Quartiers politique de la ville : une étude de Ville & banlieue pour « tordre le cou aux poncifs »

« Nous avions besoin d’objectiver l’état financier de nos collectivités, les différences avec les collectivités sans QPV et les évolutions sur ce dernier mandat, bref, de dépasser les a priori », explique Catherine Arenou, première vice-présidente de Ville & Banlieue et maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Et ainsi « tordre le cou à deux poncifs habituels et tenaces de la politique de la ville : nos villes seraient mal gérées et des milliards y seraient déversés », ajoute Camille Vielhescaze, président de la commission finances de Ville & Banlieue et premier adjoint au maire de Cachan (Val-de-Marne). 

Cette étude sur la santé financière des collectivités avec quartier prioritaire en politique de la ville (QPV), rendue publique mercredi 30 septembre, a été réalisée avec l’AFL, la banque des collectivités locales. Elle compare la trajectoire budgétaire des collectivités avec et sans QPV sur la période 2019 -2025. 

Trois questions et des réponses

Les élus de Ville & Banlieue cherchaient des réponses sur trois questions principales : quelle est la situation financière des collectivités avec des quartiers prioritaires ? Disposent-elles des mêmes marges de manœuvre que les communes sans QPV ? Et enfin, quelles sont leurs capacités, en termes d’investissement, de ressources et de dépenses ? 

Les réponses ne les ont pas surpris. Ainsi, les communes avec QPV perçoivent davantage de dotations de fonctionnement par habitant (381 euros contre 258 euros), mais ces dotations supplémentaires ne suffisent pas à compenser le niveau plus élevé de leurs dépenses de fonctionnement ni à rétablir des capacités financières comparables à celles des autres communes.

Ce qu’ils savaient moins, c’est l’ampleur du recours à l’emprunt. Ces villes ont en effet un recours à l’emprunt supérieur pour financer leurs dépenses d’équipement (1). Elles affichent un taux d’épargne brute plus faible (12,7 % contre 15,7 % dans les communes sans QPV) et un niveau d'endettement plus élevé (70,3 % contre 58,4 %).  

Leur ratio de solvabilité (capacité à s’acquitter du remboursement de leur dette) est « moins bon », même s’il reste « satisfaisant », analyse l’AFL. 

Quant à leur notation (3,61), si elle est un peu moins bonne que celle des communes de plus de 3 500 habitants sans QPV (3,00), elle suit la même tendance qu’au niveau national (la notation va de 1 à 7, 1 étant la meilleure note). 

Des enseignements et une proposition

Les élus de Ville & Banlieue en tirent au moins deux enseignements. Premièrement, « le sujet n’est donc pas la mauvaise gestion mais l’inégalité des capacités d’action à laquelle nos villes sont confrontées », constate Camille Vielhescaze. 

L’autre « vrai sujet »  n’est pas de savoir « si on leur donne plus mais si on leur donne les moyens de faire face à ces besoins, et l’analyse montre que ce n’est pas le cas ». 

Le « trésorier »  de Ville & Banlieue insiste enfin sur ce « paradoxe »  qui fait que ces villes « doivent davantage recourir à l’emprunt, pour au final dépenser par habitant moins que dans les villes qui n’ont pas les mêmes problématiques ». Leur effort d’investissement est en moyenne de 396 euros par habitant pour les dépenses d'équipement, contre 464 euros pour les autres communes de plus de 3 500 habitants.

D’où cette question : « Pourquoi des dotations comme le Fonds vert ne font-elles pas l’objet d’un fléchage pour compenser ? ». Une question de circonstance à l’heure où s’ouvre le débat sur le projet de loi de finances 2027. 

À la veille de la présentation de ce PLF, les élus étaient d’autant plus inquiets quant à l’effort au redressement des finances publiques demandé aux collectivités. « On n’est pas seulement inquiets sur le montant de cet effort mais aussi sur sa répartition : s’il est uniforme entre collectivités, les écarts continueront de se creuser ! », explique à Maire info Camille Vielhescaze. 

L’association compte donc mettre sur la table, entre autres propositions, celle d’« une clause de sauvegarde pour les communes plus fragiles socialement ». 

Quant aux autres propositions (fonctionnement de la dotation de solidarité urbaine, fléchage du Fonds vert ou de la dotation politique de la ville, sanctuarisation de la ligne de crédits de la politique de la ville, etc.), elles nourriront aussi le plaidoyer qui sera adressé aux futurs candidats à la présidentielle par l’association. 

(1)   En 2025, l'emprunt représente 33,4 % des dépenses réelles d’investissement, contre 21 % pour les communes ne disposant pas de QPV.