Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 02/07/2015 L'Assemblée persiste sur le seuil à 20 000 habitants pour les intercommunalités 01/07/2015 Les députés reprennent leurs débats sur le projet Notre 25/06/2015 Les maires ruraux manifestent à Paris contre le projet de loi Notre 22/06/2015 Projet de loi Notre : les maires toujours mobilisés pour défendre les communes 02/06/2015 Les sénateurs adoptent le projet de loi Notre en seconde lecture 29/05/2015 Projet de loi Notre : le Sénat revient à sa première version du texte 29/05/2015 Plaidoyer de François Hollande en faveur de la réforme territoriale 28/05/2015 Plus de 500 participants à la Rencontre nationale des communes nouvelles 27/05/2015 Projet de fusion des communes de la communauté urbaine à Cherbourg 27/05/2015 Projet de loi Notre : les débats reprennent au Sénat 22/05/2015 266 projets de communes nouvelles recensés à ce jour 20/05/2015 Le Sénat reprend la main sur le projet de loi Notre 20/05/2015 Des fonctionnaires territoriaux manifestent contre la réforme territoriale 07/05/2015 Les actuelles villes chefs-lieux de régions pourraient voir partir 10 700 agents de l'État 20/04/2015 Manifestation de maires ruraux à Paris 17/03/2015 La loi sur les communes nouvelles publiée aujourd'hui 13/03/2015 Projet de loi Notre : les régions affichent leur déception 11/03/2015 Le volet transport du projet de loi Notre redistribue les cartes 11/03/2015 Projet de loi Notre : l'AMF demande une réunion avec le gouvernement 10/03/2015 L'Assemblée vote aujourd'hui le partage des compétences entre collectivités « 1 2 3 4 5 6 7 … 11 »
