Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 30/01/2009 Le «plan de relance économique» définitivement adopté 29/01/2009 Infrastructures (routes, réseaux de transport et énergie): le niveau actuel d'investissement ne serait pas suffisant pour soutenir la croissance, indique une étude sur 21 pays 23/01/2009 Contrats de partenariats public-privé: le Sénat pourrait libérer davantage leurs conditions de signature 22/01/2009 La France devrait demander à Bruxelles l'extension du zonage d'aides à finalité régionale (AFR) 22/01/2009 Jean-Louis Borloo défend la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement 22/01/2009 Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires se réunira le 2 février prochain 19/01/2009 Vente au déballage: une déclaration préalable doit être adressée par l'organisateur au maire de la commune dans laquelle l'opération est prévue 08/01/2009 Équipements commerciaux acquis par les communes: le FISAC prend en charge jusqu'à 50% des intérêts des emprunts 08/01/2009 Plan de relance: les investissements des collectivités locales ne seront soutenus qu'à travers le dispositif de remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, confirme P. Devedjian 19/12/2008 L'Insee estime que la croissance française va s'effondrer à la fin de l'année et que l'activité continuera à reculer au 1er semestre 2009, pesant fortement sur l'emploi 18/12/2008 Aides d'Etat: le plafond des règles «de minimis» relevé provisoirement de 200.000 à 500.000 euros jusqu'en 2010 17/12/2008 Conférence nationale des exécutifs: l'AMF et les associations d'élus approuvent «l'approche globale, par le gouvernement, du plan de relance» 16/12/2008 Ouvertures dominicales: un maire pourrait autoriser jusqu'à 10 (au lieu de 5) dimanches à travailler dans sa commune 15/12/2008 La Conférence nationale des exécutifs se réunit demain sur les volets du plan de relance de l'économie concernant les collectivités locales 11/12/2008 Relance avec les collectivités locales: deux projets de loi et une réunion de la Conférence nationale des exécutifs 10/12/2008 Le financement des «plate-formes d'innovation» doit respecter le droit communautaire des aides d'Etat 05/12/2008 Plan de relance: les mesures qui concernent les collectivités locales portent notamment sur les règles des marchés publics et de l'urbanisme 11/09/2008 Le gouvernement lance un plan de développement du commerce de proximité 24/07/2008 Attractivité des entreprises: les surprises de la France, qui résiste mieux que ses voisins 21/07/2008 Le Conseil national du tourisme évalue à 4 milliards d'euros par an le montant des dépenses (hors transport) des quelque 8 millions de touristes étrangers «low cost» atterrissant en France « 1 … 5 6 7 8 9 10 11 12 »
