C’est dans une question écrite datant d’août 2026 que le député des Vosges Christophe Naegelen a interpellé le ministre de l’Intérieur « sur l'insuffisance du caractère dissuasif de la contravention sanctionnant les nuisances sonores ». Le ministère de la Justice lui a apporté une réponse le 6 octobre dernier, ouvrant la voie à une éventuelle évolution pour lutter contre « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ».

Un enjeu fort pour les municipalités et les communes touristiques 

Le député souligne d’abord une incohérence : les tapages et bruits nocturnes relèvent aujourd’hui d’« une contravention de 3e classe plafonnée à 68 euros, portée à 180 euros en cas de majoration », alors que les bruits de voisinage relèvent « déjà d’une contravention de 4e classe, plafonnée à 135 euros et portée à 375 euros en cas de majoration ».

Christophe Naegelen estime surtout que cette contravention a un « caractère dissuasif »  insuffisant, « en particulier dans les communes et villages touristiques »  où on observe une « multiplication des plaintes relatives aux nuisances sonores, visuelles et environnementales générées par des locataires de logements de vacances ».

Il décrit un phénomène qui interpelle : « Plusieurs témoignages font état de touristes qui intègrent par avance le paiement de cette amende dans le budget de leurs vacances, la considérant comme un simple coût accepté plutôt que comme une sanction. » 

Le règlement d’une amende de 68 euros peut en effet apparaître dérisoire pour certains vacanciers, notamment pour les plus aisés. Certains peuvent aussi considérer qu’une amende de 68 euros ne fait pas le poids face à l’expérience recherchée, ce qui peut inciter à considérer l’amende davantage comme un coût et non comme une sanction dissuasive.

« Cette situation devenue récurrente engage le respect d'autrui et le bien-être des habitants », insiste le député. Il estime que lorsque les nuisances se répètent, elles « ont un impact réel sur la santé physique et mentale des résidents à l'année, qui subissent une pression que le cadre répressif actuel ne parvient pas à contenir ».

Ce phénomène peut aussi nuire à l’attractivité touristique des communes. Cette attractivité repose en effet « autant sur la qualité de l'accueil que sur la préservation de la qualité de vie de leurs habitants, appelant à un développement touristique compatible avec cet équilibre ».

Le reclassement en 4e classe de l’infraction, estimé « envisageable » 

Le gouvernement se dit « pleinement attentif aux difficultés que peuvent occasionner les nuisances sonores », en particulier dans les territoires à forte fréquentation touristique.

Le reclassement en 4e classe de l’infraction prévue à l’article R. 623-2 du code pénal « apparaît juridiquement envisageable »  et serait « susceptible de renforcer l’effectivité ainsi que le caractère dissuasif de la réponse pénale ». 

Ce changement d’échelle serait cohérent selon le ministère de la Justice puisque « le maintien, au sein du Code pénal, d'une contravention de troisième classe pour les bruits ou tapages nocturnes, alors que certains bruits de voisinage sont sanctionnés, depuis 2023, d'une contravention de quatrième classe, conduit à juste titre à s'interroger sur l'opportunité d'une mise en cohérence de l'échelle des sanctions applicable aux différentes formes de nuisances sonores. » 

D’un point de vue plus pratique, le gouvernement estime que ce reclassement renforcerait « l'impact financier immédiat de la sanction, ainsi que son caractère dissuasif afin de prévenir la réitération des comportements perturbant la tranquillité publique ».

Sans annoncer un calendrier précis, le ministère annonce qu’« une telle évolution pourrait, dès lors, donner lieu à réflexion au sein des services compétents ». Pour mémoire, le niveau d’une contravention est fixé par un décret.

Le ministère rappelle cependant que la sanction pénale ne constitue « qu'un des leviers permettant de lutter contre les nuisances sonores ». « Il doit pouvoir s'inscrire dans une politique plus globale », explique le gouvernement. Selon la théorie des économistes Gneezy et Rustichini (« A Fine Is a Price » ), une amende peut en effet devenir « un simple prix » : le touriste qui la perçoit comme le tarif du droit de faire du bruit continuera à la payer, même plus chère. C’est pourquoi le gouvernement insiste sur les autres mesures qui sont à prendre localement : « La prévention, l’action des maires et des forces de sécurité, l’information des occupants des logements et les dispositifs permettant de faire cesser rapidement les troubles. »