Ce sont désormais cinq départements qui interdisent, sur une partie au moins de leur territoire, l’usage des cheminées ouvertes. Inauguré à titre d’expérimentation dans 41 communes de Haute-Savoie à partir du 1er janvier 2022, puis étendu à certaines communes du Rhône, de l’Isère et de la Loire, ce dispositif s’étend désormais à toutes les communes de la Métropole européenne de Lille (MEL). 

Le fondement juridique

Il faut remonter à la loi Elan du 23 novembre 2018 pour trouver le fondement juridique de ces mesures. L’article 186 de cette loi a créé un article L222-6 dans le Code de l’environnement, qui concerne « les mesures préventives »  que peuvent prendre les autorités administratives pour atteindre les objectifs des plans de protection de l’atmosphère (PPA). Dans ce cadre, poursuit l’article, « le représentant de l'État dans le département peut interdire l'installation et l'utilisation des appareils de chauffage de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques ». 

C’est sur la base de cet article L222-6 que le préfet de la Haute-Savoie a pris un premier arrêté, le 3 décembre 2019, interdisant l’usage des cheminées à foyer ouvert dans les 41 communes de la vallée de l’Arve, où la pollution aux particules fines issue du chauffage au bois est particulièrement prégnante. 

« Le préfet doit prendre les mesures nécessaires pour améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois. »

— Code de l'environnement

Par la suite, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a précisé le dispositif, en ajoutant deux articles supplémentaires au Code de l’environnement : dans les agglomérations couvertes par un PPA (c’est-à-dire notamment les agglomérations de plus de 250 000 habitants), le préfet, après avis des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI, doit « prendre les mesures nécessaires pour améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois et atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois ». 

Sur la base de cette nouvelle obligation, plusieurs préfets ont pris des arrêtés entre 2022 et 2025 : les cheminées ouvertes sont interdites dans les 58 communes de la métropole de Lyon depuis le 1er avril 2023, dans les EPCI isérois de Grenoble Alpes Métropole, du Grésivaudan et du Pays voironnais (297 communes) depuis le 1er octobre 2024, dans la métropole de Saint-Étienne depuis le 1er avril 2025, dans cinq nouvelles intercommunalités de l’Isère (174 communes) le 1er janvier 2026. Dans le Nord, enfin, l’arrêté interdisant les cheminées ouvertes dans les 95 communes de la MEL a été pris le 8 août 2025 et vient d’entrer en vigueur, le 1er novembre. 

De 150 à 1 500 euros d’amende

Ces arrêtés n’interdisent pas, naturellement, le fait de posséder une cheminée ouverte, mais uniquement son utilisation. Pas plus qu’ils n’interdisent le chauffage au bois : les poêles et cheminées équipées d’un insert (foyer fermé) restent autorisés, dès lors qu’ils respectent un certain nombre de spécifications.

Le tout dernier arrêté, celui de la préfecture du Nord, est très précis. Il rappelle que « pour une même quantité de chaleur produite, un appareil récent performant émet jusqu'à 10 fois moins de particules fines qu'un foyer fermé antérieur à 2005 ou un foyer ouvert », et indique que dans la métropole de Lille, « 93 % des émissions de particules fines PM2,5 (…) du secteur résidentiel proviennent du chauffage ». Sur la base de ces informations, la préfecture interdit l’usage des cheminées ouvertes, et rappelle que « des mesures d’accompagnement »  sont disponibles pour remplacer ces cheminées par un insert, un poêle ou une chaudière domestique. 

Ces aides proviennent de plusieurs sources. Certaines sont proposées par les collectivités elles-mêmes, via le Fonds Air-bois porté par l’Ademe, auquel certaines collectivités ajoutent un coup de pouce. Ces aides peuvent aller de 1 000 à 3 000 euros. Par ailleurs, le remplacement d’une cheminée ouverte peut être éligible aux certificats d’économie d’énergie (CEE) et à une TVA à taux réduit. En revanche, depuis 2026, le dispositif MaPrimeRénov’ ne peut plus être mobilisé pour le seul remplacement d’une cheminée. 

Quelles sont les sanctions ? Dans la mesure où les articles du Code de l’environnement mentionnés plus haut n’abordent pas cette question, les sanctions sont variables d’une région à l’autre. Dans la vallée de l’Arve, pionnière en la matière, la sanction est de 150 euros, au titre d’une « violation d’une interdiction édictée par arrêté de police ». Dans tous les autres cas, les arrêtés préfectoraux prévoient une amende beaucoup plus lourde : 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive. 

Il reste à savoir comment appliquer concrètement cette interdiction. Policiers et gendarmes doivent-ils aller frapper aux portes dès que de la fumée s’échappe d’un conduit de cheminée pour vérifier si le foyer est ouvert ou fermé ? À ce jour, aucune statistique n’a été établie et aucun bilan de l’application de ces arrêtés n’a été rendu public par les six préfectures concernées. On ignore donc dans quelle mesure et à quelle échelle les interdictions sont réellement appliquées ou si elles n’ont qu’un caractère incitatif. 

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