C’est la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), porteuse du programme Actee, qui a lancé cette initiative : une « lettre ouverte au Premier ministre pour la rénovation des bâtiments publics locaux » a été publiée sur le site d’Actee, et les maires, présidents d’intercommunalité, conseillers municipaux et intercommunaux sont appelés à la cosigner sur internet.
Mauvaises nouvelles en cascade
Pour rappel, ces dernières semaines ont été le théâtre d’une cascade d’annonces gouvernementales défavorables à la politique de transition écologique des collectivités territoriales. Cela a commencé, lors de la présentation du budget, par une série de mesures touchant directement à la capacité d’investissement des collectivités, comme le rabotage du FCTVA et la confirmation d’un Fonds vert qui restera à un niveau bien trop faible : certes, le gouvernement s’est vanté de proposer en 2027 un Fonds vert à 1 milliard d’euros (soit une hausse de 200 millions par rapport à l’année précédente). Mais cette hausse est en trompe-l’œil pour les collectivités puisque, rappelle la FNCCR, les 200 millions supplémentaires « seront fléchés vers les bâtiments de l’État » , ce qui est un comble quand on se rappelle que le Fonds vert a été initialement créé, en 2023, dans le seul et unique but de soutenir les collectivités locales en matière de transition. Il faut par ailleurs se rappeler que le Fonds vert était, en 2024, de 2,5 milliards d’euros.
Autre mauvaise nouvelle confirmée dans le projet de loi de finances : le coup de rabot de 300 millions d’euros sur le Fonds chaleur, suivi, quelques semaines plus tard, par l’annonce gouvernementale de la fermeture du guichet de ce Fonds (lire Maire info du 4 novembre).
Enfin, cet automne a vu l’annonce – contrairement aux promesses faites au printemps dernier – du non-renouvellement du programme Actee pour les trois années à venir. Ce programme (lire Maire info du 30 octobre), dont l'AMF est un partenaire historique, devait être doté de plus de 300 millions d’euros pour aider les communes en matière d’ingénierie. Il a été remplacé par un mini-programme d’un an uniquement destiné à permettre le traitement de 2 500 écoles jugées « prioritaires » par le gouvernement.
Cette décision a été d’autant plus mal vécue par les élus locaux que le programme Actee n’est pas financé par le budget de l’État mais par les certificats d’économie d’énergie (CEE). L’argument des économies budgétaires ne peut donc pas être sérieusement invoqué dans ce cas.
Les capacités d’action des collectivités « affaiblies »
Cette série de mauvaises nouvelles, au sortir d’un été où la canicule a plus que jamais rappelé l’urgence d’agir pour la transition écologique, a été extrêmement mal vécue par les associations d’élus, qui ont, de surcroît, appris la plupart de ces mesures par voie de presse. La FNCCR, qui gère le programme Actee, appelle donc les maires à s’associer à sa protestation.
Dans sa Lettre ouverte, la fédération rappelle que les élus locaux sont responsables de quelque 225 000 bâtiments publics, souvent anciens (68 % des établissements scolaires « ont plus de 50 ans » ) et donc particulièrement exposés aux aléas climatiques – chaleur et froid.
La FNCCR rappelle utilement qu’au cœur de la canicule de l’été dernier, le Premier ministre avait écrit aux maires qu’en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique, « beaucoup a été fait, beaucoup reste à faire » , et que « nous devons désormais aller plus vite, avec méthode et pragmatisme » . Mais « aller plus vite » quand le gouvernement coupe le robinet des financements et ampute la capacité des collectivités à investir semble une formule vide. La FNCCR le rappelle : pour continuer d’agir, les collectivités ont besoin « de visibilité, de stabilité » et de relations de « confiance avec l’État ».
Ce sont finalement ces trois éléments qui ont été mis à mal par les annonces de cet automne, annonces « abruptes et non concertées » , qui conduisent à affaiblir la capacité des collectivités « à rénover et adapter {leurs] bâtiments publics, au moment même où il faut accélérer ».
Rénover et électrifier : deux démarches « complémentaires »
Une fois encore, la FNCCR rappelle que « l’électrification » , qui est semble-t-il devenue l’alpha et l’oméga de la politique du gouvernement en matière de transition écologique, n’a de sens que si elle s’accompagne d’un effort sur l’adaptation des bâtiments : quel sens y a-t-il à installer une pompe à chaleur électrique dans une « passoire thermique » ? « Rénovation et électrification ne s’opposent pas, elles se complètent, écrit la FNCCR. Et elles sont un gisement pour les comptes publics : moins d’énergie consommée, c’est moins de dépenses de fonctionnement, durablement. »
« Rénovation et électrification ne s'opposent pas, elles se complètent. »
— FNCCR
La Fédération demande donc solennellement au Premier ministre de revenir sur sa décision et de renouveler le programme Actee pour trois ans, ainsi que de flécher les 200 millions d’euros supplémentaires du Fonds vert vers les bâtiments des collectivités plutôt que ceux de l’État. « Rénover nos bâtiments publics n’est pas une dépense parmi d’autres : c’est la meilleure assurance de nos collectivités face au monde qui vient. »
Les élus municipaux et intercommunaux sont appelés à signer cet appel, en remplissant un formulaire figurant au bas de la page internet. L’appel de la FNCCR aura naturellement d’autant plus de poids qu’il sera signé par un grand nombre d’élus.
Accéder à la lettre ouverte et au formulaire.
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