Europe

14/03/2016

Nouvelles régions : premier nom dévoilé aujourd'hui

24/02/2016

Rencontre des maires des communes nouvelles à l'AMF

17/02/2016

CTAP : le gouvernement rappelle les règles

02/02/2016

Communes nouvelles : la liste s'allonge à nouveau

02/02/2016

317 communes nouvelles en 2015, selon l'Insee

18/01/2016

Un colloque sur les communes nouvelles, « révolution territoriale silencieuse » ?

13/01/2016

Les Hauts-de-Seine et les Yvelines préparent la première fusion de départements en France

04/01/2016

Compétences des collectivités : deux circulaires précisent les règles du partage

04/01/2016

230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016

22/12/2015

Une première liste de 55 communes nouvelles ce matin au Journal officiel

10/12/2015

Communes nouvelles : près de 200 créations au 1er janvier 2016