Dans une nouvelle note structurelle dévoilée ce jour, la Cour des comptes fait un bilan des soutiens publics réalisés en faveur du sport en France sur la période 2023-2024.
Les magistrats constatent que si l’effort financier est important, il reste insatisfaisant. Le paysage sportif reste « caractérisé par un éparpillement des financements publics » et la réforme de 2019, qui a créé l’Agence nationale du sport (ANS), « n’a pas répondu pleinement à ces objectifs ».
Les collectivités financent « au moins 9 milliards d’euros » par an
Pour l’année 2024, la Cour des comptes estime que les financements publics dédiés au sport sont d’ « au moins 17 milliards d’euros » dont plus de 8 milliards d’euros pour l’État – un montant largement constitué des dépenses d’éducation physique et sportive.
Ce sont les collectivités qui financent le plus le sport. Elles ont investi au minimum 9 milliards d’euros en 2023, « les données n’étant pas connues pour les communes de moins de 3 500 habitants, qui représentent 31 % de la population française », précisent les magistrats.
Ces dépenses des collectivités « sont constituées majoritairement de dépenses d’investissement (43 % des dépenses en 2023), de dépenses courantes (25 %) et de dépenses de rémunération (20 %) » et « concernent tous les niveaux de collectivités (et) en premier lieu l’échelon communal ». Selon l’Injep, la majeure partie des quelque 9 milliards de dépenses des collectivités pour le sport est portée par les communes, à hauteur de 8,1 milliards d’euros.
En comparaison, les soutiens directs de l’État (crédits du ministère chargé des sports, dépenses de soutien, taxes affectées, dépenses fiscales associées) sont bien plus modestes : « en moyenne à 1 milliard d’euros par an sur la période 2015-2025 ».
La Cour des comptes fustige dans sa note la difficulté à identifier clairement toutes ces dépenses et propose de mettre en place « un compte satellite (1) du sport d’une part, et d’effectuer un recensement exhaustif des moyens consacrés au sport d’autre part ».
Énième coup de grâce pour l’Agence nationale du sport
Lancée en 2017-2018, dans le contexte de l’attribution des Jeux de Paris 2024, la réforme de la gouvernance du sport de 2019 visait notamment à mettre fin à l’« absence de concertation entre les acteurs pour gérer une compétence partagée » et au « saupoudrage de moyens ».
Ainsi des « structures collégiales » ont été créées au niveau national avec l’Agence nationale du sport (ANS), et au niveau territorial, avec les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs.
Pour les magistrats, le constat est sans appel : la réforme est un échec.
D’abord, selon eux, l’État est resté « le financeur quasi-unique de l’agence » et « les associations d’élus ne disposent pas de moyens financiers propres ». De plus, la Cour estime l’action de l’État illisible « dès lors que les acteurs locaux croient être financés par leur fédération, alors que la subvention est issue du budget général de l’État ».
Enfin, les magistrats reconnaissent que « la multiplication des outils de financement et des appels à projets s’est (…) traduite par une augmentation des coûts de gestion pour tous les acteurs, ceux-ci devant se doter des moyens nécessaires d’ingénierie de projets pour les uns et d’instruction et suivi pour les autres » . Un constat d’autant plus vrai pour les petites communes qui manquent de moyens en ingénierie.
La réforme « n’a pas porté ses fruits » au niveau territorial selon la Cour. Les conférences régionales du sport – « bien que considérées par certains acteurs comme des lieux d’échange utiles » – ne fonctionnent pas efficacement à cause de leur « composition très large » (en moyenne 58 membres), « avec des niveaux de représentation hétérogènes (agents de l’État, élus) ». Leur « plus-value [...] en matière d’actions communes, et surtout de pilotage des actions et de coordination de leurs financements, n’a pas été démontrée » , estiment les magistrats.
Sur le financement des équipements sportifs, l’Agence est aussi peu efficace selon la Cour qui regrette « la lourdeur et la durée du processus » « pour des montants faibles ».
Les jours de l’ANS sont comptés. La Cour des comptes demande de simplifier ses dispositifs et de clarifier son rôle, une commission d’enquête sénatoriale propose sa suppression et la ministre des Sports juge qu’« il est temps de se réinterroger sur son rôle, son efficience, son coût ».
À ce jour, le gouvernement propose un transfert des crédits d’investissement de l’agence vers les lignes classiques de l’État (DETR, DSIL, Fonds vert), gérées par les préfets, avec un recentrage de l’ANS sur le haut niveau. Si le « guichet unique » simplifie les démarches, l’AMF y voit plusieurs risques pour les collectivités et notamment la fin de lignes dédiées aux équipements sportifs. La disparition de crédits spécifiquement fléchés pourrait conduire les équipements sportifs à entrer en concurrence avec d’autres priorités budgétaires, comme les écoles, avec des conséquences possibles pour le sport.
(1) Selon l’Insee, un compte satellite est un cadre statistique de comptabilité nationale qui rassemble les données économiques d'un domaine précis tout en restant cohérent avec l'économie globale.
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