Simplification de la vie des entreprises : plusieurs points d'attention pour les élus
Le plan de simplification à destination des entreprises présenté hier par le ministre de l'Économie comprend un certain nombre de mesures qui concernent directement les collectivités locales, notamment en matière de commande publique. Lire la suite
Taxe de séjour : Airbnb condamné à verser près de 1,4 million d'euros à l'Île d'Oléron
La plateforme de location n'a pas respecté la collecte et le reversement de la taxe de séjour à la communauté de communes pour la deuxième année consécutive. Après une première condamnation légère, le tribunal judiciaire de La Rochelle a décidé de frapper fort cette fois. Lire la suite
Le gouvernement va débloquer 650 millions d'euros pour les Ehpad
Une enveloppe de 190 millions d'euros sera attribuée aux établissements publics avec une hausse de 5 % des financements sur la section soins. L'exécutif prévoit aussi une reprise en main par l'État du volet dépendance géré par les départements. Lire la suite
Cinéma, théâtre, concert : les sorties culturelles diffèrent selon les territoires
Le service statistique ministériel de la Culture (DEPS) a publié hier une première édition d'un baromètre des sorties dans les lieux culturels. En 2023, se rendre au théâtre, à un concert ou au cinéma sont des pratiques conditionnées à plusieurs facteurs et notamment le lieu d'habitation. Lire la suite
L'établissement d'un certificat de décès par un infirmier désormais possible sur tout le territoire
Un décret paru ce matin au Journal officiel élargit à l'ensemble du territoire la possibilité, pour les infirmiers (volontaires et formés) de signer des certificats de décès, et lève certaines restrictions à cette possibilité. Explications. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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