L'Assemblée approuve le principe de changement de statut de la SNCF
L'Assemblée a donné son feu vert, hier soir, au principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en « société nationale à capitaux publics », au quatrième jour d'une grève toujours très suivie des cheminots.
Les députés ont ainsi donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, « la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié ». Celui-ci sera soumis « aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes » et aura un capital « intégralement détenu par l’État ».
D'autres amendements qui restaient à examiner dans le cadre des débats en première lecture sur le texte, doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de 12 mois, des mesures pour « fixer les conditions de création du groupe public » et ses « conditions de fonctionnement », notamment en matière de gouvernance.
A l'ouverture des discussions, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a défendu globalement une réforme « impérative » et plaidé pour un débat « délesté des fantasmes et des contre-vérités qui le polluent », notamment sur le changement de statut qui n'est pas une privatisation. Vantant une réforme « pour les usagers », elle avait aussi récusé toute volonté du gouvernement de « passer en force ».
Mais à l'unisson des syndicats, les députés Insoumis et communistes (et dans une moindre mesure, ceux de la Nouvelle gauche) n'ont eu de cesse de monter au créneau contre la réforme, y compris en recourant à des débats de procédure avec des rappels au règlement. Ils ont accusé le gouvernement de bâtir la réforme « sur des contre-vérités ».
Le groupe de droite a, de son côté, plaidé en vain pour inscrire dans la loi la sauvegarde des « petites lignes ». Un sujet qui inquiète particulièrement les élus locaux. Alors que le rapport Spinetta préconisait de fermer des « petites lignes » (lire Maire info du 16 février), le Premier ministre a finalement déclaré qu’il ne « suivrait pas » ces recommandations et qu’il ne fermerait pas ces lignes « depuis Paris » (lire Maire info du 26 février). L’AMF avait, quant à elle, qualifié le rapport Spinetta de « réquisitoire contre les petites lignes », porté par une démarche « exclusivement comptable et financière ».
Interpellée tout au long des débats sur « l'angle mort » de la dette du groupe ferroviaire, la ministre des Transports a assuré que le gouvernement y travaillait « sérieusement », affirmant qu'il s'agit « d'éviter qu'elle se reconstitue ».
Peu avant l'ouverture des débats, plusieurs centaines de cheminots et sympathisants s'étaient rassemblés non loin du Palais Bourbon, pour défendre « l'avenir du service public ferroviaire ».
Face au conflit, qui a déjà coûté « une centaine de millions d'euros » à la SNCF, selon son patron Guillaume Pepy, le Premier ministre avait assuré dimanche que l'exécutif irait « jusqu'au bout » de son projet. Pour Edouard Philippe, les grandes lignes de la réforme ne sont « pas négociables », la discussion n'étant possible que sur ses « modalités ».
Édition du mardi 10 avril 2018
-
Transports
L'Assemblée a donné son feu vert, hier soir, au principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en « société nationale à capitaux publics », au quatrième jour d'une grève toujours très suivie des cheminots.
Les députés ont ainsi donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement ... ...
-
Sécurité routière
Plus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement de la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h prévue par le gouvernement le 1er juillet prochain sur le réseau secondaire. C’est l’un des résultats que révèle le 14e baromètre annuel Axa Prévention (1), publié ce matin, concernant ... ...
-
Gens du voyage
Les députés qui examinaient en séance publique le 5 avril dernier la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage ne sont pas allés au bout de l’examen du texte. Comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, la séance a été levée à 1h du matin alors que les députés ... ...
-
Immigration
La France a enregistré plus de 100 000 demandes d'asile l'an dernier, selon les chiffres définitifs publiés hier par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui confirment un bond des dossiers albanais, bien devant les pays en crise comme l'Afghanistan ou la Syrie.
Au total, 100 755 demandes ont été ... ...
-
Services publics
La Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) et l’AMF ont signé un protocole de collaboration, jeudi dernier, rappelant que les EPL sont « des opérateurs qui participent à l'exercice par les communes et intercommunalités d'une décentralisation opérationnelle ». Le protocole définit aussi « un cadre ... ...
Journal Officiel du mardi 10 avril 2018
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Ministère des Armées
Commission nationale du débat public
Assemblée nationale
Sénat