L'Assemblée a donné son feu vert, hier soir, au principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en « société nationale à capitaux publics », au quatrième jour d'une grève toujours très suivie des cheminots. Les députés ont ainsi donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement ... ...
Plus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement de la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h prévue par le gouvernement le 1er juillet prochain sur le réseau secondaire. C’est l’un des résultats que révèle le 14e baromètre annuel Axa Prévention (1), publié ce matin, concernant ... ...
Les députés qui examinaient en séance publique le 5 avril dernier la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage ne sont pas allés au bout de l’examen du texte. Comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, la séance a été levée à 1h du matin alors que les députés ... ...
La France a enregistré plus de 100 000 demandes d'asile l'an dernier, selon les chiffres définitifs publiés hier par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui confirment un bond des dossiers albanais, bien devant les pays en crise comme l'Afghanistan ou la Syrie. Au total, 100 755 demandes ont été ... ...
La Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) et l’AMF ont signé un protocole de collaboration, jeudi dernier, rappelant que les EPL sont « des opérateurs qui participent à l'exercice par les communes et intercommunalités d'une décentralisation opérationnelle ». Le protocole définit aussi « un cadre ... ...
Journal Officiel du mardi 10 avril 2018