Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 18/02/2010 Une étude de l'Institut Sage révèle qu'entreprises et collectivités locales sont peu conscientes des liens qui les unissent dans le plan de relance 15/12/2009 Grand emprunt: les collectivités pourraient être appelées à compléter l'action de l'Etat 28/10/2009 L'INSEE met en ligne un outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (Odil) des activités économiques 17/09/2009 Dérogations au repos dominical: un décret devrait préciser les modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) 04/09/2009 Les secrétaires nationaux aux collectivités territoriales et à l'industrie du PS soulignent que les collectivités soutiennent plus la relance que l'Etat 04/09/2009 Repos dominical: la loi laisse aux élus locaux toute autorité pour «juger de la réalité économique et sociale sur le territoire des communes concernées par une fréquentation de fin de semaine importante» 10/07/2009 Travail du dimanche: les «communes touristiques» mieux définies 08/07/2009 Aides d'État: la Commission européenne autorise les collectivités locales à intervenir dans le cadre du régime temporaire français de capital investissement 08/07/2009 En dehors des communes d'affluence touristique, un salarié ne désirant plus travailler le dimanche devrait observer un préavis de trois mois après en avoir informé son employeur 03/07/2009 Remboursement anticipé du FCTVA: l'Etat a déjà versé 1,86 milliard d'euros 03/07/2009 Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce: les modalités d'intervention pour les création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services 25/06/2009 Le «regain des espaces ruraux et des villes-centres n'est pas encore perceptible sur le tissu commercial», selon l'INSEE 15/06/2009 Les pôles de compétitivité veulent des financements publics supplémentaires 12/06/2009 Dexia et la Fédération des entreprises publiques locales renouvellent leur engagement de partenariat 20/05/2009 Le comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) labellise quatre premiers territoires 20/05/2009 Filière française du bois: l'Etat s'engage à promouvoir la certification et l'emploi de bois certifié dans les constructions publiques 06/05/2009 Conventions FCTVA: plus de 16.800 signatures pour 45,5 milliards d'euros d'investissement, selon Patrick Devedjian 05/05/2009 La région Poitou-Charentes entre dans le capital d'Heuliez 16/04/2009 Fonds d'investissement social: les régions pourront soutenir ses actions, dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle 16/04/2009 Restructurations industrielles: les «commissaires à la réindustrialisation» travailleront avec les collectivités locales « 1 … 3 4 5 6 7 8 9 … 12 »
