Le ministre de l'Intérieur confirme la création d'une programmation pluriannuelle pour la sécurité civile, payée par les contribuables

Empêché par la situation dans les lycées de se rendre physiquement au 132e congrès des sapeurs-pompiers de France, c’est en vidéo que Laurent Nuñez s’est adressé aux soldats du feu. Rappelant le bilan des incendies de l’été dernier – durant lesquels quatre sapeurs-pompiers ont péri –, le ministre de l’Intérieur a évoqué les « 72 colonnes mobilisées », soit « 20 fois plus que ce que prévoyait l’ordre national d’opération », les 6 730 heures de vol des moyens aériens et une situation inédite : « Pour la première fois de l’histoire de la sécurité civile, nous avons combattu le feu chaque jour, simultanément, dans quatre zones de défense ». Malgré ces difficultés, « notre système a tenu », même s’il « a montré ses limites ». 

Généralisation des PCS

Le ministre s’est donc dit « conscient »  de la nécessité de relever les « nouveaux défis »  liés au changement climatique. « Nous avons besoin d’une sécurité civile encore plus forte », et ce sera l’objet du projet de loi actuellement en cours de finalisation par le gouvernement. Ce projet de loi, dont une partie a été présentée aux syndicats de sapeurs-pompiers début septembre, lesquels l’ont accueilli assez froidement, a depuis été amendé et complété. Certaines propositions du gouvernement, considérées « comme des lignes rouges »  par les syndicats, a poursuivi le ministre, ont été supprimées du projet de loi – notamment la mesure « prévoyant d’instaurer un contrat annualisé à temps non complet »  pour les volontaires. 

En revanche, le texte va bien prévoir « de nouveaux droits pour les sapeurs-pompiers volontaires » : 5 à 15 jours par an d’autorisation d’absence ou de congés leur seront obligatoirement octroyés, sans que l’employeur puisse s’y opposer, afin qu’ils puissent partir en opération ou se former. 

Laurent Nuñez a également profité de l’occasion pour confirmer que les PCS (plans communaux de sauvegarde) allaient être généralisés à la totalité des communes et intercommunalités. Dans ce contexte, a-t-il ajouté, « le projet de loi scellera la place centrale des services d’incendie et de secours en matière de résilience des territoires par l’accompagnement et le soutien effectif aux maires dans la généralisation des PCS, sous l’autorité des préfets ».

« Défendabilité » 

Rappelons que ce projet de loi du gouvernement va également être complété par une partie supplémentaire rédigée, elle, par des parlementaires (lire Maire info du 30 septembre). Cette partie concerne notamment « l’amont »  des incendies, c’est-à-dire la préparation des territoires « pour éviter la propagation des feux ». Parmi les mesures les plus notables proposées par les parlementaires : l’intégration de la notion de « défendabilité »  dans les documents d’urbanisme. Il ne s’agirait plus seulement de déterminer si une parcelle se trouve en zone à risque d’incendie, mais aussi si elle est « défendable »  contre l’incendie (accessibilité par les engins de secours, proximité de points d’eau, etc.). 

Devant les sapeurs-pompiers, samedi, puis devant les députés, hier, Laurent Nuñez a confirmé que toutes les propositions de la mission parlementaire seraient bien intégrées au projet de loi et en constitueraient le « titre IV ». 

Incertitude sur les chiffres

Reste la question des moyens, sur laquelle le ministre était très attendu par les sapeurs-pompiers. Il a confirmé que, comme l’avaient demandé les membres de la mission parlementaire, « le Premier ministre a décidé d’enrichir le projet de loi de modernisation de la sécurité civile d’une programmation capacitaire pluriannuelle – en l’occurrence sur 5 ans – pour la sécurité civile ». « Lorsque nous déposerons le projet de loi, a assuré le ministre, il contiendra un article faisant explicitement apparaître les moyens consacrés à la Sécurité civile au cours des cinq prochaines années ». 

Alors que le précédent pacte capacitaire « était de 150 millions d’euros en ‘’one shot’’ », la nouvelle programmation sur cinq ans, à compter de 2027, bénéficiera d’une « ressource nouvelle et pérenne »  que, devant les sapeurs-pompiers, Laurent Nuñez a chiffrée à « 200 millions d’euros »  par an, soit « un milliard d’euros à l’échelle d’un quinquennat ». 

«  C'est l'une des rares exceptions qui sera faite au principe de ne pas augmenter les impôts (..) et cet effort sera fait au profit de la sécurité civile.  »

— Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur

Cet « effort »  ne sera pas consenti par l’État mais par… les contribuables. En effet, la ressource viendra d’une augmentation de la TSCA, la taxe spéciale sur les contrats d’assurance payée par tous les assurés. Il s’agit donc bien d’une augmentation d’impôts, a reconnu le ministre : « C’est l’une des rares exceptions qui sera faite au principe de ne pas augmenter les impôts (..) et cet effort sera fait au profit de la sécurité civile ». 

Il reste une petite incertitude sur le produit réel de cette augmentation d’impôts. Si, devant les sapeurs-pompiers, Laurent Nuñez a bien parlé de « 200 millions d’euros par an », la somme avait déjà fondu quelques jours plus tard : devant les députés, hier après-midi, il a déclaré que l’augmentation de la TSCA « permettra de dégager environ 140 à 150 millions d’euros par an »  – ce qui voudrait dire que l’on passerait d’un milliard d’euros sur cinq ans à 750 millions, ce qui n’est tout de même pas la même chose. On en saura certainement plus au moment du débat budgétaire.

Le ministre a également annoncé, hier, sur le gouvernement avait décidé, « sur le budget du ministère de l’Intérieur », de renforcer les moyens aériens : « Au-delà des quatre Canadair qui ont été commandés, nous doublons la location des moyens aériens prévue cette année, à savoir dix hélicoptères et dix avions bombardiers d’eau. »