Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 01/04/2009 FCTVA : la liste indicative des investissements n'a pas à être jointe au dossier de demande de versement anticipé 25/03/2009 Plus de 1.300 collectivités ont demandé un remboursement anticipé de TVA, en contrepartie d'un accroissement de leurs investissements par rapport aux années précédentes, selon Patrick Devedjian 18/03/2009 Très forte hausse des créations d'entreprises en janvier dernier, selon l'INSEE 13/03/2009 Michèle Alliot-Marie évalue l'avancement des mesures prises par son ministère au titre du plan de relance, notamment le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités 12/03/2009 Travaux publics: en 2008, le nombre de chantiers réalisés baisse de près de 5% en volume et, en janvier 2009, le ralentissement s'accentue 10/03/2009 La Fédération nationale des travaux publics recense 10.705 projets pour 2009 et 2010, financés à 90% par les collectivités locales 26/02/2009 Zones franches urbaines: le Conseil économique, social et environnemental propose de simplifier le zonage 24/02/2009 Le PIB régional par habitant variait en 2006 entre 25% de la moyenne de l'UE27 dans la région du Nord-Est en Roumanie et 336% dans celle d'Inner London 19/02/2009 Guadeloupe: le Premier ministre soutient une proposition des médiateurs qui «permet de s'approcher des objectifs financiers que réclame le collectif» 19/02/2009 Travaux publics: à -4,8% sur l'ensemble de l'année 2008, la Fédération nationale des travaux publics parle de «baisse modérée» de l'activité 18/02/2009 La loi «pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés» est publiée 17/02/2009 Si la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire ne fusionnent pas, l'Etat pourrait prendre «jusqu'à 30% du capital du futur groupe» 13/02/2009 L'activité en France devrait être «inférieure à -1%, compte-tenu d'un acquis de croissance pour 2009 de -0,9%, à la fin du 4ème trimestre 2008», selon Christine Lagarde 10/02/2009 Aide au secteur automobile: l'Etat compte aussi sur les collectivités locales 06/02/2009 Les mesures de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés 05/02/2009 FCTVA, aides économiques, la loi de finances rectificative pour 2009 est publiée 05/02/2009 «Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales», estime Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) 03/02/2009 Les décisions du CIACT dépendent largement des investissements de collectivités locales 02/02/2009 CIADT de Lyon: les 50 «premières réalisations» annoncées mobiliseraient 5,85 milliards d'euros de financements publics 02/02/2009 Relance: les critères de financement par l'Etat de 1.000 projets « 1 … 4 5 6 7 8 9 10 … 12 »
