Les deux candidats aujourd’hui les mieux placés dans les sondages, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, l’affirment : s’ils sont élus, ils proposeront des réformes de la Constitution par voie de référendum. Marine Le Pen, actuellement donnée gagnante dans toutes les configurations, en a fait l’un des piliers de son programme : si elle est élue, elle fera inscrire dans la Constitution, par voie de référendum, l’abolition du droit du sol ou la « priorité nationale »  pour l’accès à un certain nombre de droits et d’aides sociales. Jean-Luc Mélenchon prévoit, lui aussi, d’appuyer les réformes constitutionnelles qu’il envisage, notamment sur la composition de l’Assemblée nationale, sur un référendum. 

Quoi que l’on pense de ces propositions, la première question qui fait débat est celle de la méthode : les deux candidats envisagent de convoquer un référendum par décision présidentielle, sans demander l’aval du Parlement. Et c’est là que le bât blesse, selon de nombreux constitutionnalistes. 

L’article 11 et l’article 89

Pour comprendre ce débat, il faut revenir à la Constitution. Deux articles de celle-ci évoquent la question du référendum : l’article 11 et l’article 89. 

L’article 11 permet au président de la République de soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité ». Pour cette démarche, les choses sont claires : le président de la République n’a pas besoin de l’accord du Parlement pour convoquer le référendum. 

L’article 89 – unique article de la Constitution dans la partie intitulée « De la révision »  – dispose très clairement qu’une révision constitutionnelle « appartient concurremment au président de la République (…) et aux membres du Parlement ». Une telle révision de la Constitution doit d’abord faire l’objet d’un projet de loi adopté « par les deux assemblées en termes identiques ». Ensuite, deux options sont possibles : ou bien le chef de l’État soumet ce texte à un référendum ; ou bien il convoque le Parlement en congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis ensemble à Versailles), et ce congrès doit adopter le texte à la majorité des trois cinquièmes. 

Pour une majorité de spécialistes du droit public, ces deux articles distincts de la Constitution ont une signification claire : le seul moyen de réformer la Constitution est de passer par l’article 89 et non par l’article 11. Ce qui change tout, puisque la procédure prévue à l’article 11 est bien moins lourde et permet, surtout, de se passer de l’aval du Parlement.

Pourtant, les deux candidats que nous avons cités parlent bien, tous les deux, de modifier la Constitution par un référendum convoqué sur la base de l’article 11 – précisément pour s’affranchir des risques de blocage parlementaire.

Un peu d’histoire

Il faut dire qu’ils peuvent bénéficier en la matière d’un soutien de poids : les mânes du général de Gaulle. Rappelons en effet que celui-ci, lorsqu’il fit adopter par référendum l’élection du président de la République au suffrage universel direct, en 1962, l’a fait sur la base de l’article 11 – alors qu’il s’agissait bel et bien d’une réforme constitutionnelle. Marine Le Pen, en particulier, s’appuie sur cet exemple pour expliquer que la chose est tout à fait possible.

Mais elle omet de rappeler qu’à l’époque, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel avaient émis un avis défavorable à cette démarche : le Conseil d’État, dans un avis qui n’a été rendu public que postérieurement au référendum, et le Conseil constitutionnel, de manière « officieuse ». Le général de Gaulle, fort de son autorité personnelle et d’une certaine inclination pour le bonapartisme – c'est-à-dire le fait de passer par-dessus les institutions et les corps constitués pour consulter le peuple –, avait choisi de passer outre ces avis. 

C’est la raison pour laquelle, en octobre dernier, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a fermement rejeté tout usage de l’article 11 pour réformer la Constitution, ajoutant sèchement à l’attention de Marine Le Pen que « n’est pas de Gaulle qui veut ». 

Des constitutionnalistes unanimes

Ce débat a connu un nouveau rebondissement la semaine dernière, avec la publication par le quotidien Le Monde d’une tribune cosignée par plus d’une centaine de professeurs de droit public et de constitutionnalistes, parmi lesquels les plus reconnus – notamment Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Benjamin Morel, Anne Levade ou Anne-Charlène Bezzina.

Les signataires du texte partagent clairement la vision de Richard Ferrand : l’article 11 ne peut être utilisé pour convoquer un référendum constitutionnel. Avec un argument de poids, parmi d’autres : « Pourquoi les constituants de 1958 auraient-ils exigé, à l’article 89, l’accord préalable des deux assemblées avant un référendum de révision si le président pouvait se dispenser de cette exigence en utilisant l’article 11 ? ». Pour eux, la réponse est évidente : les constituants ont justement prévu la lourde procédure de l’article 89 – et donc la possibilité d’un véto du Sénat – « afin qu’aucun pouvoir ne puisse, à lui seul, modifier les fondements de [l’] organisation »  des deux assemblées ». Les constitutionnalistes appellent donc chaque candidat à la magistrature suprême à ne pas oublier que « la préservation de l’État de droit dépend aussi de la capacité des gouvernants à accepter les limites de leur propre pouvoir ». 

Quant au « précédent gaullien », il ne pèse guère à leurs yeux. D’une part, parce que « ce qui était irrégulier à l’époque l’est encore aujourd’hui ». Mais surtout, parce que les choses ont considérablement changé sur le plan juridique : en 1962, le Conseil constitutionnel avait certes donné un avis « officieux », mais il s’était déclaré incompétent pour contrôler la loi soumise au référendum. Un changement profond est intervenu en 2000 : les Sages se sont reconnus compétents « pour examiner des recours formés avant le scrutin contre les décrets permettant la tenue du référendum afin de vérifier les conditions constitutionnelles de leur adoption ». Tout simplement sur la base de la Constitution elle-même, qui prévoit à l’article 60 que « le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 ». 

En conséquence, depuis lors, le décret de convocation des électeurs pour la tenue d’un référendum est soumis en amont à l’approbation des Sages.

Au vu des positions prises par Richard Ferrand en octobre – positions dont il a précisé qu’elles étaient partagées par l’ensemble des membres du Conseil –, il n’y a guère de chance qu’un futur décret convoquant un référendum constitutionnel sur la base de l’article 11 soit validé par les Sages. Dans cette situation, passer outre cette décision ferait basculer le pays dans un autre type de régime.

Quelles pistes d’évolution ?

Cette situation n’est pas forcément figée pour l’éternité, rappellent les constitutionnalistes : rien n’empêchera, à l’avenir, « d’assouplir les conditions de révision de la Constitution prévues à l’article 89 » … si ce n’est qu’il faudra le faire dans les conditions prévues par le même article 89, puisqu’il s’agira d’une réforme constitutionnelle. 

Des pistes ont, plusieurs fois, été évoquées dans ce sens, notamment par le Comité consultatif pour la révision de la Constitution de 1933 (rapport Vedel) ou dans le rapport « Balladur »  de 2007. Ces deux rapports ont évoqué une solution pour éviter le blocage parlementaire à une réforme constitutionnelle : donner le « dernier mot »  aux citoyens, tout comme l’Assemblée nationale a le dernier mot dans la navette parlementaire en cas de désaccord avec le Sénat. Le rapport Vedel a suggéré de modifier l’article 89 pour introduire un nouveau dispositif en cas de blocage : lorsque le projet de loi constitutionnel « n’a pas été voté en termes identiques après deux lectures par chaque assemblée, le président de la République peut soumettre au référendum le texte adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par l'une ou l'autre des assemblées ». 

Sans trancher ici sur la question de l’efficience de cette solution, elle exigerait de toute façon une réforme constitutionnelle qui n’a strictement aucune chance d’intervenir avant l’élection présidentielle. La promesse faite par certains candidats de convoquer très rapidement un ou plusieurs référendums sur la base de l’article 11, après l’élection présidentielle, semble donc avoir bien peu de chance de se concrétiser. 

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