Le nombre de cafés et bars a chuté de 85 % entre les années 1960 et aujourd’hui, passant de 200 000 à 35 000. Aujourd’hui, de très nombreuses communes ne disposent plus d’aucun café – et plus largement d’aucun commerce pour 21 000 d’entre elles. 

Cette absence de bars nuit à l’attractivité des petites communes, les cafés, bars et bistrots étant « des lieux de rencontre et d’échange essentiels au maintien du lien social », rappelle le Sénat. 

L’une des causes de ce déclin est la législation très restrictive sur les licences IV (autorisation de vendre des boissons alcoolisées titrant à plus de 18° d’alcool). La proposition de loi adoptée permettrait d’assouplir les règles.

L’état du droit

C’est évidemment pour lutter contre l’alcoolisme que des lois successives ont durci les conditions d’ouverture de débits de boissons dotés d’une licence IV (dite « grande licence » ). 

Depuis 2000, l’ouverture d’un nouvel établissement doté d’une licence IV est tout simplement interdite. Autrement dit, le nombre de ces licences est gelé : un nouvel établissement ne peut ouvrir que si un autre a fermé dans le même département, avec transfert de licence. Mais si la licence d’un établissement fermé n’est pas transférée au bout de cinq ans, elle disparaît. Cela explique que le nombre de licences diminue peu à peu, ce qui en augmente mécaniquement le coût. Aujourd’hui, selon la Direction générale des entreprises, le prix moyen d’une licence IV en zone rurale est de 12 000 euros – et peut monter à 50 000 dans les centres-villes des métropoles et les zones touristiques. 

Au moment d’un transfert de licence, le maire doit être consulté par le préfet avant de donner son autorisation. Si la commune ne compte plus qu’un seul débit de boissons doté d’une licence IV, le maire peut s’opposer à son transfert. 

Toutes ces conditions ont rendu particulièrement difficile la création de nouveaux établissements en milieu rural et accéléré la disparition progressive des cafés et bars. Pour tenter d’y remédier, le Parlement a adopté en 2019 une dérogation temporaire à l’interdiction de créer de nouvelles licences IV, uniquement dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposaient pas. Cette dérogation prévue pour trois ans seulement, a été rendue à peu près inapplicable par l’épidémie de covid-19. 

Le texte initial

C’est la raison pour laquelle le député Renaissance Guillaume Kasbarian, en février 2025, a remis l’ouvrage sur le métier en présentant une proposition de loi « visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». La proposition de loi était composée d’un seul article, permettant de remettre en vigueur, sans limitation de durée cette fois, la dérogation prévue en 2019 :

« L’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie est autorisée (…) par déclaration auprès du maire dans les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’établissement de 4e catégorie. » 

Au sortir de son examen par les députés, le texte a été adopté mais nettement complexifié : l’ouverture d’un nouvel établissement a été « subordonnée à un arrêté du maire »  dans le cas de communes où aucun établissement de 4e catégorie n’existe. Les députés ont également interdit le transfert d’une licence en dehors de la commune (pour celles de moins de 3 500 habitants), et donné un droit de véto au maire, le rendant susceptible de s’opposer à tout transfert de licence, dans toutes les communes cette fois.

Le dispositif adopté

Le Sénat a supprimé, en commission d’abord puis en séance hier, certaines de ces dispositions et élargi le dispositif. 

L’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie deviendrait possible non seulement dans les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants n’en disposant d’aucun, mais également dans celles qui n’en comptent qu’un seul. Le Sénat a également supprimé l’autorisation du maire, remplacée par une simple déclaration. Les sénateurs ont jugé, d’une part, que le régime d’autorisation « porterait une atteinte importante à la liberté d’entreprendre », et que, d’autre part, elle entrainerait « un risque important de contentieux juridique pour les maires, qui ne disposent pas toujours, a fortiori dans les petites communes, des ressources nécessaires pour sécuriser de telles décisions sur le plan juridique ». 

En résumé, le dispositif adopté par le Sénat est le suivant : dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ne comptent aucun établissement de 4e catégorie ou n’en comptent qu’un seul, un établissement supplémentaire peut être créé, sur simple déclaration au maire. 

Notons que le Sénat a ajouté par ailleurs un certain nombre de dispositions visant à exonérer de toute licence les dégustations d’alcool sur les lieux de production des boissons alcoolisées. De même, seraient exonérées de licence les « maisons de vin »  et autres structures destinées à valoriser un bassin viticole en proposant une dégustation à titre onéreux, y compris lorsque ces structures sont gérées par des collectivités, des EPCI ou des offices du tourisme.

Enfin, les sénateurs ont adopté le principe d’un recensement triennal par les préfets des licences IV . « Ces données seraient transmises aux maires, qui auront ainsi plus de visibilité sur la situation des établissements de 4e catégorie situés sur leur territoire. » 

Le texte ayant été modifié par le Sénat, il va maintenant falloir convoquer une commission mixte paritaire.