« Les violences sexistes et sexuelles persistent dans tous les lieux de vie, privés comme professionnels », et la fonction publique n’est pas épargnée, constate le Premier ministre Sébastien Lecornu en introduction d’une nouvelle instruction rendue publique le 9 octobre.
Cette instruction vise la formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Le Premier ministre souhaite changer d’échelle et « ne laisser aucun agent seul face aux risques et aux actes de violence sexiste et sexuelle » alors que « près de 4 % des agents publics » ont déclaré avoir subi des violences sexuelles dans le cadre de leur métier en 2023.
« L'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la tolérance zéro contre des comportements qui peuvent heurter, blesser et tuer. »
— Sébastien Lecornu, Premier ministre
Après la mise en place de plusieurs dispositifs comme le plan de prévention détaillé dans la circulaire du 9 mars 2018 ou comme l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – signé par le gouvernement, les employeurs publics (dont l'AMF) et la majorité des syndicats – le gouvernement souhaite changer d’échelle.
Formation initiale et continue
Sébastien Lecornu demande aux « administrations publiques et [aux] opérateurs une mobilisation accrue pour mieux former les agents à agir contre toute forme de comportement violent à connotation sexuelle ou sexiste dans les services ».
Plus précisément, l’instruction vise à ce que tout agent, « débutant ou expérimenté », sache reconnaître des situations à risques, y réagir et connaître ses droits et obligations. Les encadrants doivent aussi être outillés pour « détecter les situations à risque et traiter les signalements ». Le Premier ministre souhaite prioritairement « professionnaliser les référents et les acteurs des ressources humaines chargés d'accompagner les victimes ».
Deux leviers sont présentés dans l’instruction.
Pour la formation initiale, l’objectif est de « rendre incontournables les modules de formation initiale destinés aux futurs ou nouveaux agents en poste dans les administrations publiques ainsi que leurs opérateurs ». « Tout agent rejoignant l’administration d’État, territoriale ou hospitalière » est concerné. « Une attention particulière doit porter sur les élèves affectés au sein des écoles de service public. »
Pour les agents publics déjà en poste, « il convient de renforcer la programmation pluriannuelle de la formation continue pour entretenir, chez [eux], une capacité de discernement constante sur les enjeux, les règles applicables et les solutions les mieux adaptées à mettre en place sur le terrain ». En complément de cette formation continue, « il sera utile de prévoir une communication à portée pédagogique sur les sanctions administratives prononcées aux personnes responsables d’avoir commis ces actes, ou de ne pas les avoir signalées ».
État des lieux au sein de la fonction publique de l’État
Le Premier ministre demande aussi aux « administrations de transmettre au ministre chargé de la fonction publique d'ici le 31 octobre 2026 des informations actualisées concernant les actions menées dans leurs services, leurs établissements publics administratifs et leurs écoles de service public en matière de formation initiale et continue de leurs agents à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ».
Ainsi, les ministères, donc l’administration de l’État, doivent remplir les trois tableaux figurant en annexe de l’instruction avec des données sur 2024 et 2025 complétées par des prévisions pour 2026 et 2027. Les établissements publics administratifs sous tutelle sont inclus. La DGAFP centralisera ensuite le tout dans le cadre de son « suivi quantitatif et qualitatif ».
« Dans une perspective plus large, cette montée en compétence de l'administration doit profiter au plus grand nombre, y compris chez les publics scolaires et étudiants », ajoute le Premier ministre qui demande aux ministères de l’Éducation nationale notamment « de réfléchir aux voies de renforcement possibles ».
