Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/09/2023
Comment rénover son parc de logements les plus énergivores et maintenir sa production de logements neufs, tout en subissant l'inflation et la remontée des taux ? C’est l’équation à laquelle doit faire face le monde HLM et qui semble difficile à résoudre sans aides supplémentaires ou assouplissement des réglementations. Dans ... Lire la suite
Article du 20/07/2023
« La politique du logement coûte cher à la France pour des résultats qui, sans être catastrophiques, ne sont pas à la hauteur des investissements consentis. » C’est l’un des enseignements tirés par les deux corapporteurs de la mission d’information sur « les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement ... Lire la suite
Article du 17/05/2023
« Approche ferme », prise en compte des dispositions de la loi 3DS et application des sanctions. Dans une instruction publiée hier (mais datée du 28 mars), le gouvernement présente les modalités d’établissement du bilan triennal et de la procédure de constat de carence sur la période 2020-2022. Adressé aux préfets dont ... Lire la suite
Article du 03/05/2023
Dans un décret publié ce week-end, le gouvernement vient de reconduire, pour la période triennale 2023-2025, le ratio de tension qui permet de déterminer la liste des agglomérations, des EPCI et des communes isolées bénéficiant d’un taux réduit à 20 % de logements sociaux, contre 25 % pour les autres. À l’occasion ... Lire la suite
Article du 21/02/2023
Alors que la loi 3DS a fait évoluer l’article 55 de la loi SRU - qui oblige certaines communes à disposer de 20 à 25 % de logements sociaux - en l’adaptant davantage aux spécificités et contraintes locales, les modalités définissant l’une des exemptions autorisées par celle-ci viennent d’être précisées ... Lire la suite
Article du 16/02/2023
Alors que le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures de soutien pour les bailleurs sociaux via un « bouclier financier exceptionnel », l’Union sociale pour l’habitat (USH) a rendu publiques, hier, ses contributions aux groupes de travail mis en place dans le cadre d’un Conseil national de la refondation dédié au « Logement » ... Lire la suite
Article du 02/02/2023
« 2022, année de transition ou année perdue ? ». En posant la question, la Fondation Abbé-Pierre apporte un premier élément de réponse, dans son dernier rapport annuel. « Pénurie de logements accessibles, hausse des coûts de construction, panne de production de logements sociaux ». Pour la fondation, 2022 est bien une « ... Lire la suite
Article du 31/01/2023
Alors que la loi 3DS a fait évoluer l’article 55 de la loi SRU - qui oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux - en l’adaptant davantage aux spécificités et contraintes locales, le ministère chargé de la Ville et du Logement vient de publier un guide pour accompagner les communes déficitaires ... Lire la suite
Article du 12/01/2023
Créée en 2015, l’Agence nationale de contrôle du logement social est chargée de « contrôler et d’évaluer les organismes du logement social et du secteur de la participation des employeurs à l'effort de construction ». Depuis 2021, elle produit une enquête annuelle sur les ménages du parc social, qui met l’accent ... Lire la suite
Article du 06/01/2023
Offrir aux personnes en situation d’isolement ou d’exclusion sociale « des logements abordables offrant un chez-soi dans un cadre combinant logements individuels et espaces collectifs ». C’est l’objectif des pensions de famille (maisons-relais), résidences sociales portées par le tissu associatif, dont le gouvernement souhaite, dans le cadre du plan ... Lire la suite
Article du 30/09/2022
En ouverture du 82e congrès du mouvement HLM, à Lyon, mardi, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Cosse, a assuré les « maires bâtisseurs » de son « soutien », mais critiqué « les territoires qui démissionnent de leurs missions d’aménageurs » (lire Maire info du 28 septembre). ... Lire la suite
Article du 29/09/2022
C’est « l’invitée surprise » de ce congrès. Il y a encore un an, personne n’aurait parié voir le thème de l’inflation - à l’époque particulièrement atone - ouvrir les débats du 82e congrès HLM en séance plénière. Finalement, rien de plus logique au regard de la nouvelle donne ... Lire la suite
Article du 28/09/2022
La « crise du logement abordable en devenir appelle à une mobilisation générale que pouvoirs publics et territoires ont encore du mal à rejoindre ». L’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a fait part de son inquiétude en ouverture du 82e congrès du mouvement HLM, qui a débuté hier à Lyon, malgré un projet ... Lire la suite
Article du 25/04/2022
Alors que les prochaines élections des représentants des locataires doivent se tenir « entre le 15 novembre et le 15 décembre » prochains, le gouvernement vient de publier un décret précisant et modifiant certaines règles relatives à la représentation des locataires au sein des organismes d'habitation à loyers ... Lire la suite
Article du 11/04/2022
Le « trou dans la raquette » évoqué en février par Emmanuelle Wargon a été colmaté. La ministre déléguée au Logement s’était engagée à « couvrir les copropriétaires dans les copropriétés et les locataires dans les HLM », alors que ceux-ci étaient jusque-là ... Lire la suite
Article du 10/01/2022
La Banque européenne d’investissement (BEI) vient de mettre en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros auprès de la Banque des territoires avec l’objectif d’« accélérer la mise en œuvre des projets de rénovation thermique des organismes de logement social », vient d’annoncer la filiale de la Caisse ... Lire la suite
Article du 30/09/2021
Alors que l’objectif de produire 120 000 logements sociaux ne sera pas atteint cette année, de l’aveu même de Jean Castex, et alors que les agréments ont grandement chuté depuis 2016 (passant de 124 000 à seulement 87 500 en 2020), comment arriver à faire sortir de terre les 250 000 logements sociaux fixés par le gouvernement d’ici la ... Lire la suite
Article du 30/09/2021
Jean Castex n’est pas arrivé les mains vides au congrès de l’Union sociale pour l’habitat : mardi, il a annoncé qu’un certain nombre de mesures du rapport Rebsamen étaient validées par le gouvernement, et a notamment cédé sur la compensation, pour les communes, de l’exonération de la taxe foncière sur les logements ... Lire la suite
Article du 22/07/2021
Dans un communiqué commun publié en début de semaine, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et les partenaires sociaux d’Action logement disent s’être accordés sur des propositions de réforme de l’organisme « au terme de discussions engagées depuis le début de l’année ». Cette première ... Lire la suite
Article du 17/06/2021
« Nous sommes extrêmement inquiets de la situation dans laquelle nous nous trouvons avec une baisse de la production, une baisse des mises en chantier et une diminution également des capacités de financement du logement dans notre pays (...) qui pèsent fortement sur la capacité à augmenter la construction de logements », a alerté, hier, le ... Lire la suite
Article du 27/05/2021
« Ni totem, ni tabou ». Les auteures du rapport (Sophie Primas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard), reprennent une formule célèbre pour qualifier la loi SRU et son célèbre article 55, celui qui a imposé aux communes de plus de 3 500 habitants un quota de logements sociaux compris, selon les cas, entre 20 % et 25 %. Difficultés ... Lire la suite
Article du 07/05/2021
Action logement va débloquer des moyens supplémentaires, à hauteur de 920 millions d’euros, afin de respecter l’objectif porté par le gouvernement de construire 250 000 logements sociaux d’ici la fin de l’année prochaine. Un objectif fixé dans le cadre de la signature avec l’Etat du nouvel avenant à la convention quinquennale ... Lire la suite
Article du 12/03/2021
« Anticiper l’échéance de 2025 » et concevoir une « application différenciée » du dispositif. Après la Fondation Abbé-Pierre et la commission nationale SRU, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre ses observations et ses recommandations sur l’avenir de l’article 55 la loi SRU et sa politique de quotas ... Lire la suite
Article du 08/03/2021
Un dispositif conçu « sans concertation » et « opaque » qui aurait entraîné une « rupture d’égalité » entre locataires et une « réduction des investissements » des bailleurs sociaux. Trois ans après la mise en oeuvre du dispositif de réduction ... Lire la suite
Article du 03/02/2021
Prolonger la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en l’adaptant et en renforçant les sanctions en cas de non-respect. Des recommandations qui pourraient ne pas plaire à de nombreux maires. Il y a deux mois, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a demandé au président de la Commission nationale SRU, Thierry Repentin, de faire des propositions ... Lire la suite
Article du 16/12/2020
C’est d’abord dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche que s’est exprimée la ministre, pour estimer nécessaire de « réviser les obligations des collectivités territoriales dans le cadre de la loi SRU ». Deux jours plus tard, sur RTL, elle précisait sa pensée, en demandant que les préfets se substituent ... Lire la suite
Article du 09/09/2020
Alors que la crise sanitaire actuelle fragilise encore davantage les publics particulièrement précaires, le ministère chargé du Logement vient de fixer, dans une instruction publiée ce matin, les orientations pour les années 2020 et 2021 concernant « l’accueil, l’hébergement, le logement et l’accompagnement » des personnes ... Lire la suite
Article du 02/07/2020
Devant les divers bouleversements engendrés par la crise sanitaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités détaille, dans une circulaire publiée ce matin et adressée aux préfets, les modalités d’établissement du bilan triennal (2017-2019) et notamment le nouveau calendrier de la ... Lire la suite
Article du 21/02/2020
Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement apporte des précisions sur les modalités pratiques et les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, dorénavant obligatoire sur l’ensemble du parc social. Mise en œuvre d’ici novembre 2021 Celui-ci intervient dans ... Lire la suite
Article du 21/01/2020
Les efforts pour le logement social « ne sont pas encore suffisants » en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a regretté lundi le préfet, Pierre Dartout, qui appliquera « sans état d'âme » la loi prévoyant des sanctions pour les communes ne respectant pas leurs obligations. L'habitat social « est une des solutions ... Lire la suite
Article du 14/01/2020
Le gouvernement a décidé de réduire, en 2020, le nombre de communes exemptées des obligations de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose à certaines communes de disposer d'un nombre minimum de logements sociaux. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dit ... Lire la suite
Article du 29/05/2019
À l’occasion de son assemblée générale, qui s’est tenue au Mans le 24 mai, la Fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH) a signé une charte d’engagement avec l’AMF (représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François), l’AdCF, l’ADF, France urbaine et Villes de France ... Lire la suite
Article du 24/05/2019
Dans un décret publié hier au Journal officiel, la ministre de la Cohésion des territoires et le ministre en charge de la Ville et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, précisent une disposition de la loi Élan visant à permettre, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, à des organismes (publics ou privés) ... Lire la suite
Article du 16/05/2019
Le gouvernement a publié, ce matin au Journal officiel, une ordonnance visant à autoriser les bailleurs sociaux qui le souhaitent à mettre en place, à titre expérimental, des loyers plus faibles et dérogatoires pour les ménages les plus modestes arrivant dans le parc social. Ce dispositif inscrit dans l’article 88 de la loi Élan permet ... Lire la suite
Article du 09/05/2019
Dans une ordonnance publiée hier au Journal officiel, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, mettent en place un dispositif visant à faciliter la vente de logements sociaux à des personnes physiques en en différant ... Lire la suite
Article du 25/04/2019
Le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat (USH) a approuvé, hier, les propositions faites par le gouvernement à l’issue des discussions ouvertes il y a trois mois dans le cadre de la clause de revoyure de la réduction de loyer de solidarité (RLS). À compter de 2020, les économies budgétaires demandées ... Lire la suite
Article du 18/04/2019
Devant le risque avéré d’une baisse des constructions de logements, le gouvernement a décidé de revoir un peu sa copie. A l’issue des discussions instaurées dans le cadre de la clause de revoyure de la réduction de loyer de solidarité (RLS) avec les représentants de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le Premier ministre, ... Lire la suite
Article du 22/03/2019
Le monde HLM, qui demande à réduire les économies imposées au secteur par le gouvernement depuis l'an dernier, a obtenu un délai de 15 jours de la part de Matignon pour formuler un compromis, a rapporté hier sa confédération. « Le Premier ministre a dit qu'il était préoccupé de la situation : il a ouvert la ... Lire la suite
Article du 01/02/2019
Dans son 24e rapport sur le mal-logement, rendu public ce vendredi 1er février, la Fondation Abbé-Pierre constate des tensions toujours fortes sur l’accès à l’hébergement. Des tensions exacerbées par la crise économique, la pénurie de places, et les flux migratoires. S’il y a bien « eu des efforts budgétaires sur ... Lire la suite
Article du 29/10/2018
Où sont-ils implantés ? Quel est le profil de ses occupants ? Dans sa dernière étude, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dresse un état des lieux du logement social en France. La division Méthodes et référentiels géographiques dévoile ainsi que 10,7 millions de personnes étaient ... Lire la suite
Article du 12/10/2018
Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Copieusement hué et malmené l’an passé, lors du précédent Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) (lire Maire info du 29 septembre 2017), le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a pu dérouler, ... Lire la suite
Article du 02/10/2018
Un mois après le lancement de la souscription du prêt de haut de bilan bonifié de deuxième génération (PHB 2.0), 384 bailleurs sociaux ont souscrit à ce dispositif qui doit permettre de « construire près de 107 000 logements », selon un communiqué commun publié la semaine dernière par le ministère de la Cohésion ... Lire la suite
Article du 11/09/2018
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, vient de communiquer, dans un arrêté publié le 5 septembre au Journal officiel, le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives à fournir pour l’instruction de cette demande prévue par le Code de la construction et de l’habitation. S’inscrivant ... Lire la suite
Article du 13/07/2018
La Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) a averti, mercredi, des premiers effets de la mise en œuvre de la baisse des APL et de sa compensation par les bailleurs sociaux. En application de la loi de finances pour 2018, la réduction du loyer de solidarité (RLS) est appliquée depuis juin et permet ainsi de compenser grâce aux bailleurs ... Lire la suite
Article du 13/06/2018
« Deux tiers [des Offices publics de l’habitat] devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS) ». C’est ce qu’a annoncé la Fédération des offices publics de l’habitat ... Lire la suite
Article du 05/06/2018
Les députés ont adopté, en première lecture, ce week-end, le titre II du projet de loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) visant à faire « évoluer le secteur du logement social », en proposant notamment le regroupement d’ici au 1er janvier 2021 des bailleurs sociaux (ainsi que ... Lire la suite
Article du 09/04/2018
Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé, jeudi, que la Caisse des dépôts fournira, avec le concours d’Action logement, 10 milliards d’euros de financements nouveaux aux bailleurs sociaux afin de construire et rénover leurs logements. Alors que ceux-ci ont vu leurs ressources réduites ... Lire la suite
Article du 09/03/2018
Alors que le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été transmis au Conseil d’Etat et qu’il sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril, la question – inscrite dans la future loi - du regroupement des organismes HLM dont le parc immobilier n’atteint pas les 15 000 logements ... Lire la suite
Article du 24/01/2018
Dans un référé adressé au Premier ministre en octobre dernier et rendu public hier, la Cour des comptes se montre critique sur le dispositif de décote du foncier en faveur du logement social, qu’elle a examiné pour les exercices 2013 à 2016. Instauré en 2013, ce dispositif permet de céder des terrains publics à prix réduit ... Lire la suite
Article du 03/01/2018
La loi égalité et citoyenneté a décidé de rencentrer l’application de l’article 55 de loi SRU sur les territoires où la pénurie de logements sociaux est la plus forte et d’exempter en conséquence de ces obligations de construction les communes où la situation ne justifie pas le développement d’une offre locative ... Lire la suite
