L’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales organisent, mardi 30 mai, une rencontre sur la révision des valeurs locatives. Cette rencontre, qui doit permettre aux maires et présidents d’EPCI d’échanger sur les enjeux et impacts de cette révision, se tiendra dans l’auditorium de l’AMF de 9h30 à 12h30.
Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission des finances et fiscalité locales de l’AMF, animeront les débats alors que le chef du pôle fiscalité directe locale de la ville de Paris (membre de l’Afigese), Etienne Cailly, définira les modalités et les impacts de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Ensuite, Assane Fall, conseiller technique du département Finances et fiscalité locales de l’AMF, présentera les résultats de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et analysera les préconisations de l’administration fiscale dans le cadre de la généralisation de la révision. « Les résultats font état d’un transfert de charges fiscales entre les différentes catégories de contribuables, nécessitant des mesures de correction », précise l’AMF dans son programme de la rencontre (lire aussi Maire info du 24 février).
« L’obsolescence des valeurs locatives (qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970) pose des difficultés en matière de lisibilité, d’équité fiscale et de rendement des impôts locaux », explique l’association qui estime que « leur révision s’est avérée être une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale », la révision des valeurs locatives des locaux professionnels étant entrée en vigueur en 2017.
« L’enjeu des révisions des valeurs locatives est donc double : garantir le même niveau de ressources aux collectivités locales et permettre la transparence et l’équité entre tous les contribuables », indique l’AMF.

Consulter le programme de la rencontre.