Les annonces se suivent et se ressemblent : après avoir purement et simplementdécidé de ne pas renouveler le programme Actee pour trois ans comme il s’y était engagé, le gouvernement a annoncé hier la « suspension »  du Fonds chaleur. Alors que le budget n’est pas encore adopté, cette suspension anticipe la diminution de ce fonds de 300 millions d’euros l’an prochain. Explications.

La conséquence des coupes budgétaires

Ni communiqué ni conférence de presse : c’est par une communication auprès de l’AFP que le ministère de la Transition écologique a annoncé, hier, « la suspension à partir de mardi [3 novembre] des nouvelles demandes de financement auprès du Fonds chaleur ». Explications du ministère : « Il est nécessaire, au vu de l’écart important entre les besoins d’aide exprimés et les disponibilités budgétaires de l’État, de renforcer les règles de priorisation des dossiers et d’octroi des aides ».

Créé en 2009, le Fonds chaleur géré par l’Ademe permet aux collectivités, notamment, de toucher une subvention lorsqu’elles s’engagent dans un projet de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, réseaux de chaleur). Depuis sa création, il  a permis le financement de plus de 11 000 installations représentant quelque 52 TWh de production d’énergie.

Pendant plusieurs années, l’exécutif a plutôt fait le choix d’augmenter le Fonds chaleur, qui est passé de 200 millions d’euros, au moment de sa création, à 800 millions d’euros en 2025 et 2026. Et il aurait dû continuer à augmenter, puisque la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) prévoyait qu’il progresse jusqu’à atteindre 2 milliards d’euros par an en 2029. 

Mais le gouvernement n’a visiblement pas l’intention de respecter la programmation qu’il a lui-même fixée, puisque, en septembre, on apprenait que le Fonds chaleur allait être sévèrement amputé dans le projet de loi de finances pour 2027, avec 300 millions d’euros en moins, soit un Fonds porté à 500 millions d’euros par an. 

Cette annonce avait provoqué la stupéfaction des associations d’élus, qui avaient écrit le 21 septembre au Premier ministre pour lui demander de revenir sur cette décision, arguant que « la décarbonation du mix énergétique »  devait rester « une priorité nationale »  et rappelant que la production de chaleur renouvelable « protège le pouvoir d’achat, soutient l’investissement local, crée des emplois durables et contribue à notre autonomie énergétique ». 

Les associations d’élus rappelaient également à Sébastien Lecornu que l’équivalent de quelque 6 TWh de projets étaient alors dans la « file d’attente »  du Fonds chaleur, et qu’une telle diminution du budget mettrait en danger un bon nombre d’entre eux. 

« Cataclysme » 

Peine perdue : non seulement le gouvernement a maintenu son intention de diminuer le Fonds chaleur de 300 millions d’euros, mais il en tire maintenant, par avance, les conséquences, en annonçant cette « suspension » : l’Ademe n’aura pas les moyens de financer de nouveaux projets. 

Il est tristement ironique que le gouvernement ait choisi de faire cette annonce le jour même où le Médiateur national de l’énergie dévoilait son dernier rapport, faisant état des conséquences dramatiques de l’explosion du prix du gaz sur la précarité énergétique (lire Maire info d’hier). 

L’annonce a provoqué une réaction immédiate du réseau Amorce, qui dénonce « un véritable cataclysme »  et estime que cette décision met en danger plus d’un millier de projets en cours d’instruction. Du côté d’Intercommunalités de France, c’est également la stupéfaction. 

Suppression d’Actee : les associations d’élus vent debout

Rappelons que cette annonce intervient une semaine après que la presse a révélé la fin du programme Actee, qui accompagnait depuis plusieurs années les collectivités locales dans leurs projets de rénovation énergétique et permettait le financement du recours à des économes de flux.  

« L'État ne peut pas fixer les objectifs, imposer les contraintes financières et retirer dans le même temps les moyens de les atteindre. »

— Communiqué des associations d'élus

Hier, l’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR ont publié un communiqué au vitriol sur cette décision « apprise par voie de presse », ce qui constitue en soi « un manque de considération inacceptable ». Les associations d’élus rappellent que les investissements nécessaires à la fois pour lutter contre le réchauffement climatique et pour s’y adapter se chiffreront, pour les collectivités, en dizaines de milliards d’euros. C’est le moment que choisit le gouvernement pour supprimer un programme éminemment utile pour les collectivités, notamment les plus petites d’entre elles – qui, de surcroît, ne coûtait pas un centime à l’État puisqu’il était financé par les certificats d’économies d’énergie.

« À l’heure où l’État ponctionne les budgets des collectivités, leurs ressources propres ne suffiront pas à financer l'effort climatique attendu », écrivent les associations. « Dans cette équation financière déjà intenable, supprimer Actee revient à ajouter une contrainte supplémentaire. » 

Les associations d’élus demandent donc au Premier ministre de « revenir sur cet arbitrage »  et de rétablir le programme Actee et son enveloppe de 315 millions d’euros. « L'État ne peut pas fixer les objectifs, imposer les contraintes financières et retirer dans le même temps les moyens de les atteindre. La transition écologique ne se décrète pas à coups d'injonctions : elle exige des investissements et un accompagnement à la hauteur des ambitions affichées », concluent-elles. 

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